Avis No 17-49763

publié le 07/04/2017

Date limite de réponse : 15/05/2017

Dépt. : 57 Ca portes de france - thionville

Etude préalable à l'intégration d'une part incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOMI)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CA Portes de France - Thionville

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054 57972 Yutz

Téléphone : 03-82-52-32-36
Télécopieur : 03-82-52-32-37

Courriel :

marches.publics agglo-thionville.fr

Adresse internet :

http://www.agglo-thionville.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

Objet du marché :

Etude préalable à l'intégration d'une part incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOMI)

Caractéristiques principales :

Etude préalable à l'intégration d'une part incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOMI).L'étude est décomposée en trois phases, définies comme suit :- Phase 1 : Diagnostic et analyse du contexte ;- Phase 2 : Etude des scénarios possibles ;- Phase 3 : Approfondissement du scénario retenu - plan d'actions.Le présent marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de la date de la notification du marché. Les délais d'exécution de chaque phase sont les suivants :- Phase 1 : 45 jours calendaires à compter de la réunion de lancement. Le titulaire doit produire à l'issue de ces 45 jours le rendu de la phase 1.- Phase 2 : 45 jours calendaires à compter de la remise des éléments de la phase 1 (rendu de la phase 1).- Phase 3 : 30 jours calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage de cette phase. Il convient de noter que cet ordre de service sera notifié par télécopie au titulaire du marché. Cet ordre de service mentionnera a minima la date de démarrage de la phase 3. Cette date sera soit la date de notification de l'ordre de service, soit la date de démarrage mentionnée expressément dans l'ordre de service

Quantité ou étendue :

Etude préalable à l'intégration d'une part incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOMI)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/05/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique ; Hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054 57972 Yutz ; Tél. : 003-33-82-52-32-36 ; Fax : 003-33-82-52-32-37 ; Courriel : marches.publics agglo-thionville.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique ; Hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054 57972 Yutz ; Tél. : 003-33-82-52-32-36 ; Fax : 003-33-82-52-32-37 ; Courriel : marches.publics agglo-thionville.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique ; Hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054 57972 Yutz ; Tél. : 003-33-82-52-32-36 ; Fax : 003-33-82-52-32-37 ; Courriel : marches.publics agglo-thionville.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ ;

Références complètes :

Avis n°17-49763

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 57
Annonce No 17-49763
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Portes de France - Thionville.
Correspondant : le président, hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054 57972 Yutztél. : 03-82-52-32-36télécopieur : 03-82-52-32-37courriel : marches.publics agglo-thionville.fr adresse internet : http://www.agglo-thionville.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ .

Objet du marché : etude préalable à l'intégration d'une part incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teomi).

Caractéristiques principales :
etude préalable à l'intégration d'une part incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teomi).
L'Étude est décomposée en trois phases, définies comme suit :
- phase 1 : Diagnostic et analyse du contexte ;
- phase 2 : Etude des scénarios possibles ;
- phase 3 : Approfondissement du scénario retenu - plan d'actions.
le présent marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de la date de la notification du marché. Les délais d'exécution de chaque phase sont les suivants :
- phase 1 : 45 jours calendaires à compter de la réunion de lancement. Le titulaire doit produire à l'issue de ces 45 jours le rendu de la phase 1.
- phase 2 : 45 jours calendaires à compter de la remise des éléments de la phase 1 (rendu de la phase 1).
- phase 3 : 30 jours calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage de cette phase. Il convient de noter que cet ordre de service sera notifié par télécopie au titulaire du marché. Cet ordre de service mentionnera a minima la date de démarrage de la phase 3. Cette date sera soit la date de notification de l'ordre de service, soit la date de démarrage mentionnée expressément dans l'ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude préalable à l'intégration d'une part incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teomi).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché susceptible de subvention de la part de l'ademe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés. Le groupement peut être soit conjoint soit solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements.
la composition du groupement d'opérateurs économiques ne peut être modifiée entre la date limite de réception des offres et la date de signature du marché/de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article 45.iv du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
la sélection des candidatures s'effectuera au regard :- de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,- de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,- et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA2017-010.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Criteres d'attributions : Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.code NUTS : Fr413
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, B.P. 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466mel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr
les questions écrites seront déposées au plus tard le 24 avril 2017 à 16 heures par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Cedex, soit par télécopie au 03.82.52.32.37, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 26 avril 2017 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique.
hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz, tél. : 003-33-82-52-32-36, télécopieur : 003-33-82-52-32-37, courriel : marches.publics agglo-thionville.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique.
hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz, tél. : 003-33-82-52-32-36, télécopieur : 003-33-82-52-32-37, courriel : marches.publics agglo-thionville.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique.
hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz, tél. : 003-33-82-52-32-36, télécopieur : 003-33-82-52-32-37, courriel : marches.publics agglo-thionville.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ .