Avis No 17-51911

publié le 12/04/2017

Date limite de réponse : 05/05/2017

Dépt. : 69 Ville de venissieux

L'objet de la mission est d'assister la Mairie de Vénissieux dans le suivi de certaines opérations, afin de garantir la cohérence de celles-ci avec le projet urbain global de la Ville.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Vénissieux

A l'attention de :

Service de la Commande Publique DRF

Adresse :

Mairie de Vénissieux 5 avenue Marcel Houel BP 24 69631 Vénissieux cedex

Téléphone : 04-72-21-44-44
Télécopieur : 04-72-21-44-82

Courriel :

servicemarches ville-venissieux.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.ville-venissieux.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

L'objet de la mission est d'assister la Mairie de Vénissieux dans le suivi de certaines opérations, afin de garantir la cohérence de celles-ci avec le projet urbain global de la Ville.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Vénissieux 69631 Vénissieux cedex

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Développement urbain

Développement urbain

Lot n°2 : Développement économique et commercial

Développement économique et commercial

Lot n°3 : Expertise patrimoniale

Expertise patrimoniale

Quantité ou étendue :

L'objet de la mission est d'assister la Mairie de Vénissieux dans le suivi de certaines opérations, afin de garantir la cohérence de celles-ci avec le projet urbain global de la Ville.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/05/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 30 % -
  • Moyens et méthodes d'intervention : 70 % -

Situation propre :

Déclaration de candidature jointe au dossier de la consultation (en lieu et place du DC1 et DC2 ainsi que de toutes les attestations obligatoires)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Architecture : DPLGArchitecte du PatrimoineCompétences en architecture, urbanisme, paysagiste

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mairie de Vénissieux ; Correspondant : Service de la Commande Publique DRF ; 5 avenue Marcel Houël BP24 69631 Vénissieux cedex ; Tél. : 04-72-21-44-44 ; Fax : 04-72-21-44-82 ; Courriel : servicemarches ville-venissieux.fr

Tribunal Administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Lyon ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Tribunal Administratif de Lyon ; 184 rue Duguesclin 69003 Vénissieux cedex ; Tél. : 04-78-14-10-10 ; Fax : 04-78-14-10-65 ; Courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Vénissieux ; Correspondant : Service de la Commande Publique DRF ; 5 avenue Marcel Houël BP24 69631 Vénissieux cedex ; Tél. : 04-72-21-44-44 ; Fax : 04-72-21-44-82 ; Courriel : servicemarches ville-venissieux.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EbHJGK3mlp ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Vénissieux ; Correspondant : Service de la Commande Publique DRF ; 5 avenue Marcel Houël BP24 69631 Vénissieux cedex ; Tél. : 04-72-21-44-44 ;

Références complètes :

Avis n°17-51911

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-51911
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vénissieux.
Correspondant : Service de la Commande Publique DRF, mairie de Vénissieux 5 avenue Marcel Houel B.P. 24 69631 Vénissieux Cedex, tél. : 04-72-21-44-44, télécopieur : 04-72-21-44-82, courriel : servicemarches ville-venissieux.fr adresse internet : https://www.ville-venissieux.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : l'objet de la mission est d'assister la Mairie de Vénissieux dans le suivi de certaines opérations, afin de garantir la cohérence de celles-ci avec le projet urbain global de la Ville.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : vénissieux, 69631 Vénissieux Cedex.
Code NUTS : |FR716|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 12 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 40 000 euros.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet de la mission est d'assister la Mairie de Vénissieux dans le suivi de certaines opérations, afin de garantir la cohérence de celles-ci avec le projet urbain global de la Ville.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 juillet 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration de candidature jointe au dossier de la consultation (en lieu et place du Dc1 et Dc2 ainsi que de toutes les attestations obligatoires).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : architecture : Dplg
Architecte du Patrimoine
Compétences en architecture, urbanisme, paysagiste.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 30 %;
- moyens et méthodes d'intervention : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M725.

Renseignements complémentaires : les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour tous les lots Critères Pondération
1-Prix des prestations 30.0 %
2-Moyens et méthode d'intervention 70.0 %
2.1-Compétences, moyens humains et matériels 30.0 %
2.2-Méthodologie et compréhension des enjeux 40.0 %
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une question écrite sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Vénissieux.
Correspondant : Service de la Commande Publique DRF, 5 avenue Marcel Houël Bp24, 69631 Vénissieux Cedex, , tél. : 04-72-21-44-44.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Vénissieux.
Correspondant : Service de la Commande Publique DRF, 5 avenue Marcel Houël Bp24, 69631 Vénissieux Cedex, , tél. : 04-72-21-44-44, , télécopieur : 04-72-21-44-82, , courriel : servicemarches ville-venissieux.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Vénissieux.
Correspondant : Service de la Commande Publique DRF, 5 avenue Marcel Houël Bp24, 69631 Vénissieux Cedex, , tél. : 04-72-21-44-44, , télécopieur : 04-72-21-44-82, , courriel : servicemarches ville-venissieux.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EbHJGK3mlp .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Vénissieux Cedex, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - développement urbain.
Développement urbain.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 30 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lot(s) 2. - développement économique et commercial.
Développement économique et commercial.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 5 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 73220000.

Lot(s) 3. - expertise patrimoniale.
Expertise patrimoniale.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 5 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71410000.