Avis No 17-47291

publié le 11/04/2017

Date limite de réponse : 10/05/2017

Dépt. : 63 Smtc 63

Bus de nuit

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SMTC 63

A l'attention de :

M. Le Président

Adresse :

2 bis rue de l'hermitage 63063 Clermont-Ferrand

Téléphone : (+33)4-73-44-68-68
Télécopieur : (+33)4-73-44-68-99

Courriel :

mp smtc-clermontferrand.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.smtc-clermont-agglo.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://smtc-ac.marcoweb.fr

Objet du marché :

Bus de nuit

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Exploitation d'un service de transport urbain de nuit dit bus de nuit

Mise en place d'une desserte de nuit, les jeudi, vendredi et samedi pour la période du 28/09/2017 au 02/06/2018, à raison de 4 courses par nuit. Cette desserte s'effectue sur les communes de Clermont-Ferrand et d'Aubière.

Lot n°2 : Service de médiation dans le véhicule de la ligne de transport urbain dit bus de nuit

Cette prestation consiste en la mise en place d'un service de médiation dans les transports de nuit. Le marché s'exécutera les nuits des jeudi, vendredi et samedi, du 28/09/2017 au 02/06/2018.

Caractéristiques principales :

Le marché comporte 2 lots :Lot 1- Exploitation d'un service de transport urbain de nuit dit bus de nuitLot 2- Service de médiation dans le véhicule de la ligne de transport urbain dit bus de nuit

Quantité ou étendue :

Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelleTr. ferme: Exploitation d'un service de transport urbain de nuitTr. Opt. 1: Proposition graphique pour la livrée du véhicule

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/05/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur notre profil acheteur.Le dossier peut également est transmis gratuitement, sous format papier, sur simple demande écrite (courrier, fax, mail) auprès du service des marchés publics du SMTC-AC.

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 6 cours sablon 63033 Clermont-Ferrand ; Tél. : (+33)4-73-14-61-00 ; Fax : (+33)4-73-14-61-22 ;

Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 6 cours sablon 63033 Clermont-Ferrand ; Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-47291

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 17-47291
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMTC 63.
Correspondant : M. le président, 2 bis rue de l'hermitage 63063 Clermont Ferrand, tél. : (+33)4-73-44-68-68, télécopieur : (+33)4-73-44-68-99, courriel : mp smtc-clermontferrand.com adresse internet : http://www.smtc-clermont-agglo.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://smtc-ac.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service de transport urbain de voyageurs.

Objet du marché : bus de nuit.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60112000
Objets supplémentaires : 63710000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR724.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché comporte 2 lots :
Lot 1- exploitation d'un service de transport urbain de nuit dit bus de nuit
Lot 2- service de médiation dans le véhicule de la ligne de transport urbain dit bus de nuit
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Tr. Ferme: Exploitation d'un service de transport urbain de nuit
Tr. Opt. 1: Proposition graphique pour la livrée du véhicule.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande est demandée pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prestation est financée par le budget propre du SMTC-AC. Les paiements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S BEN.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur notre profil acheteur.
Le dossier peut également est transmis gratuitement, sous format papier, sur simple demande écrite (courrier, télécopieur, mail) auprès du service des marchés publics du SMTC-AC.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : smtc-ac.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Bus de nuit Lot nº.......... Ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours sablon 63033 Clermont Ferrand, tél. : (+33)4-73-14-61-00, télécopieur : (+33)4-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours sablon 63033 Clermont Ferrand, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - exploitation d'un service de transport urbain de nuit dit bus de nuit.
Mise en place d'une desserte de nuit, les jeudi, vendredi et samedi pour la période du 28/09/2017 au 02/06/2018, à raison de 4 courses par nuit. Cette desserte s'effectue sur les communes de Clermont-Ferrand et d'aubière
Informations complémentaires : ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Tr. Ferme: Exploitation d'un service de transport urbain de nuit
Tr. Opt. 1: Proposition graphique pour la livrée du véhicule.
C.P.V. - Objet principal : 60112000.

Lot(s) 2. - service de médiation dans le véhicule de la ligne de transport urbain dit bus de nuit.
Cette prestation consiste en la mise en place d'un service de médiation dans les transports de nuit. Le marché s'exécutera les nuits des jeudi, vendredi et samedi, du 28/09/2017 au 02/06/2018