Avis No 17-48020

publié le 05/04/2017

Date limite de réponse : 05/05/2017

Dépt. : 78 Commune de saint-germain-en-laye

MPS

CONTRÔLE ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Saint-Germain-en-Laye

A l'attention de :

LAMY Emmanuel

Adresse :

16 rue de Pontoise 78100 Saint-Germain-en-Laye

Téléphone : 01-30-87-20-00

Courriel :

marches.publics saintgermainenlaye.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.saintgermainenlaye.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Objet du marché :

CONTRÔLE ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre a pour objet le contrôle, l'entretien et la maintenance des aires de jeux de la ville de Saint-Germain-en-Laye.Les aires de jeux se situent dans les écoles, accueils de loisirs et crèches mais aussi dans les parcs et jardins publics. La liste des jeux et équipements sportifs installés sur la ville*, classés par site et par typologie, est décrite dans l'annexe.*Possibilités d'évolution: Dans le cadre de nouvelles acquisitions ou pour tout autre motif, la ville se réserve le droit d'ajouter ou de soustraire des installations ou des aires de jeux en cours d'exécution de l'accord-cadre.Pendant toute la durée du marché, le titulaire assurera le maintien en bon état de fonctionnement des installations qui lui sont confiées. Le titulaire aura comme mission d'effectuer ces prestations en fonction de la législation en vigueur.

Quantité ou étendue :

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.Il sera renouvelable par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/05/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr

Ville de Saint-Germain-en-Laye : Direction des Affaires Juridiques de la Commune ; Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer 78100 Saint-Germain-en-Laye ; Tél. : 01-30-87-21-16 ; Courriel : marike.lequere saintgermainenlaye.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Commune de Saint-Germain-en-Laye : Direction des Achats et de la Commande Publique ; Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/, Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer - bureau 218 dans les horaires indiqués dans le R.C BP 10101 78100 Saint-Germain-en-Laye ; Tél. : 01-30-87-21-94 ; Adresse internet : http://www.marchespublics-idf-centre.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Commune de Saint-Germain-en-Laye : Direction des Achats et de la Commande Publique ; par courrier ou déposé: Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer - bureau 218 dans les horaires indiqués dans le R.C, La transmission électronique est autorisée à l'adresse : www.marchespublics-idf-centre.fr BP 10101 78100 Saint-Germain-en-Laye ; Tél. : 01-30-87-21-94 ; Adresse internet : http://www.marchespublics-idf-centre.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-48020

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-48020
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Germain-en-Laye.
Correspondant : LAMY Emmanuel, 16 rue de Pontoise 78100 Saint-Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-20-00, courriel : marches.publics saintgermainenlaye.fr adresse internet : http://www.saintgermainenlaye.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-idf-centre.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrôle et maintenance des aires de jeux.
CPV - Objet principal : 50870000
Objets supplémentaires : 45259000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

le présent accord-cadre a pour objet le contrôle, l'entretien et la maintenance des aires de jeux de la ville de Saint-Germain-En-Laye.
Les aires de jeux se situent dans les écoles, accueils de loisirs et crèches mais aussi dans les parcs et jardins publics. La liste des jeux et équipements sportifs installés sur la ville*, classés par site et par typologie, est décrite dans l'annexe.
*possibilités d'évolution: Dans le cadre de nouvelles acquisitions ou pour tout autre motif, la ville se réserve le droit d'ajouter ou de soustraire des installations ou des aires de jeux en cours d'exécution de l'accord-cadre.
pendant toute la durée du marché, le titulaire assurera le maintien en bon état de fonctionnement des installations qui lui sont confiées. Le titulaire aura comme mission d'effectuer ces prestations en fonction de la législation en vigueur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
il sera renouvelable par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une Garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en application des articles 109 à 121 et 127 à 131 du décret relatif aux marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
liste de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire de la prestation Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AC17028.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr.
Date limite d'obtention : 5 mai 2017, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Saint-Germain-en-Laye : Direction des Achats et de la Commande Publique.
par courrier ou déposé: Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer - bureau 218 dans les horaires indiqués dans le R.C, La transmission électronique est autorisée à l'adresse : www.marchespublics-idf-centre.fr B.P. 10101, 78100 Saint-Germain-en-Laye, , tél. : 01-30-87-21-94, adresse internet : http://www.marchespublics-idf-centre.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Saint-Germain-en-Laye : Direction des Achats et de la Commande Publique.
le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique : https://www.marchespublics-idf-centre.fr/, Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer - bureau 218 dans les horaires indiqués dans le r.c B.P. 10101, 78100 Saint-Germain-en-Laye, , tél. : 01-30-87-21-94, adresse internet : http://www.marchespublics-idf-centre.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Saint-Germain-en-Laye : Direction des Affaires Juridiques de la Commune centre administratif - 86 rue Léon Désoyer 78100 Saint-Germain-en-Laye, tél. : 01-30-87-21-16, courriel : marike.lequere saintgermainenlaye.fr.