Avis No 17-46843

publié le 04/04/2017

Date limite de réponse : 26/04/2017

Dépt. : 16 Grand cognac

Accord-cadre pour la réalisation d'études géotechniques

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Grand Cognac

A l'attention de :

Président

Adresse :

6, rue de Valdepeñas, CS10216 16111 Cognac

Téléphone : 05-45-36-64-30
Télécopieur : 05-45-32-15-82

Courriel :

contact cc-cognac.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grand-cognac.fr/

Objet du marché :

Accord-cadre pour la réalisation d'études géotechniques

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

En référence à la classification et aux spécifications des missions d'ingénierie géotechnique introduites par la norme NF P94-500, les prestations attendues du titulaire du présent accord-cadre pourront consister en :- L'exécution de sondages, essais et mesures géotechniques ;- L'exécution de tout ou partie des missions normalisées G1 à G5 ;- L'exécution de missions connexes dans le domaine des études géotechniques et sondages de sols.

Quantité ou étendue :

Accord-cadre (AC) mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents.L'AC est conclu pour quatre ans. Pas de montant minimum et montant maximum de 200 000 euros HT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Poitiers ; 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Poitiers ; 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Grand Cognac - Communauté d'Agglomération : Service marchés publics ; 6 rue de Valdepéñas, CS10216 16111 COGNAC ; Tél. : 05-17-22-31-40 ; Fax : 05-45-36-64-30 ; Courriel : marches.publics grand-cognac.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Grand Cognac - Communauté d'Agglomération : Service marchés publics ; 6 rue de Valdepéñas, CS10216 16111 COGNAC ; Tél. : 05-17-22-31-40 ; Fax : 05-45-36-64-30 ; Courriel : marches.publics grand-cognac.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Grand Cognac - Communauté d'Agglomération : Service marchés publics ; 6 rue de Valdepéñas, CS10216 16111 COGNAC ; Tél. : 05-17-22-31-40 ; Fax : 05-45-36-64-30 ; Courriel : marches.publics grand-cognac.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Références complètes :

Avis n°17-46843

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 17-46843
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Cognac.
Correspondant : Président, 6, rue de Valdepeñas, Cs10216 16111 Cognac, tél. : 05-45-36-64-30, télécopieur : 05-45-32-15-82, courriel : contact cc-cognac.fr adresse internet : http://www.grand-cognac.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre pour la réalisation d'études géotechniques.
CPV - Objet principal : 71350000
Objets supplémentaires : 71332000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR531|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

en référence à la classification et aux spécifications des missions d'ingénierie géotechnique introduites par la norme NF P94-500, les prestations attendues du titulaire du présent accord-cadre pourront consister en :
- l'exécution de sondages, essais et mesures géotechniques ;
- l'exécution de tout ou partie des missions normalisées G1 à G5 ;
- l'exécution de missions connexes dans le domaine des études géotechniques et sondages de sols
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre (Ac) mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents.
l'ac est conclu pour quatre ans. Pas de montant minimum et montant maximum de 200 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie ni d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront totalement financées sur les fonds propres de la collectivité.
le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA17080.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Cognac - Communauté d'Agglomération : Service marchés publics.
6 rue de Valdepéñas, Cs10216, 16111 Cognac, , tél. : 05-17-22-31-40, , télécopieur : 05-45-36-64-30, , courriel : marches.publics grand-cognac.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grand Cognac - Communauté d'Agglomération : Service marchés publics.
6 rue de Valdepéñas, Cs10216, 16111 Cognac, , tél. : 05-17-22-31-40, , télécopieur : 05-45-36-64-30, , courriel : marches.publics grand-cognac.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand Cognac - Communauté d'Agglomération : Service marchés publics.
6 rue de Valdepéñas, Cs10216, 16111 Cognac, , tél. : 05-17-22-31-40, , télécopieur : 05-45-36-64-30, , courriel : marches.publics grand-cognac.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr .