Avis No 17-47083

publié le 04/04/2017

Date limite de réponse : 03/05/2017

Dépt. : 44 Etablissement francais du sang

Critères environnementaux Critères sociaux

MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS CVC POUR LE SITE ABG A SAINT-HERBLAIN (ABG2 et ZAC ABG 1) DE l'EFS-PAYS DE LA LOIRE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Etablissement Français du Sang

A l'attention de :

M. Directeur le

Adresse :

34, boulevard Jean Monnet - B.P. 91115 44011 Nantes cedex 1

Téléphone : 02-40-12-33-00
Télécopieur : 02-40-12-33-93

Courriel :

marches-publics.pdl efs.sante.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS CVC POUR LE SITE ABG A SAINT-HERBLAIN (ABG2 et ZAC ABG 1) DE l'EFS-PAYS DE LA LOIRE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42-2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles ; il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 78-I alinéa 3 et article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation figurant dans le CCAP, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et les prestations s'exécutent à compter du 15 juin 2017 (ou le lendemain de la notification si celle-ci est plus tardive) jusqu'au 30/09/2018.Le titulaire peut, dès le premier jour d'exécution du marché public, être sollicité pour réaliser des interventions correctives.

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum de commandes exprimés en valeur. Engagement minimum du 15/06/2017 au 30/09/2018 : 22 000 euro(s) HTEngagement maximum du 15/06/2017 au 30/09/2018 : 80 000 euro(s) HTEngagement minimum pour 6 mois : 8 000 euro(s) HTEngagement maximum pour 6 mois : 29 000 euro(s) HT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/05/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • PRIX : 65 % -
  • VALEUR TECHNIQUE : 60 % -
  • PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : 4 % -
  • PERFORMANCES EN MATIERE D'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PUBLICS EN DIFFICULTE : 1 % -

Conditions de participations :

Garanties professionnelles, techniques et financières des candidats

Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée ile gloriette 44000 Nantes ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.tanantes juradm.fr

Tribunal administratif de de Nantes (coordonnées à la rubrique ci dessus)et Service des achats ; 34 bd jean monnet BP91115 44000 Nantes cedex 1 ; Tél. : 02-40-12-33-00 ; Fax : 01-55-93-95-83 ;

Références complètes :

Avis n°17-47083

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-47083
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : M. Directeur le, 34, boulevard Jean Monnet - B.P. 91115 44011 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-12-33-00, télécopieur : 02-40-12-33-93, courriel : marches-publics.pdl efs.sante.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : maintenance des equipements cvc pour le site abg a saint-herblain (Abg2 et zac abg 1)
De l'efs-pays de la loire
.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50700000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR511|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42-2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles ; il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 78-i alinéa 3 et article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.sous réserve des dispositions relatives à la résiliation figurant dans le CCAP, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et les prestations s'exécutent à compter du 15 juin 2017 (ou le lendemain de la notification si celle-ci est plus tardive) jusqu'au 30/09/2018.le titulaire peut, dès le premier jour d'exécution du marché public, être sollicité pour réaliser des interventions correctives
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum de commandes exprimés en valeur.
Engagement minimum du 15/06/2017 au 30/09/2018 : 22 000 euro(s) Ht
Engagement maximum du 15/06/2017 au 30/09/2018 : 80 000 euro(s) Ht
Engagement minimum pour 6 mois : 8 000 euro(s) Ht
Engagement maximum pour 6 mois : 29 000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : ledit accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7° du décret pour une durée de 6 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 juin 2017 et jusqu'au 30 septembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de l'efs Pdl.Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
Le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de facture. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret.
le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières des candidats.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : la lettre de candidature (Dc1) indiquant :les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,;
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;
- Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
- Autres renseignements demandés : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.;
- Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années;.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 65 %;
- valeur technique : 60 %;
- performances en matiere de protection de l'environnement : 4 %;
- performances en matiere d'insertion professionnelle des publics en difficulte : 1 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017EFS-PDLO75.

Renseignements complémentaires : les candidats sont tenus de visiter le site objet de la présente consultation.néanmoins, si le candidat estime qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des équipements et des installations techniques à maintenir, il doit en apporter la justification. Dans ce cas, il peut décider de ne pas visiter le site. Le calendrier des visites est défini comme suit :
Du 10/04/2017 au 16/04/2017 tous les jours jusqu'à 16 heures.
et le 21/04/2017 jusqu'à 12 heures.
le candidat choisit une des dates proposées et prend impérativement rendez-vous par téléphone auprès de M. Julien Coiffard au numéro suivant 02.40.44.28.80.
précisions sur les critères de choix: prix: 65 %, prenant en compte :le coût forfaitaire des prestations de maintenance (55 %), le coût des taux horaire et frais de déplacement (7 %), et la moyenne des coûts Réalisation d'une campagne de mesure des débits et pressions des locaux avec réglages et équilibrages pour chacune des zones irriguées par une CTA (3 %)
Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs.
le dossier de consultation peut être téléchargé, en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (affaire 2017efs-pdlo75).il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de le télécharger pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés: - par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réceptionà l'efspdl, 34 boulevard Jean Monnet, B.P. 91115, 44011 Nantes Cedex1, FRANCE, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00à 16:00,- par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut êtretéléchargé librement en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée ile gloriette 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.tanantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de de Nantes (coordonnées à la rubrique ci dessus)et Service des achats 34 bd jean monnet Bp91115 44000 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-12-33-00, télécopieur : 01-55-93-95-83.