Avis No 17-47834

publié le 05/04/2017

Date limite de réponse : 10/05/2017

Dépt. : 92 Conseil general des hauts-de-seine

Contrôle technique dans le cadre de l'automatisation ou la reconfiguration de sept déversoirs d'orage du bassin versant de Courbevoie

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général des Hauts-de-Seine

A l'attention de :

Mme PERRET DU CRAY Anne-Sophie, Departement des hauts de seine

Adresse :

2/16 bld soufflot 92000 Nanterre

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.hauts-de-seine.fr/

Objet du marché :

Contrôle technique dans le cadre de l'automatisation ou la reconfiguration de sept déversoirs d'orage du bassin versant de Courbevoie

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Contrôle technique dans le cadre de l'automatisation ou la reconfiguration de sept déversoirs d'orage du bassin versant de Courbevoie

Quantité ou étendue :

Contrôle technique dans le cadre de l'automatisation ou la reconfiguration de sept déversoirs d'orage du bassin versant de Courbevoie

La prestation est réservée à une profession particulière :

Le contrôleur technique doit avoir toutes les qualifications telles que décrites à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/05/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Critère 1: valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 70 % -
  • Sous critère 1.1: moyens humains et organisation générale mise en oeuvre par le candidat pour assurer le suivi global du marché : 35 % -
  • Sous critère 1.2: moyens techniques et méthodologiques de suivi de : 35 % -
  • Critère 2: valeur économique jugée au regard de la DPGF : 30 % -

Conditions de participations :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières

Situation propre :

Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaireLe DC1

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une liste des principaux services;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, et particulièrement les EPI

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Copie de l'agrément ministériel D, autorisant l'exercice des missions de contrôle technique pour tout ouvrage de génie civil (article 1 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats des marchés publicsLa ou les attestation(s) de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des EPC et EPI ou, à défaut, une déclaration de l'organisme de formation prouvant que la formation est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations;La ou les attestation(s) d'habilitation électrique B0 en cours de validité au regard de la norme NF C18-510, ou, à défaut, une déclaration de l'organisme de formation prouvant que la formation est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations;

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement à l'adresse suivante: www.hauts-de-seine.fr/commande-publique

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-04 ;

Comité consultatif Interdépartemental de Versailles de réglement des litiges relatifs aux marchés publics ; 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy 75017 Paris ; Tél. : 01-44-42-63-75 ;

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cargy pontoise ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département des Hauts-de-Seine ; Correspondant : Mme Maryline Cado ; 2, boulevard Soufflot 92015 Nanterre ; Courriel : dcpuqj hauts-de-seine.fr

Références complètes :

Avis n°17-47834

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-47834
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme perret du cray Anne-Sophie, Departement des hauts de seine, 2/16 bld soufflot 92000 Nanterre adresse internet : http://www.hauts-de-seine.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : contrôle technique dans le cadre de l'automatisation ou la reconfiguration de sept déversoirs d'orage du bassin versant de Courbevoie.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71356100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

contrôle technique dans le cadre de l'automatisation ou la reconfiguration de sept déversoirs d'orage du bassin versant de Courbevoie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrôle technique dans le cadre de l'automatisation ou la reconfiguration de sept déversoirs d'orage du bassin versant de Courbevoie.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 64 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'exige aucune forme de groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
le Dc1.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services;
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, et particulièrement les EPI.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : copie de l'agrément ministériel D, autorisant l'exercice des missions de contrôle technique pour tout ouvrage de génie civil (article 1 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats des marchés publics
la ou les attestation(s) de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des EPC et EPI ou, à défaut, une déclaration de l'organisme de formation prouvant que la formation est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations;
la ou les attestation(s) d'habilitation électrique B0 en cours de validité au regard de la norme NF C18-510, ou, à défaut, une déclaration de l'organisme de formation prouvant que la formation est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations;.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le contrôleur technique doit avoir toutes les qualifications telles que décrites à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : copie de l'agrément ministériel D, autorisant l'exercice des missions de contrôle technique pour tout ouvrage de génie civil (article 1 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats des marchés publicsla ou les attestation(s) de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des EPC et EPI ou, à défaut, une déclaration de l'organisme de formation prouvant que la formation est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations;la ou les attestation(s) d'habilitation électrique B0 en cours de validité au regard de la norme NF C18-510, ou, à défaut, une déclaration de l'organisme de formation prouvant que la formation est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations;;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère 1: valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 70 %;
- sous critère 1.1: moyens humains et organisation générale mise en œuvre par le candidat pour assurer le suivi global du marché : 35 %;
- sous critère 1.2: moyens techniques et méthodologiques de suivi de : 35 %;
- critère 2: valeur économique jugée au regard de la dpgf : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCP20170306.

Renseignements complémentaires : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décretno2013-269 du 29 mars 2013.
les dépenses seront inscrites sur le budget annexe assainissement du Département, en investissement.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement à l'adresse suivante:
www.hauts-de-seine.fr/commande-publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Maryline Cado, 2, boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, , courriel : dcpuqj hauts-de-seine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-04.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interdépartemental de Versailles de réglement des litiges relatifs aux marchés publics 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy 75017 Paris, tél. : 01-44-42-63-75.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cargy Pontoise.