Avis No 17-52

publié le 02/01/2017

Date limite de réponse : 23/01/2017

Dépt. : 37 Centre hospitalier du chinonais

ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE PLATRERIE ET MENUISERIES

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre Hospitalier du Chinonais

A l'attention de :

Christophe BLANCHARD

Adresse :

Route de ToursBP 248 37502 CHINON Cedex

Téléphone : (+33) 2-47-93-75-15
Télécopieur : (+33) 2-47-93-91-54

Courriel :

marches.eco ch-chinon.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ch-chinon.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE PLATRERIE ET MENUISERIES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Plâtrerie, Isolation et Faux plafonds

Lot n°2 :

Menuiserie intérieures et extérieures, Agencement

Quantité ou étendue :

ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE PLATRERIE ET MENUISERIES

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/01/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité et valeur technique de l'offre : 60 % -
  • prix : 40 % -

Conditions de participations :

La capacité financière,Les capacités techniques (qualifications et/ou références) des candidats

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

CH du Chinonais ; BP248 37502 Chinon cedex 2 ; Tél. : (+33) 2-47-93-75-98 ; Fax : (+33) 2-47-93-75-97 ; Courriel : marches.eco ch-chinon.fr

28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans ; Tél. : (+33) 2-38-77-59-00 ; Fax : (+33) 2-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CH du Chinonais ; BP248 37502 Chinon cedex 2 ; Tél. : (+33) 2-47-93-75-98 ; Fax : (+33) 2-47-93-75-97 ; Courriel : marches.eco ch-chinon.fr

Références complètes :

Avis n°17-52

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 17-52
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Chinonais.
Correspondant : Christophe BLANCHARD, route de Tours
B.P. 248 37502 Chinon Cedex, tél. : (+33) 2-47-93-75-15, télécopieur : (+33) 2-47-93-91-54, courriel : marches.eco ch-chinon.fr adresse internet : http://www.ch-chinon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de platrerie et menuiseries.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45410000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR244|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de platrerie et menuiseries.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : voir RC.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : dispense de constitution d'un cautionement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 50 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la capacité financière,
les capacités techniques (qualifications et/ou références) des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité et valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CH-Chinonais_37_A_20170102W_1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CH du Chinonais.
bp248, 37502 Chinon Cedex 2, , tél. : (+33) 2-47-93-75-98, , télécopieur : (+33) 2-47-93-75-97, , courriel : marches.eco ch-chinon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CH du Chinonais.
bp248, 37502 Chinon Cedex 2, , tél. : (+33) 2-47-93-75-98, , télécopieur : (+33) 2-47-93-75-97, , courriel : marches.eco ch-chinon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans, tél. : (+33) 2-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Plâtrerie, Isolation et Faux plafonds
Informations complémentaires : minimum annuel de 5000eur.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.

Lot(s) 2. -
Menuiserie intérieures et extérieures, Agencement
Informations complémentaires : minimum annuel de 10000eur.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.