Avis No 17-50993

publié le 11/04/2017

Date limite de réponse : 03/05/2017

Dépt. : 94 Assistance publique hopitaux de paris

Critères environnementaux

Prestations d'un service de transports en autocar pour les sorties en lien avec le projet pédagogique des Centres de Loisirs et crèches des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondo

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

A l'attention de :

Mme ORIO Martine, Directrice

Adresse :

51 avenue De Lattre de Tassigny 94010 Créteil cedex

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://chu-mondor.aphp.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Prestations d'un service de transports en autocar pour les sorties en lien avec le projet pédagogique des Centres de Loisirs et crèches des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondor, Albert Chenevier et Emile Roux.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Hôpitaux Uiversitaires Henri MONDOR 94000 Créteil

Quantité ou étendue :

Prestations d'un service de transports en autocar pour les sorties en lien avec le projet pédagogique des Centres de Loisirs et crèches des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondor, Albert Chenevier et Emile Roux.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/05/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Critère 1 - Prix soit: : 50 % -
  • Critère 2 -Dossier technique soit : : 45 % -
  • Critère 3 : Développement durable soit : : 5 % -

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Greffe du Tribunal Administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Hôpital Albert CHENEVIER ; Correspondant : Mme Mme Nadia AOUZELLEG Françoise BEAUMONT ; Hôpital Albert CHENEVIER Cellule Unique - Gestion des Marchés Pavillon Chaptal 1er étage 40 rue de Mesly 94010 Créteil cedex ; Courriel : cellule.marches hmn.aphp.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&ref=329902 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Hôpital Albert CHENEVIER ; Correspondant : Mme Mme Nadia AOUZELLEG Françoise BEAUMONT ; Hôpital Albert CHENEVIER Cellule Unique - Gestion des Marchés Pavillon Chaptal 1er étage 40 rue de Mesly 94010 Créteil cedex ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&ref=329902 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Hôpitaux Universitaires Henri Mondor ; Correspondant : Mme BENITAH Anaïs ; Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, Direction des Achats / Bureau des marchés 51 Avenue du Mal de Lattre de Tassigny 94010 Créteil cedex ; Tél. : 01-49-81-41-86 ; Courriel : anais.benitah aphp.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&ref=329902 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Correspondant : M. DEBBAH Habib ; Tél. : 01-49-81-30-98 ; Courriel : centre.de-loisirs ach.aphp.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&ref=329902 ;

Références complètes :

