Avis No 17-50194

publié le 12/04/2017

Dépt. : 92 Meeddat

Autoroutes ferroviaires - Appel à manifestation d'intérêt des concepteurs et constructeurs de matériels roulants

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-50194

Référence de TED :

2017/S 073-139655 - annonce diffusée le 13 avril 2017

Annonce

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-50194
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MEEDDAT, Numéro national d'identification : 12000018700027, Tour Séquoia, Point(s) de contact : Mission Intermodalité Fret mif.dst.dgitm developpement-durable.gouv.fr, 92055, La Défense Cedex, F, Courriel : mif.dst.dgitm developpement-durable.gouv.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.developpement-durable.gouv.fr/autoroutes-ferroviaires
Adresse du profil acheteur :
Ministerio de Fomento, Paseo de la Castellana 67, Point(s) de contact : Subdirección General de Planificación de Infraestructuras y Transporte, 28071, MADRID, ES, Courriel : sgpiyt fomento.es , Code NUTS : ES, Adresse internet : http://www.fomento.es/autopistasferroviarias
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : TRANSPORT ENVIRONNEMENT

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Autoroutes ferroviaires - Appel à manifestation d'intérêt des concepteurs et constructeurs de matériels roulants
Numéro de référence : DGITM-DST-MIF-10-2017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63711000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Autoroutes ferroviaires-Appel à manifestation d'intérêt des concepteurs et constructeurs de matériels roulants La présente consultation s'adresse aux différents concepteurs et constructeurs de matériels roulants susceptibles d'être intéressés par la mise à disposition de matériels roulants (wagons) pour des services d'autoroute ferroviaire (ferroutage). Elle a notamment pour objet de mettre à la disposition des États les éléments nécessaires pour définir et orienter leurs politiques en matière d'infrastructure et préparer le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt concernant la mise en place de tels services.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|ES|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Autoroutes ferroviaires-Appel à manifestation d'intérêt des concepteurs et constructeurs de matériels roulantsLa présente consultation s'adresse aux différents concepteurs et constructeurs de matériels roulants susceptibles d'être intéressés par la mise à disposition de matériels roulants (wagons) pour des services d'autoroute ferroviaire (ferroutage). Elle a notamment pour objet de mettre à la disposition des États les éléments nécessaires pour définir et orienter leurs politiques en matière d'infrastructure et préparer le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt concernant la mise en place de tels services.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 juin 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
espagnol, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 juillet 2017 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier d'appel à manifestation d'intérêt peut être téléchargé sur le site internet du ministère français de l'environnement, de l'énergie et de la mer rubrique : "http://www.developpement-durable.gouv.fr/autoroutes-ferroviaires"Le dossier d'appel à manifestation d'intérêt peut être téléchargé sur le site internet du ministère espagnol du Fomento rubrique : http://www.fomento.es/autopistasferroviariasLes parties intéressées sont invitées à remettre, dans les conditions précisées dans le dossier d'appel à manifestation d'intérêt, un dossier de réponse. Le dossier de réponse comprendra les éléments demandés dans le document de consultation.Les dossiers en réponse sont à remettre exclusivement au format électronique aux adresses et liens précisés dans le document de consultation. Les dossiers doivent être remis en langue française et espagnole. Les Etats attirent l'attention des parties intéressées sur le bon niveau de qualitéde rédaction et de traduction des dossiers qui est attendu
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322 95 027 CERGY-PONTOISE Cedex, 95027, CERGY-PONTOISE, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 95 027 CERGY-PONTOISE Cedex Téléphone : 01 30 17 34 00 / Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, 95027, Cergy, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 avril 2017