Avis No 17-46884

publié le 04/04/2017

Date limite de réponse : 27/04/2017

Dépt. : 34 Conseil departemental de l'herault

Schéma directeur de valorisation agricole de l'eau brute et adaptation au changement climatique. Conscient des enjeux liés à l'irrigation des cultures dans un contexte de changement climatiq

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil départemental de l'Hérault

A l'attention de :

À l'attention de Monsieur le Président du conseil départemental

Adresse :

Service des Marchés - Hôtel du Département 1000, rue d'Alco Cedex 4 34087 Montpellier - France

Téléphone : (+33) 4-67-67-67-67

Courriel :

marches-publics herault.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://marches-publics.herault.fr/

Objet du marché :

Schéma directeur de valorisation agricole de l'eau brute et adaptation au changement climatique

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département de 34000 Hérault

Caractéristiques principales :

Conscient des enjeux liés à l'irrigation des cultures dans un contexte de changement climatique, le Département souhaite s'engager dans une réflexion prospective à l'échéance 2030 afin de dégager des scénarios prospectifs de desserte en eau brute sur le territoire héraultais.. Marché unique ordinaire

Quantité ou étendue :

Schéma directeur de valorisation agricole de l'eau brute et adaptation au changement climatique

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/04/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat

Tribunal Administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot - CS 99002 34063 Montpellier Cedex ; Tél. : (+33) 4-67-54-81-00 ; Fax : (+33) 4-67-54-81-56 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Monsieur le Président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics ; Préfecture de Région - Secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20 13282 Marseille ;

Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot - CS 99002 34063 Montpellier Cedex ; Tél. : (+33) 4-67-54-81-00 ; Fax : (+33) 4-67-54-81-56 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-publics.herault.fr/ ou : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT ; Direction générale adjointe Développement économique, insertion, environnement - Service Administratif, financier et marchés publics Hôtel du Département 1000, rue d'Alco Cedex 4 34087 Montpellier - France ; Tél. : (+33) 4-67-67-69-41 ; Fax : (+33) 4-67-67-60-10 ; Courriel : hduffour herault.fr Adresse internet : https://marches-publics.herault.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT ; Service des marchés - Batiment GH 5ème étage - Bureau 5019 - Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16h - Hôtel du Département 1000, rue d'Alco Cedex 4 34087 Montpellier - France ; Courriel : marche-publics herault.fr Adresse internet : https://marches-publics.herault.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-publics.herault.fr/ ou : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT ; Correspondant : Hélène Duffour ; Direction générale adjointe Développement économique, insertion, environnement - Service Administratif, financier et marchés publics - Hôtel du Département - 1000, rue d'Alco Cedex 4 34087 Montpellier - France ; Tél. : (+33) 4-67-67-69-41 ; Fax : (+33) 4-67-67-60-10 ; Courriel : hduffour herault.fr Adresse internet : https://marches-publics.herault.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-publics.herault.fr/ ou : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT ; Correspondant : Janine Etienne ; Direction générale adjointe Développement économique, insertion, environnement - Service Agriculture et ruralités - Hôtel du Département - 1000, rue d'Alco Cedex 4 34087 Montpellier - France ; Tél. : (+33) 4-67-67-74-07 ; Fax : (+33) 4-67-67-60-10 ; Courriel : jetienne herault.fr Adresse internet : https://marches-publics.herault.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°17-46884

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-46884
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Hérault.
Correspondant : À l'attention de M. le président du conseil départemental, service des Marchés - hôtel du Département 1000, rue d'alco Cedex 4 34087 Montpellier France, tél. : (+33) 4-67-67-67-67, courriel : marches-publics herault.fr adresse internet : https://marches-publics.herault.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : schéma directeur de valorisation agricole de l'eau brute et adaptation au changement climatique.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : département de, 34000 Hérault.
Code NUTS : |FR813|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

conscient des enjeux liés à l'irrigation des cultures dans un contexte de changement climatique, le Département souhaite s'engager dans une réflexion prospective à l'échéance 2030 afin de dégager des scénarios prospectifs de desserte en eau brute sur le territoire héraultais.. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : schéma directeur de valorisation agricole de l'eau brute et adaptation au changement climatique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service, pour une durée de 12 mois.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (Dc1 ou forme libre).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17SAR01.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT.
service des marchés - batiment GH 5ème étage - bureau 5019 - ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16h - hôtel du Département 1000, rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier France, , courriel : marche-publics herault.fr, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-publics.herault.fr/ ou : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT.
Correspondant : Janine Etienne, direction générale adjointe Développement économique, insertion, environnement - service Agriculture et ruralités - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier France, , tél. : (+33) 4-67-67-74-07, , télécopieur : (+33) 4-67-67-60-10, , courriel : jetienne herault.fr, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-publics.herault.fr/ ou : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT.
Correspondant : Hélène Duffour, direction générale adjointe Développement économique, insertion, environnement - service Administratif, financier et marchés publics - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier France, , tél. : (+33) 4-67-67-69-41, , télécopieur : (+33) 4-67-67-60-10, , courriel : hduffour herault.fr, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-publics.herault.fr/ ou : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT.
direction générale adjointe Développement économique, insertion, environnement - service Administratif, financier et marchés publics Hôtel du Département 1000, rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier France, , tél. : (+33) 4-67-67-69-41, , télécopieur : (+33) 4-67-67-60-10, , courriel : hduffour herault.fr, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-81-56.

Organe chargé des procédures de médiation : M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-81-56.