Avis No 17-51219

publié le 12/04/2017

Date limite de réponse : 12/05/2017

Dépt. : 43 Communaute d'agglomeration du puy

MPS

Mission d'études pour l'élaboration du programme local de l'habitat de la communauté d'agglomération du puy-en-velay

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté d'Agglomération du Puy

A l'attention de :

Marielle LAVASTRE

Adresse :

16 place de la LibérationBP 50085 43003 Le Puy-en-Velay

Téléphone : (+33)4-71-04-37-00
Télécopieur : (+33)4-71-04-37-45

Courriel :

marches.publics lepuyenvelay.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achatpublic.com

Objet du marché :

Mission d'études pour l'élaboration du Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

16 place de la libération 43000 Le Puy-en-Velay

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/05/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°17-51219

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 43
Annonce No 17-51219
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Puy.
Correspondant : marielle LAVASTRE, 16 place de la Libération B.P. 50085 43003 Le Puy-en-Velaytél. : (+33)4-71-04-37-00télécopieur : (+33)4-71-04-37-45courriel : marches.publics lepuyenvelay.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com .

Objet du marché : mission d'études pour l'élaboration du Programme Local de l'habitat de la Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay.
Lieu d'exécution : 16 place de la libération, 43000 Le Puy-en-Velay.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2017.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ML 17-51219.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2017.