Avis No 17-5042

publié le 11/01/2017

Date limite de réponse : 01/02/2017

Dépt. : 69 Ville de lyon

Conseil, assistance, expertise et représentation de la Ville de Lyon en matière de propriété intellectuelle

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Lyon

A l'attention de :

COLLOMB Gérard, Maire

Adresse :

Direction de la Communication externe, Place de la Comédie 69205 LYON

Courriel :

marches.delegation.cabinet mairie-lyon.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lyon.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.lyon.fr

Objet du marché :

Conseil, assistance, expertise et représentation de la Ville de Lyon en matière de propriété intellectuelle

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Conseil, assistance, expertise et représentation de la Ville de Lyon en matière de propriété intellectuelle

Quantité ou étendue :

Le montant total des commandes de l'accord-cadre à bons de commande est sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 40000,00 Euros H.T. Les seuils maximum des trois périodes de reconduction seront identiques

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Lyon : David Roche ; Gestion des marchés publics, Cabinet du Maire et services rattachés, 1 Place de la Comédie 69205 LYON ; Tél. : 04-72-10-30-03 ; Fax : 04-72-10-30-04 ; Courriel : marches.delegation.cabinet mairie-lyon.fr Adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Lyon : Cabinet du Maire et services rattachés ; Gestion des Marchés Publics, 1 Place de la Comédie, 4ème étage - Porte K 69001 LYON ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ville de Lyon : David Roche ; Gestion des marchés publics, Cabinet du Maire et services rattachés, 1 Place de la Comédie 69205 LYON ; Tél. : 04-72-10-30-03 ; Fax : 04-72-10-30-04 ; Courriel : marches.delegation.cabinet mairie-lyon.fr Adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de Lyon : David Roche ; Gestion des marchés publics, Cabinet du Maire et services rattachés, 1 Place de la Comédie 69205 LYON ; Tél. : 04-72-10-30-03 ; Fax : 04-72-10-30-04 ; Courriel : marches.delegation.cabinet mairie-lyon.fr Adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-5042

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-5042
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon.
Correspondant : COLLOMB Gérard, Maire, direction de la Communication externe, Place de la Comédie 69205 Lyon, courriel : marches.delegation.cabinet mairie-lyon.fr adresse internet : http://www.lyon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.lyon.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conseil, assistance, expertise et représentation de la Ville de Lyon en matière de propriété intellectuelle.
CPV - Objet principal : 79110000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR716|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

conseil, assistance, expertise et représentation de la Ville de Lyon en matière de propriété intellectuelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre à bons de commande est sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 40000,00 euros (H.T.) Les seuils maximum des trois périodes de reconduction seront identiques.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Ressources propres. Budget principal de la Ville de Lyon. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
-les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières
-Comptable assignataire: M. David Roche.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres agissant à la fois comme candidats individuels et comme membre d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M6COM003.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Lyon : Cabinet du Maire et services rattachés.
gestion des Marchés Publics, 1 Place de la Comédie, 4e étage - porte K, 69001 Lyon.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Lyon : David Roche.
gestion des marchés publics, Cabinet du Maire et services rattachés, 1 Place de la Comédie, 69205 Lyon, , tél. : 04-72-10-30-03, , télécopieur : 04-72-10-30-04, , courriel : marches.delegation.cabinet mairie-lyon.fr, adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Lyon : David Roche.
gestion des marchés publics, Cabinet du Maire et services rattachés, 1 Place de la Comédie, 69205 Lyon, , tél. : 04-72-10-30-03, , télécopieur : 04-72-10-30-04, , courriel : marches.delegation.cabinet mairie-lyon.fr, adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Lyon : David Roche.
gestion des marchés publics, Cabinet du Maire et services rattachés, 1 Place de la Comédie, 69205 Lyon, , tél. : 04-72-10-30-03, , télécopieur : 04-72-10-30-04, , courriel : marches.delegation.cabinet mairie-lyon.fr, adresse internet : http://www.marchespublics.lyon.fr .