Avis No 17-4640

publié le 11/01/2017

Date limite de réponse : 10/02/2017

Dépt. : 93 Epf ile de france

Critères environnementaux

Marché de travaux de décontamination et déconstruction sélective des bâtiments situés au 36-38 rue Heurtault à Aubervilliers (93)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EPF Ile de France

A l'attention de :

Mme SAMEDI MELANIE

Adresse :

4-14 Rue FERRUS 75014 Paris

Téléphone : 01-40-78-90-90

Courriel :

service-marches epfif.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.grandepf.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-epfif.com

Objet du marché :

Marché de travaux de décontamination et déconstruction sélective des bâtiments situés au 36-38 rue Heurtault à Aubervilliers (93)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

36-38 rue Heurtault 93300 Aubervilliers

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Désamiantage

Le lot no1 (Désamiantage) est un marché mixte composé d'une partie traitée à prix global et forfaitaire et d'une autre partie traitée à prix unitaire, conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande exécutées selon les conditions fixées à l'article 80 du décret précité.

Lot n°2 : Déconstruction/ Curage

Le lot no2 (Déconstruction/ Curage) est un marché mixte composé d'une partie traitée à prix global et forfaitaire et d'une autre partie traitée à prix unitaire, conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande exécutées dans les conditions fixées à l'article 80 précité.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de décontamination et déconstruction sélective des bâtiments situés au 36-38 rue Heurtault à Aubervilliers (93).Le marché est un marché de travaux soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G. Travaux) approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Quantité ou étendue :

Conformément à l'article 32 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la consultation est divisée en deux lots, tels que ci-dessous :- Lot no1 : Désamiantage- Lot no2 : Déconstruction/Curage

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Critère 1 : Le mémoire technique (LOT 1) (points) : 50 % -
  • Critère 2 : Le prix (LOT 1) (points) : 50 % -
  • Critère 1 : Le mémoire technique (LOT 2) (points) : 50 % -
  • Critère 2 : Le prix (LOT 2) (points) : 50 % -

Conditions de participations :

Au regard des renseignements produits, seront éliminées, les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.Les capacités humaines et techniques du candidat : les candidatures qui ne présenteront pas les moyens humains et techniques demandés à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.

Situation propre :

Au regard des renseignements produits, seront éliminées, les candidatures qui ne présenteront pas les références demandées à l'article 9.1.1 du règlement de consultation. Toutefois, si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).

Capacité économique et financière - références requises :

Au regard des renseignements produits, seront éliminées, les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, demandée à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.L'appréciation des éléments de capacités financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Au regard des renseignements produits, seront éliminées :Pour le lot no1 : DésamiantageEn ce qui concerne les capacités professionnelles, les candidatures qui ne présenteront pas les qualifications suivantes :QUALIBAT 1552 (Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou qualification équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.Pour le lot no2 : Déconstruction/CurageEn ce qui concerne les capacités professionnelles, les candidatures qui ne présenteront pas les qualifications suivantes :QUALIBAT 1112 Démolition (technicité confirmée) ou références équivalentes.L'appréciation des éléments de capacités professionnelles d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Références complètes :

