Avis No 17-5077
publié le 11/01/2017
Date limite de réponse : 26/01/2017
Dépt. : 85 Sdis 85
Fourniture et montage de mobiliers pour le SDIS de la Vendée
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
SDIS 85
A l'attention de :
M. Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la vendée, Mme Martine Chaillout chef du service de la commande publique
Adresse :
Les Oudairies BP 695 85017 LA ROCHE SUR YON Cedex
Téléphone : 02-51-45-10-10
Télécopieur : 02-51-45-49-51
Courriel :
Adresse internet du pouvoir adjudicateur :
http://www.sdis85.comAdresse internet du profil d'acheteur :
http://sdis85.e-marchespublics.com
Objet du marché :
Fourniture et montage de mobiliers pour le SDIS de la Vendée
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :
Centres de secours et état-major du SDIS de la Vendée
Possibilité de présenter une offre pour :
un ou plusieurs lots
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°Fourniture et montage de mobilier de bureau et de couchage :
Mobilier de bureau et de couchage pour les centres de secours et l'état-major du SDIS de la Vendée
Lot n°Fourniture et montage d'armoires vestiaires :
Armoires vestiaires pour les centres de secours et l'état-major du SDIS de la Vendée
Caractéristiques principales :
Mobilier de bureau et armoires vestiaires
Quantité ou étendue :
Fourniture et montage de mobiliers pour le SDIS de la Vendée
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
26/01/2017 à 12h00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix (jugés sur les prix remisés du BPU et, pour le lot no1, sur un panel de prix remisés issus du catalogue, éco participation incluse) : 50 % -
- Qualité (jugée sur la sécurité, la durabilité et l'ergonomie) : 35 % -
- Service après-vente et garantie (jugés sur les conditions et délais de service après-vente ainsi que sur la durée et les modalités de garantie) : 15 % -
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SDIS de la Vendée ; Correspondant : Mme Martine CHAILLOUT, chef du service de la commande publique ; Les Oudairies BP 695 85017 LA ROCHE SUR YON cedex ; Fax : 02-51-45-49-51 ; Courriel : scop sdis-vendee.fr Adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com ;
Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111 44041 NANTES cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr
Comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direccte des Pays de la Loire ; Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES cedex 1 ; Tél. : 02-53-46-79-00 ; Fax : 02-53-46-78-00 ; Courriel : paysdl.polec direccte.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
SDIS de la Vendée ; Adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com ;
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
SDIS de la Vendée ; Correspondant : Mme Martine CHAILLOUT, chef du service de la commande publique ; Les Oudairies BP 695 85017 LA ROCHE SUR YON cedex ; Adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com ;
Références complètes :
Avis n°17-5077
Département(s) de publication : 85 Annonce No 17-5077 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 85. Correspondant : M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la vendée, Mme Martine Chaillout chef du service de la commande publique, les Oudairies B.P. 695 85017 La Roche-sur-Yon Cedex, tél. : 02-51-45-10-10, télécopieur : 02-51-45-49-51, courriel : scop sdis-vendee.fr adresse internet : http://www.sdis85.com . Adresse internet du profil d'acheteur : http://sdis85.e-marchespublics.com . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics. Objet du marché : fourniture et montage de mobiliers pour le SDIS de la Vendée. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Caractéristiques principales : Conditions de participation : Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 26 janvier 2017, à 12 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : l'accord-cadre commence à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2017. Il est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre). L'estimation de la valeur indiquée est pour une période. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2017. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS de la Vendée.Correspondant : Mme Martine CHAILLOUT, chef du service de la commande publique, les Oudairies B.P. 695, 85017 La Roche-sur-Yon Cedex, adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS de la Vendée. Correspondant : Mme Martine CHAILLOUT, chef du service de la commande publique, les Oudairies B.P. 695, 85017 La Roche-sur-Yon Cedex, , télécopieur : 02-51-45-49-51, , courriel : scop sdis-vendee.fr, adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS de la Vendée. adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direccte des Pays de la Loire immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-00, courriel : paysdl.polec direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-78-00. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat, et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (l551-13 à l551-23 cja); - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja); - pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (art. R421-3 Cja) en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt "Département Tarn et Garonne" no358994, 4 avril 2014. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.Renseignements relatifs aux lots :
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