Avis No 17-46959

publié le 04/04/2017

Date limite de réponse : 04/05/2017

Dépt. : 02, 59, 60, 62, 80 D.i.s.p. lille

Mission de maîtrise d'oeuvre relatif à la mise aux normes électriques

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

D.I.S.P. Lille

A l'attention de :

M. Coquille Pierre, D.I.S.P. Grand Nord

Adresse :

123 rue Nationale - BP 765 59034 Lille

Téléphone : 03-20-63-66-72
Télécopieur : 03-20-63-66-46

Courriel :

marches-publics.disp-lille justice.fr

Objet du marché :

Mission de maîtrise d'oeuvre relatif à la mise aux normes électriques

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Maison d'Arrêt d'Arras - 12 rue des carabiniers 62022 Arras

Caractéristiques principales :

Mission de maîtrise d'oeuvre relatif à la mise aux normes électriques.

Quantité ou étendue :

Mission de maîtrise d'oeuvre relatif à la mise aux normes électriques

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/05/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 50 % -
  • Mémoire Technique : 25 % -
  • Compétences techniques : (10%) Ss critères N°1 : La constitution de l'équipes (05%) : 15 % -
  • Respect du planning prévisionnel : 10 % -

Conditions de participations :

Les Garanties, les Capacités Techniques, Économiques et Financières et les Références Professionnelles

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : MAPA2017MOEELECMAARRAS

Tribunal Administratif de Lille ; Rue Jacquemars Giélée - BP 2039 59014 Lille ; Tél. : 03-20-63-13-00 ; Fax : 03-20-30-68-40 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France Département des Affaires Immobilières - Pôle Marchés Publics - 2 ème étage ; Correspondant : Pôle marché publics ; 123, rue Nationale - BP 765 59034 Lille ; Tél. : 03-20-63-66-72 ; Fax : 03-20-63-66-46 ; Courriel : marches-publics.disp-lille justice.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328689&orgAcronyme=d3f ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France Département des Affaires Immobilières - Pôle Marchés Publics - 2 ème étage ; Correspondant : Pôle Marchés Publics ; 123, rue Nationale - BP 765 59034 Lille ; Tél. : 03-20-63-66-72 ; Fax : 03-20-63-66-46 ; Courriel : marches-publics.disp-lille justice.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France Département des Affaires Immobilières - Pôle Marchés Publics - 2 ème étage ; Correspondant : M. Coquille Pierre ; 123, rue Nationale - BP 765 59034 Lille ; Tél. : 03-20-63-66-72 ; Fax : 03-20-63-66-46 ; Courriel : marches-publics.disp-lille justice.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France Département des Affaires Immobilières - Unité Opérations - 2 ème étage ; Correspondant : M. Huser Alain ; 123, rue Nationale - BP 765 59034 Lille ; Tél. : 03-20-63-87-03 ; Fax : 03-20-63-66-46 ; Courriel : alain.huser justice.fr

Références complètes :

Avis n°17-46959

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62, 2, 59, 60, 80
Annonce No 17-46959
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.I.S.P. Lille.
Correspondant : M. Coquille Pierre, D.I.S.P. Grand Nord, 123 rue Nationale - B.P. 765 59034 Lille, tél. : 03-20-63-66-72, télécopieur : 03-20-63-66-46, courriel : marches-publics.disp-lille justice.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre relatif à la mise aux normes électriques.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : maison d'arrêt d'arras - 12 rue des carabiniers, 62022 Arras.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mission de maîtrise d'œuvre relatif à la mise aux normes électriques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'œuvre relatif à la mise aux normes électriques.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 mai 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget de l'état. Les modalités de financement sont conformes aux articles 86 et suivant du code des marchés public. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les Garanties, les Capacités Techniques, Économiques et Financières et les Références Professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : documents à produire : Dc1 et Dc2 (les imprimés joints au Dossier de Consultation des Entreprises) ainsi que les justificatifs des assurances Responsabilité Civile et Garantie Décennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- mémoire technique : 25 %;
- compétences techniques : (10%) ss critères no1 : la constitution de l'équipes (05%) : 15 %;
- respect du planning prévisionnel : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2017MœeLECMAARRAS.

Renseignements complémentaires : chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. Une visite sera organisée comme tel : Le 20 avril 2017 à 10h30. Elle sera limitée à deux personnes par entreprise. Vous voudrez bien transmettre, par mail, une copie des pièces d'identité au plus tard 5 jours avant la date de visite A : Maison d'arrêt d'arras : secretariat.ma-arras justice.fr ; christophe.leprince justice.fr ainsi que M. Alain Huser : alain.huser justice.fr et marches-publics.disp-lille justice.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : Mapa2017mœelecmaarras.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France Département des Affaires Immobilières - Pôle Marchés Publics - 2 ème étage.
Correspondant : Pôle Marchés Publics, 123, rue Nationale - B.P. 765, 59034 Lille, , tél. : 03-20-63-66-72, , télécopieur : 03-20-63-66-46, , courriel : marches-publics.disp-lille justice.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France Département des Affaires Immobilières - Unité Opérations - 2 ème étage.
Correspondant : M. Huser Alain, 123, rue Nationale - B.P. 765, 59034 Lille, , tél. : 03-20-63-87-03, , télécopieur : 03-20-63-66-46, , courriel : alain.huser justice.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France Département des Affaires Immobilières - Pôle Marchés Publics - 2 ème étage.
Correspondant : M. Coquille Pierre, 123, rue Nationale - B.P. 765, 59034 Lille, , tél. : 03-20-63-66-72, , télécopieur : 03-20-63-66-46, , courriel : marches-publics.disp-lille justice.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France Département des Affaires Immobilières - Pôle Marchés Publics - 2 ème étage.
Correspondant : Pôle marché publics, 123, rue Nationale - B.P. 765, 59034 Lille, , tél. : 03-20-63-66-72, , télécopieur : 03-20-63-66-46, , courriel : marches-publics.disp-lille justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328689&orgAcronyme=d3f .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants R551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance cf. Art R421-7) à partir de la notification ou de la publication attaquée, conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de la Justice Administrative.