Avis No 17-48116

publié le 06/04/2017

Date limite de réponse : 19/05/2017

Dépt. : 77 Ville de nemours

Marché no1704 : Travaux de restauration extérieure de l'église Saint Jean Baptiste à Nemours. Première Phase. Visite sur sites obligatoire.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Nemours

A l'attention de :

Mme LACROUTE Valérie, Député-Maire

Adresse :

39, rue du Docteur ChopyCS 60410 77797 NEMOURS CEDEX

Téléphone : 01-64-78-40-27
Télécopieur : 01-64-28-38-69

Courriel :

commande.publique ville-nemours.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.nemours.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.nemours.fr

Objet du marché :

marché no1704 : Travaux de restauration extérieure de l'église Saint Jean Baptiste à Nemours. Première Phase. Visite sur sites obligatoire.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Maçonnerie - pierre de taille

Maçonnerie - pierre de taille

Lot n°2 : Restauration de pierre

Restauration de pierre

Lot n°3 : Charpente couverture

Charpente couverture

Lot n°4 : vitraux

Vitraux

Caractéristiques principales :

Le présent appel d'offres sur procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 12, 27 et 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché publics. Le marché se réfère aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG/Travaux approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009). Maître d'ouvrage : Mairie de Nemours 39, rue du docteur Chopy 77140 Nemours, La maîtrise d'oeuvre est assurée par : Jacques MOULIN - A.C.M.H. 2BDM - Architecture et Patrimoine 68, rue Nollet 75017 PARIS Tél : 01 42 26 76 10

Quantité ou étendue :

La présente opération a pour objet la première phase de restauration extérieure de l'église Saint-Jean-Baptiste de Nemours. Conformément à l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché publics, les présents marchés comportent une (1) tranche ferme et/ou (2) tranches optionnelles définies comme suit :Tranche ferme : ancienne chapelle des catéchismes et deux dernières travées du bas-côté nord (bras nord du transept inachevé), chapelle St-Eloi, tourelle nord-ouest, chapelle Notre-Dame des sept Douleurs, deux premières travées droites du déambulatoire nord.Tranche optionnelle N°1 : abside de choeur, dernière travée droite du déambulatoire nord et 1ère travée tournante, tourelle d'escalier, chapelle du Sacré-Coeur.Tranche optionnelle N°2 : travées droites sud du choeur et du déambulatoire attenant (hors chapelles), 3 arcs-boutants, bras méridional du transept resté inachevé.Le démarrage des tranches optionnelles (avec ou sans option) fera l'objet d'un ordre de service. L'option dans la tranche optionnelle sera affermie ou non au moment de l'affermissement de celle-ci. En cas de non affermissement des tranches optionnelles (avec ou sans option), le candidatne pourra prétendre à aucune indemnité.Conformément à l'article 12 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations sont divisées en 4 lots décomposés comme suit :Lot N° 1 : Maçonnerie - pierre de tailleLot N° 2 : Restauration de pierreLot N° 3 : Charpente - couvertureLot N° 4 : VitrauxChacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque candidat doit faire une chiffrée pour chaque lot qu'il souhaite se voir attribuer. Les offres seront examinées lot par lot. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/05/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Capacité économique et financière - références requises :

Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants, mise à jour au 31/03/2016, disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, mise à jour au 31/03/2016, disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les personnes soumises à l'obligations d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L 243-2 du code des assurances.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importancedu personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Présentation d'un dossier de références de travaux exécutés équivalents à l'opérationau cours des 5 dernières années, appuyées d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieux d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Liste des chantiers en cour ou prévus dans les mois à venir avec liste et organisationdu personnel affecté par chantier.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont lecandidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.- Certificats de qualifications professionnelles dont dispose le candidat.Chaque candidat doit faire preuve de ses qualifications professionnelles par tousdocuments appropriés :- certificats d'identité professionnel,- attestations de maître d'oeuvre concernant des réalisations récentes de technicitéet de montant équivalents,- diplômes du personnel exécutant,- Qualibats recommandés : 4393 Restauration des menuiseries des Monuments historiques ou équivalent,

Références complètes :

Avis n°17-48116

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-48116
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nemours.
Correspondant : Mme LACROUTE Valérie, Député-Maire, 39, rue du Docteur Chopycs 60410 77797 Nemours Cedex, tél. : 01-64-78-40-27, télécopieur : 01-64-28-38-69, courriel : commande.publique ville-nemours.fr adresse internet : http://www.nemours.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.nemours.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché no1704 : Travaux de restauration extérieure de l'église Saint Jean Baptiste à Nemours. Première Phase. Visite sur sites obligatoire.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212314.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR102|.

