Avis No 17-5077

publié le 11/01/2017

Date limite de réponse : 26/01/2017

Dépt. : 85 Sdis 85

Fourniture et montage de mobiliers pour le SDIS de la Vendée

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SDIS 85

A l'attention de :

M. Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la vendée, Mme Martine Chaillout chef du service de la commande publique

Adresse :

Les Oudairies BP 695 85017 LA ROCHE SUR YON Cedex

Téléphone : 02-51-45-10-10
Télécopieur : 02-51-45-49-51

Courriel :

scop sdis-vendee.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sdis85.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sdis85.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Fourniture et montage de mobiliers pour le SDIS de la Vendée

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Centres de secours et état-major du SDIS de la Vendée

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°Fourniture et montage de mobilier de bureau et de couchage :

Mobilier de bureau et de couchage pour les centres de secours et l'état-major du SDIS de la Vendée

Lot n°Fourniture et montage d'armoires vestiaires :

Armoires vestiaires pour les centres de secours et l'état-major du SDIS de la Vendée

Caractéristiques principales :

Mobilier de bureau et armoires vestiaires

Quantité ou étendue :

Fourniture et montage de mobiliers pour le SDIS de la Vendée

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/01/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix (jugés sur les prix remisés du BPU et, pour le lot no1, sur un panel de prix remisés issus du catalogue, éco participation incluse) : 50 % -
  • Qualité (jugée sur la sécurité, la durabilité et l'ergonomie) : 35 % -
  • Service après-vente et garantie (jugés sur les conditions et délais de service après-vente ainsi que sur la durée et les modalités de garantie) : 15 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

SDIS de la Vendée ; Correspondant : Mme Martine CHAILLOUT, chef du service de la commande publique ; Les Oudairies BP 695 85017 LA ROCHE SUR YON cedex ; Fax : 02-51-45-49-51 ; Courriel : scop sdis-vendee.fr Adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com ;

Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111 44041 NANTES cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direccte des Pays de la Loire ; Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES cedex 1 ; Tél. : 02-53-46-79-00 ; Fax : 02-53-46-78-00 ; Courriel : paysdl.polec direccte.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SDIS de la Vendée ; Adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SDIS de la Vendée ; Correspondant : Mme Martine CHAILLOUT, chef du service de la commande publique ; Les Oudairies BP 695 85017 LA ROCHE SUR YON cedex ; Adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com ;

Références complètes :

Avis n°17-5077

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 17-5077
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 85.
Correspondant : M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la vendée, Mme Martine Chaillout chef du service de la commande publique, les Oudairies B.P. 695 85017 La Roche-sur-Yon Cedex, tél. : 02-51-45-10-10, télécopieur : 02-51-45-49-51, courriel : scop sdis-vendee.fr adresse internet : http://www.sdis85.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sdis85.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : fourniture et montage de mobiliers pour le SDIS de la Vendée.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39100000
Objets supplémentaires : 39130000
39143110
39143121.
Lieu de livraison : centres de secours et état-major du SDIS de la Vendée.
Code NUTS : |FR515|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :

mobilier de bureau et armoires vestiaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et montage de mobiliers pour le SDIS de la Vendée.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 11 000 et 80 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pouvoir au signataire s'il n'est pas le représentant légal ; pour le candidat retenu : un extrait de casier judiciaire ou une attestation sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 45-1 et 45-4 a et c de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
la liste de l'intégralité des documents à transmettre (candidature et offre) est indiquée au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix (jugés sur les prix remisés du bpu et, pour le lot no1, sur un panel de prix remisés issus du catalogue, éco participation incluse) : 50 %;
- qualité (jugée sur la sécurité, la durabilité et l'ergonomie) : 35 %;
- service après-vente et garantie (jugés sur les conditions et délais de service après-vente ainsi que sur la durée et les modalités de garantie) : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA17M003.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre commence à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2017. Il est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre). L'estimation de la valeur indiquée est pour une période.
Date limite d'obtention : 25 janvier 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- le dossier peut être déposé à l'état-major du sdis au service de la commande publique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures contre récépissé - ou envoyé en recommandé avec avis de réception au sdis de la vendée, service de la commande publique, les oudairies, B.P. 695, 85017 la roche sur yon Cedex - ou déposé électroniquement sur la plateforme : http://sdis85.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS de la Vendée.
Correspondant : Mme Martine CHAILLOUT, chef du service de la commande publique, les Oudairies B.P. 695, 85017 La Roche-sur-Yon Cedex, adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS de la Vendée.
Correspondant : Mme Martine CHAILLOUT, chef du service de la commande publique, les Oudairies B.P. 695, 85017 La Roche-sur-Yon Cedex, , télécopieur : 02-51-45-49-51, , courriel : scop sdis-vendee.fr, adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS de la Vendée.
adresse internet : http://sdis85.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direccte des Pays de la Loire immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-00, courriel : paysdl.polec direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-78-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat, et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (l551-13 à l551-23 cja); - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja); - pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (art. R421-3 Cja) en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt "Département Tarn et Garonne" no358994, 4 avril 2014. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) Fourniture et montage de mobilier de bureau et de couchage. -
Mobilier de bureau et de couchage pour les centres de secours et l'état-major du SDIS de la Vendée.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 60 000 euros.
Informations complémentaires : le coût estimé indiqué est pour une période.
C.P.V. - Objet principal : 39100000
Objets supplémentaires : 39130000.

Lot(s) Fourniture et montage d'armoires vestiaires. -
Armoires vestiaires pour les centres de secours et l'état-major du SDIS de la Vendée.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 20 000 euros.
Informations complémentaires : le coût estimé indiqué est pour une période.
C.P.V. - Objet principal : 39100000
Objets supplémentaires : 39143121.