Avis No 17-52066

publié le 14/04/2017

Dépt. : 75 Saelsi

Tierce Maintenance Applicative de l'application FNAEG - NG

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-52066

Référence de TED :

2017/S 075-145374 - annonce diffusée le 15 avril 2017

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-52066
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SAELSI, 8, place Beauvau, Point(s) de contact : Capitaine Vanessa Zemb, 75800, Paris Cedex 08, F, Téléphone : (+33) 1 86 21 61 12, Courriel : saelsi-sda-bmp interieur.gouv.fr , Fax : (+33) 1 80 15 48 23, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Organisation/Service-de-l-achat-des-equipements-et-de-la-logistique-de-la-securite-interieure
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328351&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328351&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Tierce Maintenance Applicative de l'application FNAEG - NG
Numéro de référence : FNAEG-NG
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) de l'application FNAEG-NG. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande. Il est mono-attributaire. Il est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 300 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48825000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32412110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : ST(SI)2 - 92130 Issy-les-moulineaux
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre se décompose de la manière suivante :- poste 1 : prise de connaissance ;- poste 2 : maintenance corrective ;- poste 3 : support ;- poste 4 : études et audits ;- poste 5 : maintenance adaptative ;- poste 6 : maintenance préventive ;- poste 7 : maintenance évolutive ;- poste 8 : assistance au déploiement ;- poste 9 : réversibilité ;- poste 10 : pilotage et gestion du projet.Les quantités estimatives sur la durée de l'accord-cadre sont les suivantes :- 1 prise de connaissance ;- 4 ans de maintenance corrective et de maintenance préventive ;- 7 maintenances évolutives ;- 4 ans de pilotage et de gestion du projet ;- 40 supports ;- 8 études et audits ;- 12 assistances au déploiement ;- 1 réversibilité.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FSI
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature (imprimé DC1 joint ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseigné, - Une déclaration de candidature (imprimé DC2 joint ou équivalent), - Une déclaration sur l'honneur du candidat, au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les chiffres d’affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales prestations en rapport avec l’objet de l’accord-cadre, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique et financière par tout moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 juillet 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 juillet 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'adresse de téléchargement du dossier de la consultation est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328351&orgAcronyme=g6lLes candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.Elles seront remises à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/Une copie de sauvegarde peut être adressée au pouvoir adjudicateur dans le conditions prévues au du règlement de la présente consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justiceadministrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2017