Avis No 17-47915

publié le 05/04/2017

Date limite de réponse : 27/04/2017

Dépt. : 13 Ville de cassis

Entretien des WC automatiques et fourniture des consommables sur la ville de Cassis

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

VILLE DE CASSIS

A l'attention de :

DE SENA Laure

Adresse :

Place Baragnon 13260 Cassis

Téléphone : 04-42-01-66-98
Télécopieur : 04-42-01-66-87

Courriel :

l.desena cassis.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cassis.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cassis.fr/

Objet du marché :

Entretien des WC automatiques et fourniture des consommables sur la ville de Cassis

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Toilettes automatiques de la Ville 13260 Cassis

Caractéristiques principales :

Le marché se décompose en :-une partie forfaitaire représentant les opérations de maintenances préventives et curatives.-une partie à bons de commande avec un maximum annuel de 12.000,00 euroHT

Quantité ou étendue :

Entretien des 4 toilettes automatiques

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/04/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

TA Marseille ; 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Cassis ; Correspondant : Melle Laure de Sena ; Place BaragnonDirection des services techniques et moyens généraux 13260 Cassis ; Tél. : 04-42-18-36-66 ; Fax : 04-42-18-36-70 ; Courriel : l.desena cassis.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Cassis ; Correspondant : Monsieur CHAMBION Benoit ; Place BaragnonDirection des services techniques et moyens généraux 13260 Cassis ; Tél. : 04-42-18-36-67 ; Courriel : b.chambion cassis.fr

Références complètes :

Avis n°17-47915

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-47915
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CASSIS.
Correspondant : de sena Laure, place Baragnon 13260 Cassis, tél. : 04-42-01-66-98, télécopieur : 04-42-01-66-87, courriel : l.desena cassis.fr adresse internet : http://www.cassis.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cassis.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des WC automatiques et fourniture des consommables sur la ville de Cassis.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000.
Lieu d'exécution : toilettes automatiques de la Ville, 13260 Cassis.

Caractéristiques principales :

le marché se décompose en :
-Une partie forfaitaire représentant les opérations de maintenances préventives et curatives.
-Une partie à bons de commande avec un maximum annuel de 12.000,00 eurosHt
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien des 4 toilettes automatiques.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la commune.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2017-12.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Cassis.
Correspondant : M. CHAMBION Benoit, place Baragnon Direction des services techniques et moyens généraux, 13260 Cassis, , tél. : 04-42-18-36-67, , courriel : b.chambion cassis.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Cassis.
Correspondant : Melle Laure de Sena, place Baragnon Direction des services techniques et moyens généraux, 13260 Cassis, , tél. : 04-42-18-36-66, , télécopieur : 04-42-18-36-70, , courriel : l.desena cassis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TA Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.