Avis No 17-4955

publié le 11/01/2017

Date limite de réponse : 01/02/2017

Dépt. : 10, 51, 75, 77, 89, 91, 93, 94 Voies navigables de france

Critères environnementaux

Modification des clôtures de l'itinéraire Petite-Seine

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Voies navigables de France

A l'attention de :

et marchés Pôle ingénierie

Adresse :

2 quai de la Tournelle 75005 Paris

Téléphone : 01-44-41-16-80

Courriel :

ingenierie.uti.seineamont vnf.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.vnf.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Modification des clôtures de l'itinéraire Petite-Seine

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

7 ouvrages de la Petite Seine répartis sur les départements de la Seine et Marne (77) et de l'Aube (10)

Caractéristiques principales :

Modification des clôtures de l'itinéraire Petite-Seine

Quantité ou étendue :

Les prestations comprennent:- la modification de portillon(s)- l'ajout de portillons avec refermeture automatique- l'ajout de portillons sans refermeture automatique- la mise en place de panneaux rigides- le déplacement de portails à l'écluse du Vezoult- le déplacement du Portail amont droit de l'écluse de Marolles sur Seine- la pose de panneaux indiquant la présence d'une installation de vidéoprotection

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/02/2017 à 15h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Conditions de participations :

La visite est obligatoire

Situation propre :

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics sont :Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, entièrement rempli etsigné (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/)Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli et signé(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/)L'extrait K-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs désignant les personnes habilités à engager l'entreprise.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration présentant l'entreprise, le nombre et la qualification du personnel, les locaux, l'équipement technique, l'outillage et les véhicules dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Les références ou attestations de capacités pour des prestations similaires réalisées ces 3 dernières années.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

VNF DTBS UTI Seine-amont ; Correspondant : Marchés Pôle Ingénierie et ; 2 quai de la Tournelle 75005 Paris ; Tél. : 01-44-41-16-80 ; Courriel : ingenierie.uti.seineamont vnf.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317118&orgAcronyme=d4t ;

Tribunal Administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal Administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

VNF DTBS UTI Seine-amont ; Correspondant : M. Seine-amont Le Chef de l'UTI ; 2 quai de la Tournelle 75005 Paris ; Tél. : 01-44-41-16-80 ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317118&orgAcronyme=d4t ;

Références complètes :

Avis n°17-4955

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 10, 51, 75, 89, 91, 93, 94
Annonce No 17-4955
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : et marchés Pôle ingénierie, 2 quai de la Tournelle 75005 Paris, tél. : 01-44-41-16-80, courriel : ingenierie.uti.seineamont vnf.fr adresse internet : http://www.vnf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion de voies navigables.

Objet du marché : modification des clôtures de l'itinéraire Petite-Seine.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45342000.
Lieu d'exécution : 7 ouvrages de la Petite Seine répartis sur les départements de la Seine et Marne (77) et de l'aube (10).
Code NUTS : |FR2|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

modification des clôtures de l'itinéraire Petite-Seine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations comprennent:
- la modification de portillon(s)
- l'ajout de portillons avec refermeture automatique
- l'ajout de portillons sans refermeture automatique
- la mise en place de panneaux rigides
- le déplacement de portails à l'écluse du Vezoult
- le déplacement du Portail amont droit de l'écluse de Marolles sur Seine
- la pose de panneaux indiquant la présence d'une installation de vidéoprotection.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement 100% Vnf
Modalité de paiement: Les comptes sont réglés à la fin des prestations en une seule fois
les prix sont fermes et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
Soit avec une entreprise unique ;
Soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la visite est obligatoire.
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics sont :
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, entièrement rempli et
signé (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/)
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli et signé
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/)
L'extrait K-Bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs désignant les personnes habilités à engager l'entreprise.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration présentant l'entreprise, le nombre et la qualification du personnel, les locaux, l'équipement technique, l'outillage et les véhicules dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les références ou attestations de capacités pour des prestations similaires réalisées ces 3 dernières années.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VNF-UTISA-2017-02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats tiendront compte des jours et horaires d'ouverture de l'uti Seine Amont : du lundi au vendredi, 9h30-11h30 / 14 heures-16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VNF DTBS UTI Seine-amont.
Correspondant : M. Seine-Amont Le Chef de l'uti, 2 quai de la Tournelle, 75005 Paris, , tél. : 01-44-41-16-80, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317118&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VNF DTBS UTI Seine-amont.
Correspondant : Marchés Pôle Ingénierie et, 2 quai de la Tournelle, 75005 Paris, , tél. : 01-44-41-16-80, , courriel : ingenierie.uti.seineamont vnf.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317118&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.