Avis No 17-4562

publié le 11/01/2017

Date limite de réponse : 24/02/2017

Dépt. : 92 Ville de malakoff

MPS

Entretien et dépannage des portes, portails, rideaux métalliques des établissements relevant de la Ville de Malakoff

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Malakoff

A l'attention de :

Céline Nérot

Adresse :

1 Place du 11 Novembre1918 92240 Malakoff

Téléphone : 01-47-46-76-02

Courriel :

marchespublics ville-malakoff.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://ville-malakoff.e-marchespublics.com/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-malakoff.e-marchespublics.com/

Objet du marché :

Entretien et dépannage des portes, portails, rideaux métalliques des établissements relevant de la ville de Malakoff

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ville de Malakoff 92240 Malakoff

Caractéristiques principales :

Entretien et Dépannage des portes, portails, rideaux métalliques des établissements relevant de la Ville de Malakoff - Mission 1 : la maintenance préventive des équipements- Mission 2 : la maintenance corrective des équipements

Quantité ou étendue :

Pour la mission 1 :Le marché est traité à prix global et forfaitaire Pour la mission 2 : Les prestations seront réglées selon des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Elles font l'objet d'un marché à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ces prestations à bons de commande s'effectueront dans les limites financières suivantes :- Sans Minimum annuel - Maximum annuel : 20 000 euros HTLe marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.Clause de reconduction annuelle :Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite; la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/02/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com Le dossier de consultation peut également être demandé à l'adresse suivante : Mairie de Malakoff Direction des Services Techniques 1, Place du 11 Novembre B.P.68 92243 MALAKOFF Cedex Tel : 01 47 46 76 00 cnerot@ville-malakoff.fr

Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise ; 2/4 Boulevard de l'Hautil 95027 CERGY PONTOISE CEDEX ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Greffe du tribunal administratif de cergy pontoise ; 2/4 Boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Ville de Malakoff - Direction des Services Techniques ; Correspondant : Céline NEROT ; 1 Place du 11 Novembre 1918 92240 Malakoff ; Tél. : 01-47-46-76-02 ; Courriel : cnerot ville-malakoff.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Ville de Malakoff - Direction des Services Techniques ; Correspondant : Laurent LEBON ; 1 Place du 11 Novembre 1918 92240 Malakoff ; Tél. : 01-47-46-76-07 ;

Références complètes :

Avis n°17-4562

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-4562
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Malakoff.
Correspondant : Céline Nérot, 1 Place du 11 Novembre1918 92240 Malakoff, tél. : 01-47-46-76-02, courriel : marchespublics ville-malakoff.fr adresse internet : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com/ .

Objet du marché : entretien et dépannage des portes, portails, rideaux métalliques des établissements relevant de la ville de Malakoff.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000.
Lieu d'exécution : ville de Malakoff, 92240 Malakoff.

Caractéristiques principales :

entretien et Dépannage des portes, portails, rideaux métalliques des établissements relevant de la Ville de Malakoff
- mission 1 : la maintenance préventive des équipements
- mission 2 : la maintenance corrective des équipements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la mission 1 :Le marché est traité à prix global et forfaitaire
Pour la mission 2 : Les prestations seront réglées selon des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Elles font l'objet d'un marché à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Ces prestations à bons de commande s'effectueront dans les limites financières suivantes :
- sans Minimum annuel
- maximum annuel : 20 000 euros HT
Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
Clause de reconduction annuelle :
Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction tacite; la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé sur fonds propres de la ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
en application de l'article 45-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville.
de plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements
l'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
se référer au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 17-01.

Renseignements complémentaires : une visite des sites, préalable à la remise de l'offre, est obligatoire, afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations.
Les candidats sont invités à joindre M. Laurent le bon au 01.47.46.76.07 pour confirmer leur participation et connaître le lieu de rendez-vous.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://ville-malakoff.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation peut également être demandé à l'adresse suivante : Mairie de Malakoff Direction des Services Techniques 1, Place du 11 Novembre B.P.68 92243 MALAKOFF Cedex Tel : 01 47 46 76 00 cnerot ville-malakoff.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures peuvent être envoyées par courrier recommandé, remises en mains propre contre récépissé de dépôt où l'ensemble des pièces devront figurer dans une enveloppe cachetée sur laquelle le titulaire devra faire figurer la mention "marché à procédure adaptée relatif à l'entretien et le dépannage des portes, portails, rideaux métalliques des établissements relevant de la ville de Malakoff " ne pas ouvrir".
Les candidatures peuvent être aussi déposées sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://ville-malakoff.e-marchespublics.com soit par un dépôt électronique classique ou en expérimentant le dispositif MPS (se référer au règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Malakoff - Direction des Services Techniques.
Correspondant : Laurent LEBON, 1 Place du 11 Novembre 1918, 92240 Malakoff, , tél. : 01-47-46-76-07.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Malakoff - Direction des Services Techniques.
Correspondant : Céline NEROT, 1 Place du 11 Novembre 1918, 92240 Malakoff, , tél. : 01-47-46-76-02, , courriel : cnerot ville-malakoff.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de cergy pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr.