Avis No 17-5110

publié le 11/01/2017

Date limite de réponse : 02/02/2017

Dépt. : 13, 30, 83, 84 Conseil d'etat

Travaux de remplacement des équipements de traitement climatique et de renouvellement de l'air hygiénique de la cour administrative d'appel de Marseille

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil d'Etat

A l'attention de :

M. Burban Anthony

Adresse :

1, Place du Palais Royal 75100 Paris

Téléphone : 01-72-60-56-67
Télécopieur : 01-72-60-56-85

Courriel :

bureaumarchespublics conseil-etat.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.conseil-etat.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Travaux de remplacement des équipements de traitement climatique et de renouvellement de l'air hygiénique de la cour administrative d'appel de Marseille

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Travaux de remplacement des équipements de traitement climatique et de renouvellement de l'air hygiénique de la cour administrative d'appel de Marseille

Quantité ou étendue :

Le marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.Le délai global d'exécution des travaux est de douze semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai comprend la période de préparation de quatre semaines.Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai global d'exécution.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/02/2017 à 13h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacités économiques et financières.Capacités techniques et professionnelles.

Situation propre :

A/ Lettre de candidature (formulaire DC1)Une lettre de candidature sous la forme impérative du formulaire DC1 (dans sa version mise à jour le 26 octobre 2016) ayant toutes les rubriques complétées. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence.Le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatB/ Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2)Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme impérative du formulaire DC2 dans sa version mise à jour le 26 octobre 2016 (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire).

Capacité économique et financière - références requises :

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Néant

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

A/ Des certificats d'identité ou de qualification professionnelle (QUALIPAC PAC401 ou équivalent) attestant de la capacité du candidat à assurer la mission. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.OUUne liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.B/ Un dossier de présentation précisant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Néant

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le DCE est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger, gratuitement, les documents dématérialisés du DCE, documents et renseignements complémentaires, via le site internet https://www.marches-publics.gouv.frLors du téléchargement du DCE, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

date limite d'obtention :

02/02/2017

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Tribunal administratif de Marseille ; 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-5110

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 30, 83, 84
Annonce No 17-5110
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat.
Correspondant : M. Burban Anthony, 1, Place du Palais Royal 75100 Paris, tél. : 01-72-60-56-67, télécopieur : 01-72-60-56-85, courriel : bureaumarchespublics conseil-etat.fr adresse internet : http://www.conseil-etat.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Justice administrative.

Objet du marché : travaux de remplacement des équipements de traitement climatique et de renouvellement de l'air hygiénique de la cour administrative d'appel de Marseille.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45331000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de remplacement des équipements de traitement climatique et de renouvellement de l'air hygiénique de la cour administrative d'appel de Marseille
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.
le délai global d'exécution des travaux est de douze semaines maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai comprend la période de préparation de quatre semaines.
le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai global d'exécution.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application des dispositions de l'article 30.i.7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée.
la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état.
elles seront réglées par un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables.
le paiement s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours.
une avance est accordée au titulaire, sauf renoncement de sa part, dans les conditions fixées à l'article 8 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public (articles 127 à 131 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché public sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
afin de s'assurer de la correcte exécution technique du marché public, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
si le groupement attributaire du marché public est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché public. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières.
capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : a/ Lettre de candidature (formulaire Dc1)
Une lettre de candidature sous la forme impérative du formulaire Dc1 (dans sa version mise à jour le 26 octobre 2016) ayant toutes les rubriques complétées. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence.
le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
B/ Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme impérative du formulaire Dc2 dans sa version mise à jour le 26 octobre 2016 (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire).
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire Dc2 à compléter)
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a/ Des certificats d'identité ou de qualification professionnelle (QUALIPAC Pac401 ou équivalent) attestant de la capacité du candidat à assurer la mission. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
ou
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
b/ Un dossier de présentation précisant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2017, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-051-DAI-SL.

Renseignements complémentaires : a/ Visite de site
les candidats pourront effectuer une visite des lieux d'exécution des travaux. Pour ce faire, il conviendra au préalable de prendre rendez-vous avec :
Mme Véronique SADOK - responsable du pôle de gestion budget-logistique
téléphone : 04 91 04 45 49
il est conseillé aux candidats d'effectuer la visite au plus tard le 30 janvier 2017. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur ne pourra plus répondre aux questions des candidats.
b/ Renseignements complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 30 JANVIER 2017, une demande par courriel à :
Courriel : bureaumarchespublics conseil-etat.fr
url : https://www.marches-publics.gouv.fr
Une réponse sera adressée au plus tard cinq jours avant la date fixée pour la réception des plis à tous les candidats ayant téléchargé le Dce.
C/ Présentation des candidatures et des offres
les modalités de présentation des candidatures et des offres sont exposées à l'article 9 du règlement de la consultation.
d/ Négociation
Le pouvoir adjudicateur effectuera des négociations avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sans procéder à une phase de négociation.
e/ Conditions d'envoi et de remise des plis
les candidats choisissent librement entre la transmission électronique et l'envoi sur un support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli.
si le candidat adresse plusieurs plis sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule le dernier pli reçu, dans les conditions du présent règlement, sera examiné.
les modalités d'envoi et de remise des plis sont décrites à l'article 11 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger, gratuitement, les documents dématérialisés du DCE, documents et renseignements complémentaires, via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr
Lors du téléchargement du DCE, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Date limite d'obtention : 2 février 2017, à 13 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.