Avis n°17-4640

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-4640
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Ile de France.
Correspondant : Mme samedi melanie, 4-14 Rue FERRUS 75014 Paris, tél. : 01-40-78-90-90, courriel : service-marches epfif.fr adresse internet : http://www.grandepf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-epfif.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : marché de travaux de décontamination et déconstruction sélective des bâtiments situés au 36-38 rue Heurtault à Aubervilliers (93).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : 36-38 rue Heurtault, 93300 Aubervilliers.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de décontamination et déconstruction sélective des bâtiments situés au 36-38 rue Heurtault à Aubervilliers (93).
le marché est un marché de travaux soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G. Travaux) approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la consultation est divisée en deux lots, tels que ci-dessous :
- lot no1 : Désamiantage
- lot no2 : Déconstruction/Curage.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option au sens du droit Communautaire:
Les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des dispositions de l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement de dépenses se fera par virement à 30 jours.
les prix sont fermes et actualisables.
les modalités sont détaillés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Financement du Marché: Budget de fonctionnement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir Adjudicateur. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
la sous-traitance totale du marché est strictement interdite.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : au regard des renseignements produits, seront éliminées, les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.
les capacités humaines et techniques du candidat : les candidatures qui ne présenteront pas les moyens humains et techniques demandés à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : au regard des renseignements produits, seront éliminées, les candidatures qui ne présenteront pas les références demandées à l'article 9.1.1 du règlement de consultation. Toutefois, si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
Capacité économique et financière - références requises : au regard des renseignements produits, seront éliminées, les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, demandée à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.
l'appréciation des éléments de capacités financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : au regard des renseignements produits, seront éliminées :
Pour le lot no1 : Désamiantage
En ce qui concerne les capacités professionnelles, les candidatures qui ne présenteront pas les qualifications suivantes :
Qualibat 1552 (Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou qualification équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.
pour le lot no2 : Déconstruction/Curage
En ce qui concerne les capacités professionnelles, les candidatures qui ne présenteront pas les qualifications suivantes :
Qualibat 1112 Démolition (technicité confirmée) ou références équivalentes.
l'appréciation des éléments de capacités professionnelles d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot no1 : DESAMIANTAGEQualibat 1552 (Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou qualification équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.Pour le lot no2 : Deconstruction/CurageQualibat 1112 Démolition (technicité confirmée) ou références équivalentes.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.;
- Autres renseignements demandés : une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère 1 : le mémoire technique (lot 1) (points) : 50 %;
- critère 2 : le prix (lot 1) (points) : 50 %;
- critère 1 : le mémoire technique (lot 2) (points) : 50 %;
- critère 2 : le prix (lot 2) (points) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DT2017.01.

Renseignements complémentaires : le dce est telechargeable gratuitement a l'adresse suivante: http://www.marches-epfif.com.
REMISE des offres sous forme Electronique
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-epfif.com.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : www.synapse-entreprises.com tel : 01 72 33 90 70 ou info synapse-entreprises.com.
le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde contient deux enveloppes, une pour la candidature, l'autre pour l'offre (y-compris pour les supports physiques électroniques). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ". Les formats de fichier acceptés sont Word / Excel / Acrobat.
En cas de dématérialisation, seules les offres remises sur le séquestre de la plateforme seront recevables.
l'usage de la messagerie est donc exclu : en cas de remise d'offres par messagerie électronique, les offres ne seront pas acceptées.
il est fortement conseillé aux candidats de remettre leur offre sur la plateforme au minimum le jour précédent la date limite de remise des plis pour éviter tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique qui pourrait en résulter. En effet, la transmission de documents volumineux, le téléchargement et la signature des pièces peuvent nécessiter plusieurs heures ainsi que des mises à jour importantes. Les candidats ne pourront donc pas se prévaloir de tout disfonctionnement électronique en cas deremise tardive de l'offre.
toute offre enregistrée sur la plateforme après la date et l'heure limite fixée dans le présent règlement de consultation ne sera pas ouverte.
negociation
lors de l'analyse des offres, la personne publique pourra, si elle l'estime utile, recourir à la négociation. Ces phases de négociations pourront se dérouler par courrier électronique ou lors d'entretiens au sein de l'epfif.
duree des marches et delais d'executions
le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification.
les délais d'exécution sont les suivants :
Pour le lot no1 :
15 jours ouvrés, soit 3 semaines pour la période de travaux (hors 25 jours ouvrés soit 5 semaines de préparation et de délai d'instruction Prc) à compter de la date de réception de la notification.
pour le lot no2 :
52 jours ouvrés soit 10 semaines ? (hors 20 jours ouvrés soit 4 semaines de préparation) à compter de la date de réception de la notification.
un calendrier détaillé d'exécution sur la base de son offre sera élaboré par le titulaire pendant la période de préparation. Après acceptation, le calendrier détaillé d'exécution est soumis à l'approbation du pouvoir adjudicateur avant l'expiration de la période de préparation de chantier visée ci-dessus.
Ce calendrier deviendra contractuel.
délai spécifique au lot 1 : Travaux de désamiantage complémentaire
les travaux de désamiantage complémentaire devront être réalisés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés, soit 3 semaines, quel que soit l'ampleur des travaux, à compter de la date de réception du bon de commande.
nota : les travaux de désamiantage complémentaires sont soumis à des obligations et des pénalités spécifiques prévues à l'article 10.2.10 du Ccap.
Délai spécifique au lot 2 : Travaux de décontamination des cuves
les travaux relatifs à la décontamination des cuves devront être réalisés dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, soit 2 semaines, quel que soit l'ampleur des travaux, à compter de la date de réception du bon de commande.
9.2 Documents à produire pour l'offre (1 version en originale sur papier + 1 version si possible sur CDROM avec le mémoire technique en version pdf, la DPGF et/ou le DQE en version Excel):
Pour l'ensemble des lots :
1. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
2. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Pour le lot no1 : Désamiantage
3. L'acte d'engagement LOT 1, dûment rempli et signé,
4. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire LOT 1, dûment remplie et signée,
5. Le DQE valant bpu lot 1, dûment remplie et signée,
6. L'attestation de visite signée du Maître d'ouvrage
7. Un mémoire technique présentant :
Une note détaillée de l'approche méthodologique des travaux qui seront réalisés :
- les méthodologies de déposes envisagées pour chaque MPCA ;
- un exemple de plan de retrait mis à jour avec les MPCA prévus retirés dans le cadre de la présente opération;
- les moyens techniques et humains affectés à l'opération en quantitatif et qualitatif (avec désignation d'un correspondant et son suppléant, leur Cv....) ;
- un bilan de puissance électrique pour le chantier et performance environnementale (en matière de gestion de l'eau, en matière de matériaux employés);
- un suivi métrologique avec exemple de tableau de suivi et fréquence de remise du tableau de suivi des analyses.
un planning prévisionnel détaillé établi par le candidat de type GANTT ou à barre de tâche par phase de travaux avec recoupement entre les tâches, les points d'arrêts, respectant le phasage et les impératifs de livraison, indiquant et justifiant également si il y a l'optimisation des délais.
un ou plusieurs plan d'installation de chantier détaillés pour le retrait des MPCA (cantonnements, tri, zone de travail, stockage des déchets, ...) en conformité avec la note méthodologique, comprenant un détailpour chaque phase ; ainsi qu'un ou plusieurs plans de circulation et d'accès au site détaillés pour le retrait des MPCA comprenant : la circulation en Ville par rapport aux grands axes, l'accès au chantier pour les véhicules/engins et piétons, la circulation dans le chantier.
le suivi des déchets :
- la fréquence de transmission du tableau de suivi des déchets;
- les centres de stockage qui recevront les déchets ;
- modalité de contrôle, suivi et traçabilité par type de déchet (fourniture de cap, bsd ...etc.) ;
- les moyens matériels et humains mis en œuvre pour le suivi des déchets.
Pour le lot no2 :
3. L'acte d'engagement LOT 2, dûment rempli et signé,
4. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire LOT 2, dûment remplie et signée,
5. Le DQE valant bpu lot 2, dûment remplie et signée,
6. L'attestation de visite signée du Maître d'ouvrage
7. Un mémoire technique présentant :
Une note détaillée de l'approche méthodologique des travaux quiseront réalisés :
- préparation du chantier, installations, clôtures chantier, signalisation, zones de stockage des déchets, moyens humains et matériels ;
- gestion des espaces publics (chaussées, protection, travaux sur rue...) et des riverains (protections, information et gestion des plaintes, ...);
- méthodologie détaillée de déconstruction et de désolidarisation des superstructures (mécanique et manuelle) ;
- méthodologie détaillée de déconstruction et désolidarisation des dallages et ouvrages d'infrastructure (mécanique et manuelle), y compris confortement et remblaiement ;
- sécurisation détaillée (clôturage, fossés/merlons, ...) ;
- remise en état détaillée du site (gestion des eaux pluviales, protection mitoyens découverts...).
un planning prévisionnel détaillé établi par le candidat de type GANTT ou à barre de tâche par phase de travaux avec recoupement entre les tâches, les points d'arrêts, respectant le phasage et les impératifs de livraison, indiquant et justifiant également si il y a l'optimisation des délais.
un ou plusieurs plan d'installation de chantier détaillés (cantonnements, tri, zone de travail, stockage des déchets, ...) en conformité avec la note méthodologique, comprenant un détail pour chaque phase ; ainsi qu'un ou plusieurs plan de circulation et d'accès au site détaillés comprenant : la circulation en Ville par rapport aux grands axes, l'accès au chantier pour les véhicules/engins / piétons, la circulation dans le chantier.
un Schéma d'organisation et de Gestion des Déchets (Soged) précisant :
- la méthode de tri des déchets détaillé par type de déchets ;
- nom et implantation des exutoires envisagés et les quantités des déchets retenues par filière ainsi que les quantités de déchets valorisés ;
- modalité de contrôle, de suivi et de traçabilité par type de déchet ;
- matériels de stockage utilisés.
note importante :
Ces documents seront complétés et comporteront obligatoirement la signature originale d'une personne habilitée à engager la société.
attention, toute offre ne comportant pas toutes les pièces énumérées pour l'offre sera déclarée irrégulière. Il appartiendra au pouvoir adjudicateur de décider, selon sa libre appréciation, de régulariser les offres irrégulières conformément aux dispositions de l'article 59 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics. En aucun cas, ce dernier sera tenu de le faire.
toutefois, dans le respect du principe d'égalité de traitement, si le pouvoir adjudicateur décide de régulariser une offre, cette décision profite également à l'ensemble des candidats ayant soumis une offre irrégulière.
examen et selection des Candidatures
Il sera procéder à l'ouverture des plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 43 du Décret relatif aux Marchés Publics.
Au regard des renseignements produits, seront éliminées :
1 - les renseignements administratifs : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.
2 - les capacites humaines et techniques du candidat: les candidatures qui ne présenteront pas les moyens humains et techniques demandés à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.
3 - les references : les candidatures qui ne présenteront pas les références demandées à l'article 9.1.1 du règlement de consultation. Toutefois, si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
4 - les capacites financieres du candidat : les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaire globalde l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, demandée à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.
5 - les capacites professionnelles du candidat:
pour le lot no1 : DESAMIANTAGE
En ce qui concerne les capacités professionnelles, les candidatures qui ne présenteront pas les qualifications suivantes :
- Qualibat 1552 (Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou qualification équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.
pour le lot no2 : Deconstruction/Curage
En ce qui concerne les capacités professionnelles, les candidatures qui ne présenteront pas les qualifications suivantes :
- Qualibat 1112 Démolition (technicité confirmée) ou références équivalentes,
l'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
note importante :
Les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées. Cependant, lorsqu'un candidat se trouve dans l'une des situations évoquées ci-dessus à l'exception des candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 précité, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter ce dernier à régulariser sa candidature conformément aux dispositions du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur sera tenu de le faire.
toutefois, dans le respect du principe d'égalité de traitement, si le pouvoir adjudicateur invite un candidat à régulariser sa candidature, cette décision profite également à l'ensemble des candidats ayant présentée une candidature irrégulière.
article 12 : jugement des Offres
Pour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.
pour le lot no1 : Désamiantage
Les critères de notation sont les suivants :
- critère 1 : Le mémoire technique apprécié à hauteur de 50 points
le critère " mémoire technique " est décomposé en 4 sous critères :
- sous critère 1 : La méthodologie de retrait des MPCA. Pondération 25 points
- sous critère 2 : Le planning prévisionnel/respect des délais. Pondération 5 points
- sous critère 3 : Les plan(s) d'installations de chantier /Plan(S) de circulation et d'accès au site spécifiques pour le retrait des M.P.C.A. Pondération 10 points
- sous critère 4 : Le suivi des déchets. Pondération 10 points
- critère 2 : Le prix apprécié à hauteur de 50 points
pour le lot no2 : Déconstruction/ Curage
Les critères de notation sont les suivants :
- critère 1 : Le mémoire technique apprécié à hauteur de 50 points
le critère " mémoire technique " est décomposé en 4 sous-critères :
- sous critère 1 : La méthodologie de déconstruction et de mise en sécurité. Pondération 20 points
- sous critère 2 : Le planning prévisionnel/ respect des délais. Pondération 5 points
- sous critère 3 : Les plan(s) d'installations de chantier /Plan(S) de circulation et d'accès au site. Pondération 10 points
- sous critère 4 : Le SOGED. Pondération 15 points
- critère 2 : Le prix apprécié à hauteur de 50 points
pour chaque lot, chaque sous-critère du critère 1 " mémoire technique " sera apprécié en fonction des éléments demandés à l'article 9.2 du présent règlement de consultation.
visite DES Lieux
Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du Maître d'ouvrage.
aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au maître d'ouvrage lors de l'exécution du marché. Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ouidentifiables avant l'ouverture du chantier sont réputés connus par le candidat et ne pourront motiver une remise en cause du prix global et forfaitaire ou des prix unitaires après passation du marché.
les visites se dérouleront le jeudi 26 janvier 2017 à 10 heures sur le site situés au 36-38 rue Heurtault à Aubervilliers (93).
la visite du site est obligatoire. A l'issue de la visite sera transmis une attestation signée du Maître d'ouvrage.
pour effectuer ces visites, les candidats devront s'adresser à Mme MAZOUZ (lmazouz epfif.fr ; tel : 01.40.78.91.06), copie m. Durieublanc (jbdurieublanc epfif.fr), précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite.
il est à noter que deux personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite.
A l'issue de la visite, le Maître d'ouvrage remettra au candidat une attestation de visite.
Aucune autre visite ne sera organisée.
renseignements Complementaires
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés :
- soit à l'adresse suivante : service-marches epfif.fr
- soit directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation.
la demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
modification de detail au dossier de Consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
reglement DES Litiges
Tout litige concernant l'interprétation ou l'exécution du présent marché sera soumis au :
Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris Cedex 04
téléphone : 01 44 59 44 00
télécopie : 01 44 59 46 46
courriel : greffe.ta-paris juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres sous forme papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.
l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
Epf Ile-De-France - a l'attention du Secrétariat général
4-14, rue Ferrus - 75014 Paris
Avec la mention : Travaux de décontamination et déconstruction sélective des bâtiments situés au 36-38 rue Heurtault à Aubervilliers - lOT no ... (à renseigner) " - ne pas ouvrir ".
Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus avant le :
Vendredi 10 FEVRIER 2017 à 12 heures
les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2017.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - désamiantage.
Le lot no1 (Désamiantage) est un marché mixte composé d'une partie traitée à prix global et forfaitaire et d'une autre partie traitée à prix unitaire, conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande exécutées selon les conditions fixées à l'article 80 du décret précité
Informations complémentaires : ainsi, le lot no1 se décompose de la manière suivante :
-Partie traitée à prix global et forfaitaire : Travaux de désamiantage sur l'ensemble du site
-partie traitée à prix unitaire par l'émission de Bons de commande : Travaux de désamiantage complémentaires
conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le montant maximum est fixé à 50 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lot(s) 2. - déconstruction/ Curage.
Le lot no2 (Déconstruction/ Curage) est un marché mixte composé d'une partie traitée à prix global et forfaitaire et d'une autre partie traitée à prix unitaire, conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande exécutées dans les conditions fixées à l'article 80 précité
Informations complémentaires : ainsi, le lot no2 se décompose de la manière suivante :
-Partie traitée à prix global et forfaitaire : Travaux de déconstruction et de curage sur l'ensemble des bâtiments
-partie traitée à prix unitaire par l'émission de Bons de commande : Travaux de décontamination des cuves
conformément aux articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le montant maximum est fixé à 50 000 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45111100.