Objet du marché : conseil, assistance, expertise et représentation de la Ville de Lyon en matière de propriété intellectuelle.
CPV - Objet principal : 79110000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR716|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

conseil, assistance, expertise et représentation de la Ville de Lyon en matière de propriété intellectuelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre à bons de commande est sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 40000,00 euros (H.T.) Les seuils maximum des trois périodes de reconduction seront identiques.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Ressources propres. Budget principal de la Ville de Lyon. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
-les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières
-Comptable assignataire: M. David Roche.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres agissant à la fois comme candidats individuels et comme membre d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M6COM003.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2017.