Avis No 17-51548

publié le 12/04/2017

Date limite de réponse : 04/05/2017

Dépt. : 43 Departement de la haute-loire

Création d'un Centre Opérationnel Routier à LANDOS Lots 1 à 12

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de la Haute-Loire

A l'attention de :

Le président du Conseil Départemental

Adresse :

1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-En-Velay Cedex

Courriel :

departement hauteloire.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.hauteloire.fr

Objet du marché :

Création d'un Centre Opérationnel Routier à LANDOS Lots 1 à 12

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Terrassements abords

Lot n°2 :

Clôtures

Lot n°3 :

Maçonnerie

Lot n°4 :

Charpente métallique

Lot n°5 :

Couverture Etancheité Bardage

Lot n°6 :

Portails

Lot n°7 :

Menuiseries extérieures et intérieures

Lot n°8 :

Platrerie Peinture

Lot n°9 :

Carrelage

Lot n°10 :

Plomberie Sanitaire

Lot n°11 :

Chauffage gaz - Ventilation

Lot n°12 :

Electricité courants faibles

Caractéristiques principales :

Marché séparé ordinaire

Quantité ou étendue :

Création d'un Centre Opérationnel Routier à LANDOS Lots 1 à 12

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/05/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique* : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand ; 6 Cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

DEPARTEMENT de la Haute-Loire ; Direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-En-Velay Cedex ; Adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

DEPARTEMENT de la Haute-Loire ; Direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-En-Velay Cedex ; Adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

DEPARTEMENT de la Haute-Loire ; Direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-En-Velay Cedex ; Tél. : (+33) 4-71-07-42-38 ; Courriel : sjmp hauteloire.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

COILLOT Benoit ; Correspondant : Mr COILLOT ; 21, place Michelet 43000 Le Puy En Velay ; Tél. : (+33) 4-71-05-61-87 ; Courriel : archi agencelacite.com

Références complètes :

Avis n°17-51548

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 43
Annonce No 17-51548
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Loire.
Correspondant : le président du Conseil Départemental, 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, courriel : departement hauteloire.fr adresse internet : http://www.hauteloire.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un Centre Opérationnel Routier à LANDOS Lots 1 à 12.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR723|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'un Centre Opérationnel Routier à LANDOS Lots 1 à 12.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique* : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17VC02.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT de la Haute-Loire.
direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COILLOT Benoit.
Correspondant : M. COILLOT, 21, place Michelet, 43000 Le Puy-en-Velay, , tél. : (+33) 4-71-05-61-87, , courriel : archi agencelacite.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DEPARTEMENT de la Haute-Loire.
direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, , tél. : (+33) 4-71-07-42-38, , courriel : sjmp hauteloire.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT de la Haute-Loire.
direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Terrassements abords
C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lot(s) 2. -
Clôtures
C.P.V. - Objet principal : 45342000.

Lot(s) 3. -
Maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lot(s) 4. -
Charpente métallique
C.P.V. - Objet principal : 45422000.

Lot(s) 5. -
Couverture Etancheité Bardage
C.P.V. - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45261420
45262650.

Lot(s) 6. -
Portails
C.P.V. - Objet principal : 45421148.

Lot(s) 7. -
Menuiseries extérieures et intérieures
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 8. -
Platrerie Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) 9. -
Carrelage
C.P.V. - Objet principal : 45431000.

Lot(s) 10. -
Plomberie Sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232460.

Lot(s) 11. -
Chauffage gaz - ventilation
C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lot(s) 12. -
Electricité courants faibles
C.P.V. - Objet principal : 45311200.