Avis No 17-46835

publié le 04/04/2017

Date limite de réponse : 28/04/2017

Dépt. : 32 Ville de l'isle-jourdain

ETUDES PRELIMINAIRES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX NECESSAIRES A LA REGULARISATION DE LA STATION D'EAU POTABLE DE L'ISLE-JOURDAIN

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de L'Isle-Jourdain

A l'attention de :

PICOT Winick

Adresse :

Place de l'Hôtel de Ville 32600 L'ISLE JOURDAIN

Téléphone : 05-62-07-32-50
Télécopieur : 05-62-07-30-18

Courriel :

marches.publics mairie-islejourdain.fr

Adresse internet :

http://http://www.mairie-islejourdain.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://http://www.mairie-islejourdain.fr/

Objet du marché :

ETUDES PRELIMINAIRES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX NECESSAIRES A LA REGULARISATION DE LA STATION D'EAU POTABLE DE L'ISLE-JOURDAIN

Caractéristiques principales :

VOIR DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Quantité ou étendue :

VOIR DOSSIER DECONSULTATION DES ENTREPRISES

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/04/2017 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

MAIRIE DE L'ISLE JOURDAIN ; Correspondant : PICOT WINICK ; PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 32600 L'ISLE-JOURDAIN ; Tél. : 05-62-07-32-50 ; Courriel : marches.publics mairie-islejourdain.fr Adresse internet : http://www.mairieislejourdain.com/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

MAIRIE DE L'ISLE JOURDAIN ; Correspondant : SERVICES TECHNIQUES - JULIEN LACOMBE ; PLACE DE COMPOSTELLE 32600 L'ISLE-JOURDAIN ; Tél. : 05-62-07-32-57 ; Courriel : services.techniques mairie-islejourdain.fr Adresse internet : http://www.mairieislejourdain.com/ ;

Références complètes :

Avis n°17-46835

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 32
Annonce No 17-46835
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de L'Isle-Jourdain.
Correspondant : PICOT Winick, place de l'hôtel de Ville 32600 L'Isle Jourdaintél. : 05-62-07-32-50télécopieur : 05-62-07-30-18courriel : marches.publics mairie-islejourdain.fr adresse internet : http://http://www.mairie-islejourdain.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.mairie-islejourdain.fr/ .

Objet du marché : etudes preliminaires pour la realisation de travaux necessaires a la regularisation de la station d'eau potable de l'isle-jourdain.

Caractéristiques principales :
voir dossier de consultation des entreprises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir dossier de
consultation des entreprises.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 avril 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017 07 SDEA.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE L'ISLE JOURDAIN.
Correspondant : services techniques - julien lacombe, place de compostelle, 32600 L'Isle Jourdain, tél. : 05-62-07-32-57, courriel : services.techniques mairie-islejourdain.fr, adresse internet : http://www.mairieislejourdain.com/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE L'ISLE JOURDAIN.
Correspondant : picot winick, place de l'hotel de ville, 32600 L'Isle Jourdain, tél. : 05-62-07-32-50, courriel : marches.publics mairie-islejourdain.fr, adresse internet : http://www.mairieislejourdain.com/ .