Avis No 17-5180

publié le 11/01/2017

Date limite de réponse : 13/02/2017

Dépt. : 75 Ville de paris

Critères environnementaux

Travaux de modernisation des sols de cours, école maternelle 52 rue de Turenne et école élémentaire 3 rue de Béranger, Paris (3e) - 201617324

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

VILLE DE PARIS

A l'attention de :

Mme GARIN Caroline, Chef de la Section Locale d'Architecture 1,2,3,4

Adresse :

15 rue du Regard 75006 Paris

Téléphone : 01-49-96-68-90

Courriel :

magali.liccardi paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Travaux de modernisation des sols de cours, école maternelle 52 rue de Turenne et école élémentaire 3 rue de Béranger, Paris (3e) - 201617324

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

52 rue de Turenne et 3 rue de Béranger 75003 Paris

Caractéristiques principales :

Travaux de modernisation des sols de cours, école maternelle 52 rue de Turenne et école élémentaire 3 rue de Béranger, Paris (3e). Durée des travaux : 2 mois. A cette durée, qui ne comprend pas le mois de préparation, s'ajoute un an de garantie de parfait achèvement. A titre prévisionnel, ils commenceront le 05/07/2017 et s'achèveront le 01/09/2017 au plus tard.Une visite préalable du lieu d'exécution des prestations est possible. Modalités de visite indiquées au règlement de la consultation.

Quantité ou étendue :

Travaux de modernisation des sols de cours, école maternelle 52 rue de Turenne et école élémentaire 3 rue de Béranger, Paris (3e) - 201617324

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'Economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" DUME ")Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce (K-BIS) (Ou PARTIE IV A 1) du DUME.)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public (Ou PARTIE IV C 9) du DUME.Le candidat devra fournir des références sur des projets similaires (modernisation de sol de cours).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat pourra également fournir :Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dansce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établisdans d'autres Etats membres seront acceptés. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME,il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Section Locale d'Architecture 1.2.3.4 - Bureau des Marchés. Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. ; 15 rue du Regard 75006 Paris ; Tél. : 01-49-96-68-90 ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Section Locale d'Architecture 1.2.3.4. Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures 16 heures. ; Correspondant : Bureau des Marchés ; 15 rue du Regard 75006 Paris ; Tél. : 01-49-96-68-90 ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Locale d'Architecture 1.2.3.4. Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. courriel: magali.liccardi@paris.fr, nadege.menny@paris.fr -copie gabriel.saint-leger@paris.fr) ; Correspondant : Bureau des Marchés ; 15 rue du Regard 75006 Paris ; Tél. : 01-49-96-68-90 ; Courriel : magali.liccardi paris.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Section Locale d'Architecture 1.2.3.4 - SUBDIVISION DU 3éme ARRONDISSEMENT Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. courriel : Gabriel.saint-leger@paris.fr (copie magali.liccardi@paris.fr) ; Correspondant : M. Saint-léger, chef de subdivision ; 15 rue du Regard 75006 Paris ; Tél. : 01-49-96-68-90 ; Courriel : gabriel.saint-leger paris.fr

Références complètes :

Avis n°17-5180

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-5180
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PARIS.
Correspondant : Mme GARIN Caroline, Chef de la Section Locale d'architecture 1,2,3,4, 15 rue du Regard 75006 Paris, tél. : 01-49-96-68-90, courriel : magali.liccardi paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Bâtiment.

Objet du marché : travaux de modernisation des sols de cours, école maternelle 52 rue de Turenne et école élémentaire 3 rue de Béranger, Paris (3e) - 201617324.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45432100
Objets supplémentaires : 45454000.
Lieu d'exécution : 52 rue de Turenne et 3 rue de Béranger, 75003 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de modernisation des sols de cours, école maternelle 52 rue de Turenne et école élémentaire 3 rue de Béranger, Paris (3e).
Durée des travaux : 2 mois. A cette durée, qui ne comprend pas le mois de préparation, s'ajoute un an de garantie de parfait achèvement.
A titre prévisionnel, ils commenceront le 05/07/2017 et s'achèveront le 01/09/2017 au plus tard.
une visite préalable du lieu d'exécution des prestations est possible. Modalités de visite indiquées au règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de modernisation des sols de cours, école maternelle 52 rue de Turenne et école élémentaire 3 rue de Béranger, Paris (3e) - 201617324.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative. Le marché ne comporte pas de variante à l'initiative de l'acheteur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées sur le budget de la Ville de Paris. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 164 du décret no2016-360. Une avance est accordée au titulaire du marché conformément à l'article 112 du décret no2016-360.
versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées, périodicité mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au CCTP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ")
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce (K-Bis) (Ou partie iv a 1) du Dume.).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public (Ou partie iv c 9) du Dume.
Le candidat devra fournir des références sur des projets similaires (modernisation de sol de cours).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat pourra également fournir :
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans
Ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis
dans d'autres Etats membres seront acceptés. Ce renseignement ne figurant pas dans le Dume,
Il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V21025790.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.
Le retrait ELECTRONIQUE du DCE par la plate-forme de dématérialisation est recommandé.
lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (Dc2 et documents annexés).
si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Date limite d'obtention : 13 février 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats pourront opter pour une transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée ; ou remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture susmentionnés; ou une réponse par voie électronique dans les conditions indiquées au règlement de consultation. Aucune remise par télécopie ou courriel ne sera Acceptée.
Le dépôt ÉLECTRONIQUE du dossier du candidat par la plate-forme de dématérialisation est recommandé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Section Locale d'Architecture 1.2.3.4. Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures 16 heures.
Correspondant : Bureau des Marchés, 15 rue du Regard, 75006 Paris, , tél. : 01-49-96-68-90, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Section Locale d'Architecture 1.2.3.4 - SUBDIVISION DU 3éme ARRONDISSEMENT Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. courriel : Gabriel.saint-leger paris.fr (copie magali.liccardi paris.fr).
Correspondant : M. Saint-Léger, chef de subdivision, 15 rue du Regard, 75006 Paris, , tél. : 01-49-96-68-90, , courriel : gabriel.saint-leger paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Locale d'Architecture 1.2.3.4. Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. courriel: magali.liccardi paris.fr, nadege.menny paris.fr -copie gabriel.saint-leger paris.fr).
Correspondant : Bureau des Marchés, 15 rue du Regard, 75006 Paris, , tél. : 01-49-96-68-90, , courriel : magali.liccardi paris.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Section Locale d'Architecture 1.2.3.4 - Bureau des Marchés. Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures.
15 rue du Regard, 75006 Paris, , tél. : 01-49-96-68-90, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative.