Avis No 17-49840

publié le 07/04/2017

Date limite de réponse : 10/05/2017

Dépt. : 75 Ville de paris

Marché public de travaux de réfection de la cour extérieure de la crèche collective sise 58 rue Clisson 75013 Paris.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

VILLE DE PARIS

A l'attention de :

Mme Lorna FARRE, Cheffe adjointe de la Section Locale d'Architecture des 5ème et 13ème arrondissements

Adresse :

Direction du patrimoine et de l'architecture - Section Locale d'Architecture des 5ème et 13ème arrondissements 62, rue Corvisart 75013 Paris

Téléphone : 01-45-87-67-25
Télécopieur : 01-71-18-75-04

Courriel :

francois.gaillot paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Marché public de travaux de réfection de la cour extérieure de la crèche collective sise 58 rue Clisson 75013 Paris.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

58 rue Clisson 75013 Paris

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 : Réfection et aménagement de la cour

Il est prévu : la démolition partielle de la cour existante, la dépose de sol souple, de pavés, d'un abri de jardin, de la grille barreaudée ainsi que la reprise de maçonnerie, de réseaux d'eaux pluviales, la pose de sol souple et de la fourniture et pose d'un nouvel abri de jardin. Le remplacement des faux-plafond extérieures en sous-face des balcons, la fourniture de pose de stores extérieurs en façade au rez-de-chaussée du bâtiment existant. Il est prévu également la fourniture d'une structure matrice pour enfants.

Lot n°02 : Pose de grilles barreaudées et opacification

Il est prévu : la fourniture et pose de grilles barreaudées avec portail, la révision et la mise en peinture de la clôture existante et du portail d'entrée existant. Il est prévu également l'opacification de l'ensemble en tôles métalliques pleines.

Caractéristiques principales :

Marché public de travaux de réfection de la cour extérieure de la crèche collective sise 58 rue Clisson 75013 Paris.

Quantité ou étendue :

Option : Lot no 1, Conformément à l'article 1.3 du C.C.T.P " Installation de chantier" accès démolition muret et création d'une rampe.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/05/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement produire la DC1 dans sa version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la DC2 renseignée dans ses rubriques A, B, C, D et E.

Capacité économique et financière - références requises :

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra(devront) produire la DC2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours précisant pour chacun d'eux le montant et la nature des prestations exécutées.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

La DC2 devra être accompagnée des documents suivants : Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Le candidat présentera également une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat pourra produire également des certificats de qualifications professionnelles.

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Paris- Direction du Patrimoine et de l'Architecture. Point de contact : Section Locale d'Architecture des 5ème et 13ème arrondissements - Horaires d'ouverture : 09-12h - 14-16h ; Correspondant : M. François GAILLOT ; 62, rue Corvisart 75013 Paris ; Tél. : 01-71-18-75-07 ; Fax : 01-71-18-75-04 ; Courriel : francois.gaillot paris.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Paris- Direction du Patrimoine et de l'Architecture. Point de contact : Section Locale d'Architecture des 5ème et 13ème arrondissements - Horaires d'ouverture : 09-12h - 14-16h ; Correspondant : M. François GAILLOT ; 62, rue Corvisart 75013 Paris ; Tél. : 01-71-18-75-07 ; Fax : 01-71-18-75-04 ; Courriel : francois.gaillot paris.fr

Références complètes :

Avis n°17-49840

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-49840
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PARIS.
Correspondant : Mme Lorna FARRE, Cheffe adjointe de la Section Locale d'architecture des 5ème et 13e arrondissements, direction du patrimoine et de l'architecture - section Locale d'architecture des 5ème et 13e arrondissements 62, rue Corvisart 75013 Paris, tél. : 01-45-87-67-25, télécopieur : 01-71-18-75-04, courriel : francois.gaillot paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Bâtiment.

