Avis No 17-49155

publié le 11/04/2017

Date limite de réponse : 05/05/2017

Dépt. : 62 Ville d'harnes

MPS

Remplacement de menuiseries extérieures en aluminium à la salle des fêtes et aux écoles barbusse et louise michel

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Harnes

A l'attention de :

M. DUQUESNOY Philippe, Maire

Adresse :

35, rue des Fusillés 62440 Harnes

Téléphone : 03-21-79-42-75
Télécopieur : 03-21-20-98-48

Courriel :

marchespublics ville-harnes.fr

Objet du marché :

Remplacement de menuiseries extérieures en aluminium à la salle des fêtes et aux écoles Barbusse et Louise Michel

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Remplacement des menuiseries de la façade de la salle des fêtes

Lot n°2 :

Remplacement de menuiseries extérieures au complexe scolaire Barbusse et d'un châssis à l'école Louise Michel

Caractéristiques principales :

Marché passé selon la procédure adaptée de l'article 27 du décret 360-2016 du 25 mars 2016

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/05/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique jugée au travers d'un mémoire technique comprenant : - présentation libre (pondération : 10) - moyens humains et technicité propres à cette opération (pondération : 10) - descriptif détaillé des matériaux et de leur mise en oeuvre (pondération : 10) : 30 % -
  • Délai selon le nombre de jours d'exécution hors préparation (l'entreprise fournira une note précisant les délais prévus selon le calcul indiqué sur le BPU) : 10 % -

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Le dossier de consultation est à télécharger sur le site achatpublic.com ; Mairie - 35, rue des Fusillés 62440 Harnes ; Tél. : 03-21-79-42-79 ; Fax : 03-21-20-98-48 ; Courriel : marchespublics ville-harnes.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9V3Q7Hu9MB ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Les questions sont à poser sur le site achatpublic.com ; Mairie - 35 rue des Fusillés 62440 Harnes ; Tél. : 03-21-79-42-79 ; Fax : 03-21-20-98-48 ; Courriel : marchespublics ville-harnes.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9V3Q7Hu9MB ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Les offres peuvent être téléchargées sur le site achatpublic.com OU être envoyées en courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie - service gestion des marchés publics OU être déposées en mairie - service gestion des marchés publics, contre récépissé. ; Mairie - 35, rue des Fusillés 62440 Harnes ; Tél. : 03-21-79-42-79 ; Fax : 03-21-20-98-48 ; Courriel : marchespublics ville-harnes.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9V3Q7Hu9MB ;

Tribunal Administratif ; 143, rue Jacquemars Giélée 59000 Lille ; Tél. : 03-20-63-13-00 ; Fax : 03-20-63-13-47 ;

Références complètes :

Avis n°17-49155

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-49155
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Harnes.
Correspondant : M. Duquesnoy Philippe, Maire, 35, rue des Fusillés 62440 Harnes, tél. : 03-21-79-42-75, télécopieur : 03-21-20-98-48, courriel : marchespublics ville-harnes.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.

Objet du marché : remplacement de menuiseries extérieures en aluminium à la salle des fêtes et aux écoles Barbusse et Louise Michel.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR302.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché passé selon la procédure adaptée de l'article 27 du décret 360-2016 du 25 mars 2016
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique jugée au travers d'un mémoire technique comprenant : - présentation libre (pondération : 10) - moyens humains et technicité propres à cette opération (pondération : 10) - descriptif détaillé des matériaux et de leur mise en œuvre (pondération : 10) : 30 %;
- délai selon le nombre de jours d'exécution hors préparation (l'entreprise fournira une note précisant les délais prévus selon le calcul indiqué sur le bpu) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 713.5.17.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les offres peuvent être téléchargées sur le site achatpublic.com OU être envoyées en courrier recommandé avec avis de réception à la mairie - service gestion des marchés publics OU être déposées en mairie - service gestion des marchés publics, contre récépissé.
mairie - 35, rue des Fusillés, 62440 Harnes, , tél. : 03-21-79-42-79, , télécopieur : 03-21-20-98-48, , courriel : marchespublics ville-harnes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9V3Q7Hu9MB .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les questions sont à poser sur le site achatpublic.com.
mairie - 35 rue des Fusillés, 62440 Harnes, , tél. : 03-21-79-42-79, , télécopieur : 03-21-20-98-48, , courriel : marchespublics ville-harnes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9V3Q7Hu9MB .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est à télécharger sur le site achatpublic.com.
mairie - 35, rue des Fusillés, 62440 Harnes, , tél. : 03-21-79-42-79, , télécopieur : 03-21-20-98-48, , courriel : marchespublics ville-harnes.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9V3Q7Hu9MB .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143, rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;
Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)
Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable..

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Remplacement des menuiseries de la façade de la salle des fêtes
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 2. -
Remplacement de menuiseries extérieures au complexe scolaire Barbusse et d'un châssis à l'école Louise Michel
C.P.V. -
Objets supplémentaires : 45421000.