Caractéristiques principales :

le présent appel d'offres sur procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 12, 27 et 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché publics. Le marché se réfère aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (Ccag/Travaux approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009). Maître d'ouvrage : Mairie de Nemours 39, rue du docteur Chopy 77140 Nemours, La maîtrise d'œuvre est assurée par : Jacques MOULIN - a.C.M.H. 2bdm - architecture et Patrimoine 68, rue Nollet 75017 PARIS Tél : 01 42 26 76 10
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente opération a pour objet la première phase de restauration extérieure de l'église Saint-Jean-Baptiste de Nemours. Conformément à l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché publics, les présents marchés comportent une (1) tranche ferme et/ou (2) tranches optionnelles définies comme suit :Tranche ferme : ancienne chapelle des catéchismes et deux dernières travées du bas-côté nord (bras nord du transept inachevé), chapelle St-Eloi, tourelle nord-ouest, chapelle Notre-Dame des sept Douleurs, deux premières travées droites du déambulatoire nord.tranche optionnelle no1 : abside de chœur, dernière travée droite du déambulatoire nord et 1ère travée tournante, tourelle d'escalier, chapelle du Sacré-Cœur.Tranche optionnelle no2 : travées droites sud du chœur et du déambulatoire attenant (hors chapelles), 3 arcs-boutants, bras méridional du transept resté inachevé.le démarrage des tranches optionnelles (avec ou sans option) fera l'objet d'un ordre de service. L'option dans la tranche optionnelle sera affermie ou non au moment de l'affermissement de celle-ci. En cas de non affermissement des tranches optionnelles (avec ou sans option), le candidatne pourra prétendre à aucune indemnité.conformément à l'article 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations sont divisées en 4 lots décomposés comme suit :Lot no 1 : Maçonnerie - pierre de taillelot no 2 : Restauration de pierrelot no 3 : Charpente - couverturelot no 4 : Vitrauxchacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque candidat doit faire une chiffrée pour chaque lot qu'il souhaite se voir attribuer. Les offres seront examinées lot par lot. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché prévoit des variantes obligatoires pour le lot no1 maçonnerie - pierre de taille. Reprise des maçonneries dégradées en pierre calcaire très dure selon prescriptions ndu CCTP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves. Avance : En référence à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, si le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT, l'entrepreneur peut décider qu'une avance forfaitaire lui soit accordée pour chaque tranche. Cette avance sera mandatée sous réserve que l'entrepreneur ait constitué une garantie à première demandepour la totalité de l'avance forfaitaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la Loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière - art. 37 à 44 et du Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché est financésur les fonds propres de la collectivité avec d'éventuelles subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économique. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution du marché. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants, mise à jour au 31/03/2016, disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, mise à jour au 31/03/2016, disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les personnes soumises à l'obligations d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L 243-2 du code des assurances.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importancedu personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.présentation d'un dossier de références de travaux exécutés équivalents à l'opérationau cours des 5 dernières années, appuyées d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieux d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- liste des chantiers en cour ou prévus dans les mois à venir avec liste et organisationdu personnel affecté par chantier.- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont lecandidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.- certificats de qualifications professionnelles dont dispose le candidat.chaque candidat doit faire preuve de ses qualifications professionnelles par tousdocuments appropriés :- certificats d'identité professionnel,- attestations de maître d'œuvre concernant des réalisations récentes de technicitéet de montant équivalents,- diplômes du personnel exécutant,- Qualibats recommandés : 4393 Restauration des menuiseries des Monuments historiques ou équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1704.

