Avis No 17-46413

publié le 03/04/2017

Date limite de réponse : 25/04/2017

Dépt. : 45 Orleans metropole

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le confortement du mur-digue du canal d'Orléans et du mole de sortie en Loire

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Orléans Métropole

A l'attention de :

Le President

Adresse :

Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans

Téléphone : 02-38-78-40-30

Courriel :

marches.publics orleans-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.orleans-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Objet du marché :

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le confortement du mur-digue du canal d'Orléans et du mole de sortie en Loire

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation porte sur les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le confortement du mur-digue du canal d'Orléans et du mole de sortie en Loire et donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016

Quantité ou étendue :

Les prestations font l'objet de 5 tranches définies dans le règlement de la consultation

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires : 70 % -
  • Prix des prestations apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire : 30 % -

Situation propre :

Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission.Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et de l'assistance au maître d'ouvrage.L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :-compétences techniques en matière de génie civil, d'ouvrages d'arts, de construction de routes, assainissement ;-compétences en matière d'hydraulique ;-Compétences en géotechnique ;-Compétences topographique ;-Compétences en ingénierie administrative, juridique, et contractuelle pour l'élaboration des dossiers d'autorisations administratives, des procédures de marchés publics, l'assistance juridique, précontentieux et le management des délais ;-Compétences financières pour l'assistance et la maîtrise des coûts globaux.L'équipe devra démontrer les capacités listées ci-dessus au travers des informations données dans le cadre de son dossier de candidature, ces capacités devant par ailleurs se traduire par la présentation des moyens humains proposés par le candidat au sein de son mémoire technique.Il est donc attendu de la part du titulaire une assistance technique, juridique et financière

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Direction de la Commande Publique et des Achats : Mairie d'Orléans et Communauté Urbaine Orléans Métropole ; Service des Marchés Publics, Place de l'Etape Cedex 1 45040 Orléans ; Courriel : marches.publics orleans-metropole.fr Adresse internet : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm ;

Références complètes :

Avis n°17-46413

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 17-46413
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole.
Correspondant : Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans, tél. : 02-38-78-40-30, courriel : marches.publics orleans-metropole.fr adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour le confortement du mur-digue du canal d'orléans et du mole de sortie en Loire.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR246|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation porte sur les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le confortement du mur-digue du canal d'orléans et du mole de sortie en Loire et donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet de 5 tranches définies dans le règlement de la consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché étant un marché à tranches, celui-ci comprend des options au sens du droit européen.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission.
les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et de l'assistance au maître d'ouvrage.
l'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :
-Compétences techniques en matière de génie civil, d'ouvrages d'arts, de construction de routes, assainissement ;
-Compétences en matière d'hydraulique ;
-Compétences en géotechnique ;
-Compétences topographique ;
-Compétences en ingénierie administrative, juridique, et contractuelle pour l'élaboration des dossiers d'autorisations administratives, des procédures de marchés publics, l'assistance juridique, précontentieux et le management des délais ;
-Compétences financières pour l'assistance et la maîtrise des coûts globaux.
l'équipe devra démontrer les capacités listées ci-dessus au travers des informations données dans le cadre de son dossier de candidature, ces capacités devant par ailleurs se traduire par la présentation des moyens humains proposés par le candidat au sein de son mémoire technique.
il est donc attendu de la part du titulaire une assistance technique, juridique et financière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères précisés dans les renseignements complémentaires : 70 %;
- prix des prestations apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M17S0016.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Durée du marché : le marché est conclu à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu'au terme des opérations de vérification et de réception (articles 26 et 27 du ccag pi) des prestations ayant fait l'objet d'une décision d'affermissement.
=> Les délais d'exécution de chaque tranche sont définis dans le règlement de la consultation.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-2 du règlement de la consultation.
=> Examen des offres : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants (70%) :
-Sous-Critère 1 : moyens humains mis à la disposition du maître d'ouvrage pour exécuter les prestations (note sur 10 points / pondération 15 %)
Il sera notamment tenu compte de l'expérience et de la qualification des personnels et de la cohérence de la composition de l'équipe affectés à la mission d'amo, tranche par tranche (nombre de personnes affectées, titres d'étude, expériences dans la gestion d'opérations similaires) ;
-Sous-Critère 2 : compréhension du projet au travers d'une première analyse contextuelle de l'opération et pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (note sur 10 points / pondération 50%)
-sous-critère 3 : moyens matériels pour exécuter les prestations (note sur 10 points / pondération 5 %)
Il sera notamment tenu compte de la pertinence des moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation des prestations et à la présentation des dossiers (postes informatiques et logiciels métiers, logiciels de photomontage et d'infographie, vidéo projecteur, matériels de mesures,véhicules et tout autre matériel jugé utile).
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Date limite d'obtention : 25 avril 2017, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique et des Achats : Mairie d'Orléans et Communauté Urbaine Orléans Métropole.
service des Marchés Publics, Place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans, , courriel : marches.publics orleans-metropole.fr, adresse internet : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .