Avis No 17-50939

publié le 11/04/2017

Date limite de réponse : 09/05/2017

Dépt. : 31 Ville de colomiers

ETUDE DE PROGRAMMATION RESTUCTURATION ET REORGANISATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL. La présente mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage a pour objectif de renseigner le maître d&apos

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ville de Colomiers

A l'attention de :

Mme Le Maire

Adresse :

1 place Alex Raymond BP 30330 31776 Colomiers Cedex

Objet du marché :

ETUDE DE PROGRAMMATION RESTUCTURATION ET REORGANISATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Colomiers

Caractéristiques principales :

La présente mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage a pour objectif de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état des batiments et sur la faisabilité et la hiérarchisation économique et opérationnelle des opérations à engager sur le site du centre technique municipal.. Marché unique à tranches optionnelles

Quantité ou étendue :

ETUDE DE PROGRAMMATION RESTUCTURATION ET REORGANISATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/05/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Valeur technique : note méthodologique : 40 % -
  • Valeur technique : planning détaillé : 10 % -
  • Valeur technique : CV du personnel dédié à l'opération : 10 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de COLOMIERS Service Commande Publique 1 place Alex Raymond BP 30330 31776 Colomiers Cedex ; Tél. : (+33) 5-61-15-23-08 ; Fax : (+33) 5-61-15-31-96 ; Courriel : commande.publique mairie-colomiers.fr Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de COLOMIERS Service Commande Publique 1 place Alex Raymond BP 30330 31776 Colomiers Cedex ; Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Correspondant : Service Commande Publique ; Mairie de COLOMIERS Service Commande Publique 1 place Alex Raymond BP 30330 31776 Colomiers Cedex ; Tél. : (+33) 5-61-15-23-08 ; Fax : (+33) 5-61-15-31-96 ; Courriel : commande.publique mairie-colomiers.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Correspondant : Alain DIOT ; Mairie de COLOMIERS 1 place Alex Raymond BP 30330 31776 Colomiers Cedex ; Tél. : (+33) 5-61-15-21-60 ; Courriel : alain.diot mairie-colomiers.fr

Références complètes :

Avis n°17-50939

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-50939
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Colomiers.
Correspondant : Mme le maire, 1 place Alex Raymond B.P. 30330 31776 Colomiers Cedex.

Objet du marché : etude de programmation restucturation et reorganisation du centre technique municipal.
Lieu d'exécution : colomiers.

Caractéristiques principales :
la présente mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage a pour objectif de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état des batiments et sur la faisabilité et la hiérarchisation économique et opérationnelle des opérations à engager sur le site du centre technique municipal.. Marché unique à tranches optionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude de programmation restucturation et reorganisation du centre technique municipal.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 175 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: mission de diagnostic/faisabilité Délai 15 semaines Tc1: Programme Technique Détaillé Délai 10 semaines
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : l'équipe de maîtrise d'œuvre doit etre constituée d'un programmiste, d'un économiste et d'un BET.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent): Une déclaration sur l'honneur portant sur les éléments ci-dessous (formulaire Dc1 ou équivalent): Une déclaration indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive; Une déclaration indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire; Une déclaration indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du CGI; Une déclaration indiquant ne pas etre en état de liquidation judiciaire ; Une déclaration indiquant ne pas etre déclaré en état de faillite personnelle Une déclaration indiquant ne pas etre admis au redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité Une déclaration indiquant avoir souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale; Une déclaration indiquant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement Une déclaration indiquant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de meme nature que celle du contrat ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : certificat de qualification professionnelle OPQIBI 0201,0202,2201 RGE études (reconnu garant de l'.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- valeur technique : note méthodologique : 40 %;
- valeur technique : planning détaillé : 10 %;
- valeur technique : cv du personnel dédié à l'opération : 10 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VM17002.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
mairie de COLOMIERS Service Commande Publique 1 place Alex Raymond B.P. 30330, 31776 Colomiers Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Alain DIOT, mairie de COLOMIERS 1 place Alex Raymond B.P. 30330, 31776 Colomiers Cedex, tél. : (+33) 5-61-15-21-60, courriel : alain.diot mairie-colomiers.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Service Commande Publique, mairie de COLOMIERS Service Commande Publique 1 place Alex Raymond B.P. 30330, 31776 Colomiers Cedex, tél. : (+33) 5-61-15-23-08, télécopieur : (+33) 5-61-15-31-96, courriel : commande.publique mairie-colomiers.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
mairie de COLOMIERS Service Commande Publique 1 place Alex Raymond B.P. 30330, 31776 Colomiers Cedex, tél. : (+33) 5-61-15-23-08, télécopieur : (+33) 5-61-15-31-96, courriel : commande.publique mairie-colomiers.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .