Avis No 17-45184

publié le 31/03/2017

Date limite de réponse : 25/04/2017

Dépt. : 51 Cte d'agglo. de chalons-en-champagne

Organisation numérique de la filière Silver Economie de Chalons-en-Champagne. Territoire de la CAC

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté d'Agglo. de Châlons-en-Champagne

A l'attention de :

Le Président

Adresse :

Hôtel de Ville Place Foch 51000 Chalons-En-Champagne

Objet du marché :

Organisation numérique de la filière Silver Economie de Chalons-en-Champagne

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la CAC

Caractéristiques principales :

Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Prestations autour d'un projet homogène

Quantité ou étendue :

Organisation numérique de la filière Silver Economie de Chalons-en-Champagne

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/04/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne ; 25 rue du Lycée 51000 Chalons-En-Champagne ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération de Chalons-en-Champagne ; 26 rue Joseph-Marie Jacquard 51009 Chalons-En-Champagne ; Tél. : (+33) 3-26-69-38-55 ; Fax : (+33) 3-26-69-38-30 ; Courriel : c.ysklomp chalons-agglo.fr Adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté d'Agglomération de Chalons-en-Champagne ; Commande Publique 26 rue Joseph-Marie Jacquard 51009 Chalons-En-Champagne Cedex ; Adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération de Chalons-en-Champagne ; Correspondant : Mme Catherine HIDASI ; Commande Publique 26 rue Joseph Marie Jacquard 51009 Chalons-En-Champagne Cedex ; Tél. : (+33) 3-26-69-38-63 ; Fax : (+33) 3-26-69-38-30 ; Courriel : c.hidasi chalons-agglo.fr Adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Chalons-en-Champagne ; Correspondant : Mme Charlie THACH ; 26 rue Joseph-Marie Jacquard 51009 Chalons-En-Champagne Cedex ; Tél. : (+33) 3-26-26-17-99 ; Courriel : c.thach chalons-agglo.fr

Références complètes :

Avis n°17-45184

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 17-45184
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo. de Châlons-en-Champagne.
Correspondant : le président, hôtel de Ville Place Foch 51000 Chalons-en-Champagne.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation numérique de la filière Silver Economie de Chalons-En-Champagne.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : territoire de la CAC.
Code NUTS : |FR213|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : Prestations autour d'un projet homogène
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : organisation numérique de la filière Silver Economie de Chalons-En-Champagne.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17CRS001.

Renseignements complémentaires : des phases/livrables sont identitiés dans le CCTP. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération de Chalons-en-Champagne.
commande Publique 26 rue Joseph-Marie Jacquard, 51009 Chalons-en-Champagne Cedex, adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Chalons-en-Champagne.
Correspondant : Mme Charlie THACH, 26 rue Joseph-Marie Jacquard, 51009 Chalons-en-Champagne Cedex, , tél. : (+33) 3-26-26-17-99, , courriel : c.thach chalons-agglo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Chalons-en-Champagne.
Correspondant : Mme Catherine HIDASI, commande Publique 26 rue Joseph Marie Jacquard, 51009 Chalons-en-Champagne Cedex, , tél. : (+33) 3-26-69-38-63, , télécopieur : (+33) 3-26-69-38-30, , courriel : c.hidasi chalons-agglo.fr, adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de Chalons-en-Champagne.
26 rue Joseph-Marie Jacquard, 51009 Chalons-en-Champagne, , tél. : (+33) 3-26-69-38-55, , télécopieur : (+33) 3-26-69-38-30, , courriel : c.ysklomp chalons-agglo.fr, adresse internet : http://chalons.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne 25 rue du Lycée 51000 Chalons-en-Champagne.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat.