Avis No 17-5130

publié le 11/01/2017

Date limite de réponse : 02/02/2017

Dépt. : 71 Ca maconnais beaujolais agglomeration

Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques de la Collectivité

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION

A l'attention de :

M. COGNARD Jean François, Président par intérim

Adresse :

67 Esplanade du Breuil 71011 Mâcon cedex

Téléphone : 03-85-21-07-72
Télécopieur : 03-85-40-99-76

Courriel :

marchespublics mb-agglo.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-bourgogne.fr

Objet du marché :

Contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques de la Collectivité

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Mesure de radon dans les bâtiments de la Collectivité

Mesure de radon dans les bâtiments de la Collectivité

Lot n°2 : Recherche et analyse de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante dans les bâtiments de la Collectivité et/ ou repérage avant travaux

Recherche et analyse de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante dans les bâtiments de la Collectivité et/ ou repérage avant travaux

Lot n°3 : Equipements de levage

Equipements de levage

Lot n°4 : Contrôles périodiques des portes automatiques, sectionnelles et des barrières

Contrôles périodiques des portes automatiques, sectionnelles et des barrières

Lot n°5 : Contrôles périodiques des installations électriques et des équipements de gaz

Contrôles périodiques des installations électriques et des équipements de gaz

Lot n°6 : Contrôles périodiques des appareils élévateurs : ascenseurs, monte-charge et monte-plats

Contrôles périodiques des appareils élévateurs : ascenseurs, monte-charge et monte-plats

Lot n°7 : Contrôles périodiques des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage

Contrôles périodiques des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage

Lot n°8 : Contrôles périodiques et conformité des extincteurs

Contrôles périodiques et conformité des extincteurs

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre concerne les contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques de la CollectivitéLes prestations font l'objet d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure de l'apparition des besoins, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre est conclu avec montant maximum fixé par lot. Le montant maximum correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par la collectivité. Le montant maximum est identique pour chaque période.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations jugé sur la base du montant total du DQE (complété au regard des prix figurant dans le BPU), comprenant l'application de certains prix unitaires à des quantités définies au vu de contrôles périodiques types sur l'ensemble des bâtiments de la Collectivité : 60 % -
  • Délai d'intervention jugée au regard du délai indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement (ou à défaut sur le bordereau des délais remis par le soumissionnaire) à compter de la réception du bon de commande : 40 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 (version du 26 octobre 2016).

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces références doivent être en lien direct avec l'objet de l'accord-cadre.Certificat d'agrément professionnel des personnes susceptibles d'intervenir et approprié au lot pour lequel le candidat soumissionne (agrément(s) réglementaire(s)).Pour le lot no2 : une certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis devra être produite.Les CV et les qualifications des personnes qui doivent intervenir ainsi que leur nom.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mâconnais-Beaujolais Agglomération ; Service des Marchés publics 67 esplanade du Breuil CS 20811 71011 Mâcon cedex ; Tél. : 03-85-21-07-72 ; Courriel : marchespublics mb-agglo.com Adresse internet : https://marches.ebourgogne ;

Tribunal administratif de Dijon ; 22 rue d'Assas 21016 Dijon ; Tél. : 03-80-73-91-00 ; Fax : 03-80-73-39-89 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr

Comité consultatif de règlement amiable des litiges ; 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon ; Tél. : 04-72-77-05-20 ;

Greffe du tribunal administratif de Dijon ; 22 rue d'Assas 21016 Dijon ; Tél. : 03-80-73-91-00 ; Fax : 03-80-73-39-89 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mâconnais-Beaujolais Agglomération ; Service des Marchés publics 67 esplanade du Breuil CS 20811 71011 Mâcon cedex ; Tél. : 03-85-21-07-72 ; Courriel : marchespublics mb-agglo.com Adresse internet : https://marches.ebourgogne ;

Références complètes :

Avis n°17-5130

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 17-5130
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION.
Correspondant : M. Cognard Jean François, Président par intérim, 67 Esplanade du Breuil 71011 Mâcon Cedex, tél. : 03-85-21-07-72, télécopieur : 03-85-40-99-76, courriel : marchespublics mb-agglo.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques de la Collectivité.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71631300.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre concerne les contrôles réglementaires et maintenance des bâtiments et de matériels spécifiques de la Collectivité
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure de l'apparition des besoins, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu avec montant maximum fixé par lot. Le montant maximum correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par la collectivité. Le montant maximum est identique pour chaque période.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits seront inscrits au Budget de la Communauté d'agglomératio Mâconnais Beaujolais Agglomération. Prestations réglées au regard des prix unitaires du BPU. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire Dc1 (version du 26 octobre 2016).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces références doivent être en lien direct avec l'objet de l'accord-cadre.
certificat d'agrément professionnel des personnes susceptibles d'intervenir et approprié au lot pour lequel le candidat soumissionne (agrément(s) réglementaire(s)).
pour le lot no2 : une certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis devra être produite.
les CV et les qualifications des personnes qui doivent intervenir ainsi que leur nom.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés sans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations jugé sur la base du montant total du dqe (complété au regard des prix figurant dans le bpu), comprenant l'application de certains prix unitaires à des quantités définies au vu de contrôles périodiques types sur l'ensemble des bâtiments de la collectivité : 60 %;
- délai d'intervention jugée au regard du délai indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement (ou à défaut sur le bordereau des délais remis par le soumissionnaire) à compter de la réception du bon de commande : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2_CONTROLES.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est de 12 mois à compter du 1er bon de commande émis.
les offres hors délai, jugées anormalement basses, inappropriées ou inacceptables seront éliminées.
les offres jugées irrégulières peuvent faire l'objet d'une régularisation dans les conditions définies à l'article 59 du décret no 2016 360 du 25 mars 2016.
les conditions de remise des plis (candidature, offre) sont définies dans le règlement de consultation.
la transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. Les plis sont à déposer à la réception de la Communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération (siège) aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. La transmission des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil acheteur e-bourgogne.fr, les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mâconnais-Beaujolais Agglomération.
service des Marchés publics 67 esplanade du Breuil CS 20811, 71011 Mâcon Cedex, , tél. : 03-85-21-07-72, , courriel : marchespublics mb-agglo.com, adresse internet : https://marches.ebourgogne .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mâconnais-Beaujolais Agglomération.
service des Marchés publics 67 esplanade du Breuil CS 20811, 71011 Mâcon Cedex, , tél. : 03-85-21-07-72, , courriel : marchespublics mb-agglo.com, adresse internet : https://marches.ebourgogne .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges 53 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - mesure de radon dans les bâtiments de la Collectivité.
Mesure de radon dans les bâtiments de la Collectivité
Informations complémentaires : montant maximum (H.T.) de 3 000 euro(s) par période contractuelle.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.

Lot(s) 2. - recherche et analyse de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante dans les bâtiments de la Collectivité et/ ou repérage avant travaux.
Recherche et analyse de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante dans les bâtiments de la Collectivité et/ ou repérage avant travaux
Informations complémentaires : montant maximum (H.T.) de 15 000 euro(s) par période contractuelle.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.

Lot(s) 3. - equipements de levage.
Equipements de levage
Informations complémentaires : montant maximum (H.T.) de 5 000 euro(s) par période contractuelle.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.

Lot(s) 4. - contrôles périodiques des portes automatiques, sectionnelles et des barrières.
Contrôles périodiques des portes automatiques, sectionnelles et des barrières
Informations complémentaires : montant maximum (H.T.) de 5 000 euro(s) par période contractuelle.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.

Lot(s) 5. - contrôles périodiques des installations électriques et des équipements de gaz.
Contrôles périodiques des installations électriques et des équipements de gaz
Informations complémentaires : montant maximum (H.T.) de 9 000 euro(s) par période contractuelle.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.

Lot(s) 6. - contrôles périodiques des appareils élévateurs : ascenseurs, monte-charge et monte-plats.
Contrôles périodiques des appareils élévateurs : ascenseurs, monte-charge et monte-plats
Informations complémentaires : montant maximum (H.T.) de 3 000 euro(s) par période contractuelle.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.

Lot(s) 7. - contrôles périodiques des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage.
Contrôles périodiques des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage
Informations complémentaires : montant maximum (H.T.) de 5 000 euro(s) par période contractuelle.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.

Lot(s) 8. - contrôles périodiques et conformité des extincteurs.
Contrôles périodiques et conformité des extincteurs
Informations complémentaires : montant maximum (H.T.) de 15 000 euro(s) par période contractuelle.
C.P.V. - Objet principal : 71631300.