Objet du marché : marché public de travaux de réfection de la cour extérieure de la crèche collective sise 58 rue Clisson 75013 Paris.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45432111
Objets supplémentaires : 45233140.
Lieu d'exécution : 58 rue Clisson, 75013 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché public de travaux de réfection de la cour extérieure de la crèche collective sise 58 rue Clisson 75013 Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : option : Lot no 1, Conformément à l'article 1.3 du c.c.t.p " Installation de chantier" accès démolition muret et création d'une rampe.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 84 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 juillet 2017.
Cautionnement et garanties exigés : avance uniquement sur le lot no 1 et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat pour les 2 lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par emprunt sur le Budget d'investissement de la Ville de Paris. Prix global et forfaitaire, actualisable. Le règlement du/des lots sera effectué par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45-ii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le représentant du pouvoir adjudicateur n'impose pas de groupement. Les opérateurs économiques peuvent se porter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement produire la Dc1 dans sa version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d et E.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra(devront) produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours précisant pour chacun d'eux le montant et la nature des prestations exécutées
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la Dc2 devra être accompagnée des documents suivants : Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Le candidat présentera également une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat pourra produire également des certificats de qualifications professionnelles.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V21033490.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marches.maximilien.fr. Les candidats seront invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Modalités particulières de soumission et d'attribution des lots séparés : Un candidat pourra soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots (article 12 du décret 2016-360 du 25 mars 2016). Le représentant du pouvoir adjudicateur se réservela possibilité d'attribuer à un même opérateur économique 2 lot(s) à condition toutefois que les dispositions présentées dans le mémoire technique pour assurer l'exécution de l'ensemble des prestations soient compatibles, adaptées et suffisantes avec les spécificités de ce type de marche et le volume des travaux à réaliser. A cet effet, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence de renseignements précis sur les dispositions que le candidat s'engage à mettre en place pour chaque lot supplémentaire envisagé au-delà du premier lot (voir cadre de mémoire technique joint au Dce), l'entreprise ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Contrairement à ce qui est indiqué dans la rubrique " Durée du marché ou délai d'exécution ", le début des prestations court à compter de la date de l'ordre de service. Les candidats qui souhaiteraient obtenir, au cours de leur étude, des renseignements complémentaires devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres, ces demandes de renseignement doivent être déposées via la plate-forme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr. L'attention des candidats est appelée sur les mesures de sécurité prises dans le cadre du plan Vigipirate appliqué à l'accès aux bâtiments publics de la Ville et du Département de Paris : "l'accès à ces bâtiments peut être soumis à un contrôle d'accès : les agents peuvent donc solliciter l'accord des usagers pour procéder à une inspection visuelle des bagages à main. En cas de refus des usagers de soumettre leur(s) bagage(s) à cette inspection, l'accès à l'équipement peut leur être interdit". Par ailleurs, toute entreprise ou prestataire désirant déposer un pli devra se munir d'un document permettant d'identifier formellement la personne (pièce d'identité avec photo) qui lui sera demandée à l'entrée du bâtiment. En cas de refus ou de manquement à ces règles, l'accès aux bâtiments peut lui être interdit. Il est souligné qu'en raison de ces contrôles de sécurité à l'entrée des bâtiments, les candidats sont invités à prendre toute disposition pour remettre les plis aux : date et heure limites indiquées dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
Date limite d'obtention : 10 mai 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris- Direction du Patrimoine et de l'Architecture. Point de contact : Section Locale d'Architecture des 5ème et 13e arrondissements - Horaires d'ouverture : 09-12h - 14-16h.
Correspondant : M. François GAILLOT, 62, rue Corvisart, 75013 Paris, , tél. : 01-71-18-75-07, , télécopieur : 01-71-18-75-04, , courriel : francois.gaillot paris.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris- Direction du Patrimoine et de l'Architecture. Point de contact : Section Locale d'Architecture des 5ème et 13e arrondissements - Horaires d'ouverture : 09-12h - 14-16h.
Correspondant : M. François GAILLOT, 62, rue Corvisart, 75013 Paris, , tél. : 01-71-18-75-07, , télécopieur : 01-71-18-75-04, , courriel : francois.gaillot paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les articles l.551-1 à 23 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. - réfection et aménagement de la cour.
Il est prévu : la démolition partielle de la cour existante, la dépose de sol souple, de pavés, d'un abri de jardin, de la grille barreaudée ainsi que la reprise de maçonnerie, de réseaux d'eaux pluviales, la pose de sol souple et de la fourniture et pose d'un nouvel abri de jardin. Le remplacement des faux-plafond extérieures en sous-face des balcons, la fourniture de pose de stores extérieurs en façade au rez-de-chaussée du bâtiment existant. Il est prévu également la fourniture d'une structure matrice pour enfants
Informations complémentaires : ce lot comprend 6 lots techniques indissociables : lot principal no 1 maçonnerie - carrelage, lot no 2 sole souple, lot no 3 menuiserie - serrurerie, lot no 4 électricité - luminaires, lot no 5 plomberie, et lot no 6 peinture. Les prestations sont factionnées en 4 tranches.
Une tranche ferme : Réfection de la cour, date prévisionnelle de démarrage des travaux le 17 juillet 2017 (durée 84 jours). Une tranche optionnelle no 1 : Fourniture et pose d'un abri de jardin, date prévisionnelle de démarrage des travaux le 16 août 2017 (durée 40 jours). Une tranche optionnelle no 2 : Fourniture et pose de faux plafonds, de stores et d'éclairages, date prévisionnelle de démarrage des travaux le 24 août 2017 (durée 50 jours). Une tranche optionnelle no 3 : Fourniture et pose de faux plafonds, de stores et d'éclairages, date prévisionnelle de démarrage des travaux le 24 août 2017 (durée 25 jours). La tranche ferme et les optionnelles seront réalisées de façon concomitanteExécution : 17 juillet 2017. Livraison : 8 septembre 2017.
C.P.V. - Objet principal : 45432111
Objets supplémentaires : 45233140.

Lot(s) 02. - pose de grilles barreaudées et opacification.
Il est prévu : la fourniture et pose de grilles barreaudées avec portail, la révision et la mise en peinture de la clôture existante et du portail d'entrée existant. Il est prévu également l'opacification de l'ensemble en tôles métalliques pleines
Informations complémentaires : ce lot comprend 2 lots techniques indissociables : lot principal no 1 serrurerie - métallerie, lot no 2 peintureExécution : 24 juillet 2017. Livraison : 18 août 2017.
C.P.V. - Objet principal : 45421147.