Avis n°17-50993

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-50993
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
Correspondant : Mme ORIO Martine, Directrice, 51 avenue De Lattre de Tassigny 94010 Créteil Cedex adresse internet : https://chu-mondor.aphp.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations d'un service de transports en autocar pour les sorties en lien avec le projet pédagogique des Centres de Loisirs et crèches des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondor, Albert Chenevier et Emile Roux.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution : hôpitaux Uiversitaires Henri MONDOR, 94000 Créteil.
Code NUTS : |FR10|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'un service de transports en autocar pour les sorties en lien avec le projet pédagogique des Centres de Loisirs et crèches des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondor, Albert Chenevier et Emile Roux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au paiement des prestations du marché seront imputées sur le budget de l'hôpital Henri Mondor des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor.
En application des articles 17, 18 et 19 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prix du marché seront unitaires et forfaitaires et révisables dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupement(s).
communications et échanges d'informations par voie électronique
en cas de groupement de candidats, un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : constitution du dossiercandidature mise a disposition des documents et renseignements par le biais d'un systeme ElectroniqueConformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.;
- Autres renseignements demandés : constitution du dossier de CandidatureEn application de l'article 48 du décret du 25 mars 2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature :1) Dc1, lettre de candidature, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. OU une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.2) Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) l'état annuel des certificats reçus, délivré au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation.;
- Autres renseignements demandés : le 4) Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés aux articles 51 et 52 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.5) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, conformément à l'article 8 du Cahier des Clauses Particulières de la consultation no Hmn17a07srv.6) Un RIB. 7) Une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues).8) Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital.9) Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.10) Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.11) Références et expériences de la société.12) DC 4, ou équivalent, en cas de sous-traitance.;
- Autres renseignements demandés : en cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis sous un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la télécopie confirmée par lettre avec avis de réception. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de l'offre.;
- Autres renseignements demandés : offre technique et financieredocuments obligatoires Chaque candidat formule son offre en produisant :­ l'acte d'engagement complété et signé par une personne habilitée à engager la société (partie B de l'acte d'engagement et en cas de groupement, la partie d) ;­ l'annexe financière à l'acte d'engagement dûment complétée et signée (grille forfaitaire) ;­ Le cadre de réponses techniques dûment renseigné et signé (annexe no1 du Règlement de Consultation).- Les cahiers des clauses techniques et administratives particulières de la consultation no Hmn17a07srv paraphés sur la première et la dernière page ou signés électroniquement. Seul le CCP conservé par les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor fait foi en cas de litige.dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.10.rc), l'acte d'engagement ainsi que l'annexe financière devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.la production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.;
- Autres renseignements demandés : pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 62 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence de la consultation :1) Critère 1 : Prix, 50% 2) Critère 2 : Dossier technique, 45% (le critère technique sera évalué selon les réponses décrites dans le cadre de réponses techniques (annexe no1 du présent Règlement de Consultation)).3) Critère 3 : Développement durable, 5% (le critère Développement Durable sera évalué selon les réponses décrites dans le cadre de réponses techniques (annexe no1 du présent Règlement de Consultation)).Au vu des critères pondérés, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse c'est-à-dire la mieux classée.Conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les HUHM prévoient de négocier les offres toutefois ils peuvent attribuer le marché public sur la base de l'offre initiale sans négociation.;
- Autres renseignements demandés : renseignements ComplémentairesAfin de respecter l'égale information des candidats, toute demande de renseignement d'ordre administratif ou technique doit être formulée par écrit, soit par mail soit par télécopie à l'attention de : Anaïs BENITAH, Acheteur, Direction des Achats, des Services Économiques et de la Logistique des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor.Tel : 01.49.81.41.86télécopieur : 01.49.81.21.97courriel : anais.benitah aphp.frles renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Habib DEBBAH Tél : 01 49 81 30 98courriel : centre.de-loisirs ach.aphp.fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère 1 - prix soit: : 50 %;
- critère 2 -dossier technique soit : : 45 %;
- critère 3 : développement durable soit : : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HMN17A07SRV.

Renseignements complémentaires : la date limite pour toutes questions est fixée au 25/04/2017 à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpital Albert CHENEVIER.
Correspondant : Mme Mme Nadia AOUZELLEG Françoise BEAUMONT, hôpital Albert CHENEVIER Cellule Unique - gestion des Marchés Pavillon Chaptal 1er étage 40 rue de Mesly, 94010 Créteil Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&ref=329902 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Debbah Habib, , tél. : 01-49-81-30-98, , courriel : centre.de-loisirs ach.aphp.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&ref=329902 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôpitaux Universitaires Henri Mondor.
Correspondant : Mme BENITAH Anaïs, hôpitaux Universitaires Henri Mondor, Direction des Achats / Bureau des marchés 51 avenue du Mal de Lattre de Tassigny, 94010 Créteil Cedex, , tél. : 01-49-81-41-86, , courriel : anais.benitah aphp.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&ref=329902 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpital Albert CHENEVIER.
Correspondant : Mme Mme Nadia AOUZELLEG Françoise BEAUMONT, hôpital Albert CHENEVIER Cellule Unique - gestion des Marchés Pavillon Chaptal 1er étage 40 rue de Mesly, 94010 Créteil Cedex, , courriel : cellule.marches hmn.aphp.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&ref=329902 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.