Renseignements complémentaires : visite sur site : Afin d'apprécier la nature exacte des prestations faisant l'objet des présents marchés, les candidats sont tenus d'effectuer une visite accompagnée des sites. Les entreprises doivent, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, prendre rendez-vous auprès du service bâti, pour une visite guidée au 01 64 78 40 19 ou 01 64 78 44 20 (standard Ctm), à la suite de quoi un certificat de visite (selon modèle annexé au présent document, imprimé par l'entreprise et remis au représentant de la Ville lors de la visite) leur sera remis signé.les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure offre. Une négociation est prévue. Elle pourra être engagée avec tous les candidats, ainsi qu'avec les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable, selon la libre appréciation du pouvoir adjudicateur, et à condition que ces offres ne soient pas anormalement basses. Le cas échéant, la négociation se fera par courrier, mail, télécopieur ou oralement par des entretiens dans les locaux de la mairie. Cependant, conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces prestations sont entendues réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. CONDITIONS D&Apos;Envoi et de remise des candidatures et offres : La transmission des offres par télécopieur n'est pas autorisée.elle pourront :- soit être remises contre récépissé au service de la commande publique de la mairie de Nemours avant le : 19 mai 2017 à 12 heures délai de rigueur- soit être envoyées par la Poste et adressées à cette même adresses, par plirecommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cesmêmes date et heure limites,- soit être remises par voie électronique.les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Remise des offres : Les plis porteront la mention obligatoire :Eglise Saint-Jean-Baptiste - marché no 1704 Restauration extérieure - première phase "ne pas ouvrir" Portant l'adresse suivante : Mairie de Nemours Service de la Commande Publique 39, rue du docteur Chopy 77140 NEMOURS. L'enveloppe contiendra les justificatifs à produire conformément à l'article 3 du règlement de la consultation. Presentation des candidatures et des offres : Les offres peuvent être remises sous forme dématérilisée ou par voie postale. Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis à toute entreprise en ayant fait la demande écrite dans les formes prévues à l'avis d'appel public à la concurrence. Les dossiers sont transmis selon les modalités suivantes : Si les entreprises souhaitent retirer le dossier de consultation du marché au format papier, elles doivent en faire la commande préalable au service de la Commande publique sur papier à entête de l'entreprise ou par mail comprenant tous les coordonnées utiles adressé à commande.publique ville-nemours.fr. Le DCE est alors, soit, remis directement à l'entreprise qui se présente au service de la Commande Publique, soit, à sa demande, expédié par voie postale dans les quatre jours qui suivent la réception de sa demande. Le dossier peut être téléchargé au format électronique sur le site Internet www.klekoon.com. Http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=66823. Le prestataire de dématérialisation de la Ville met à disposition des entreprises une assistance utilisateurs gratuite au 0892 222 401. Le téléchargement est gratuit. L'attention du candidat est toutefois attirée sur le fait que cette opération suppose que le titulaire dispose au moins : d'un ordinateur connecté à l'internet, d'un logiciel de navigation web, d'une adresse mail, d'une suite logiciels bureautiques et d'un logiciel de décompression de fichiers. Pour des raisons de transparence et de traçabilité, la Ville ne peut autoriser aucun autre mode de transmission des DCE que ceux ci-dessus décrits. L'inscription sur le site n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur, elle permet aux candidats d'être informés d'éventuelles modifications des pièces du DCE en cours de consultation. Il est rappelé que le(les) signataire(s) doit(vent) être habilité(s) à engager la société. Les candidats ont à produire un dossier comprenant une candidature et une offre (en 2 exemplaires, original et copie) datées et signées par eux. Elles seront entièrement rédigéesen langue française, si les documents ne sont pas établis dans cette langue ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'originalpar un traducteur assermenté. Les dossiers à remettre par le soumissionnaire doivent être constitués de documents réalisés avec des outils informatiques sous format PDF uniquement. Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les entreprises devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :Mme le maire de Nemours - hôtel de Ville - servicede la Commande publique - 39, rue du Docteur Chopy - cS 60410 - 77797 nemours Cedex commande.publique ville-nemours.fr télécopieur : 01.64.28.38.69 qui les transmettra à l'architecte en chef. Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant répondu à la consultation. Aucune réponse individuelle ne sera fournie; En cas de litige : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 MELUN Tél. : 01.60.56.66.30 télécopieur : 06.60.56.66.10 Mail : greffe.ta-melun juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général De Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - maçonnerie - pierre de taille.
Maçonnerie - pierre de taille
C.P.V. - Objet principal : 45262512.

Lot(s) 2. - restauration de pierre.
Restauration de pierre
C.P.V. - Objet principal : 45262511.

Lot(s) 3. - charpente couverture.
Charpente couverture
C.P.V. - Objet principal : 45261100.

Lot(s) 4. - vitraux.
Vitraux
C.P.V. - Objet principal : 45441000.