Avis No 17-51680

publié le 12/04/2017

Date limite de réponse : 23/05/2017

Dépt. : 75 Mindef/sga/spac/s-direction des achats

Critères environnementaux Critères sociaux

Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement non complexes dans les locaux des sites soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale pour le domaine stor

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats

A l'attention de :

SPAC/SDA/BSMT, MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats

Adresse :

60 Bd du Général Martial Valin CS 21623 75009 Paris cedex 15

Téléphone : 09-88-67-81-30

Courriel :

spac-sda-bsmt.ach.fct intradef.gouv.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzI2Mzkz

Objet du marché :

Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement non complexes dans les locaux des sites soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale pour le domaine stores et menuiseries extérieures

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Région île de France

Caractéristiques principales :

Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement non complexes pour le domaine stores et menuiseries extérieures

Quantité ou étendue :

Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement non complexes dans les locaux des sites soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale pour le domaine stores et menuiseries extérieures

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/05/2017 à 17h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

MINDEF/SGA/SPAC/SDA/BSMT ; 60 boulevard du Général Martial Valin CS 21623 - PC002 75509 Paris cedex 15 ; Courriel : spac-sda-bsmt.ach.fct intradef.gouv.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzI3MDQ3 ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 4 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Greffe du tribunal de l'administration de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 4 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

MINDEF/SGA/SPAC/SDA/BSMT ; 60 boulevard du Général Martial Valin CS 21623 - PC002 75509 Paris cedex 15 ; Tél. : 09-88-67-81-30 ; Courriel : spac-sda-bsmt.ach.fct intradef.gouv.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzI3MDQ3 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

MINDEF/SGA/SPAC/SDA/BPPE ; 60 boulevard du Général Martial Valin CS 21623 - PC003 75509 Paris cedex 15 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzI3MDQ3 ;

Références complètes :

Avis n°17-51680

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-51680
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : Spac/Sda/Bsmt, MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats, 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623 75009 Paris Cedex 15, tél. : 09-88-67-81-30, courriel : spac-sda-bsmt.ach.fct intradef.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzI2Mzkz .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Défense.

Objet du marché : travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement non complexes dans les locaux des sites soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale pour le domaine stores et menuiseries extérieures.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45420000.
Lieu d'exécution : région île de France.
Code NUTS : |FR1|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 5 000 000 euros.

Caractéristiques principales :

travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement non complexes pour le domaine stores et menuiseries extérieures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement non complexes dans les locaux des sites soutenus par le service parisien de soutien de l'administration centrale pour le domaine stores et menuiseries extérieures.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 5 000 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le représentant du pouvoir adjudicateur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 22 décembre 2017 et jusqu'au 21 décembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des sommes dues en exécution de marché est fixé à 30 jours maximum conformément à la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300.
il sera procédé à un contrôle élémentaire de la personne morale.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : voir règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2017, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 430250.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINDEF/SGA/SPAC/SDA/BPPE.
60 boulevard du Général Martial Valin CS 21623 - pc003, 75509 Paris Cedex 15, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzI3MDQ3 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MINDEF/SGA/SPAC/SDA/BSMT.
60 boulevard du Général Martial Valin CS 21623 - pc002, 75509 Paris Cedex 15, , courriel : spac-sda-bsmt.ach.fct intradef.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzI3MDQ3 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINDEF/SGA/SPAC/SDA/BSMT.
60 boulevard du Général Martial Valin CS 21623 - pc002, 75509 Paris Cedex 15, , tél. : 09-88-67-81-30, , courriel : spac-sda-bsmt.ach.fct intradef.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzI3MDQ3 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de l'administration de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.