Avis No 17-44793

publié le 11/05/2017

Date limite de réponse : 16/06/2017

Dépt. : 78 Mindef/terre/simmt

Acquisition d'escabeaux mobiles et plateformes mobiles sécurisés, équipés et sur mesure, pour les usages des armées.

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/TERRE/SIMMT

A l'attention de :

Monsieur le sous-directeur des contrats de la SIMMT

Adresse :

Établissement ingénieur général Jayat - CS 30704 78013 Versailles

Téléphone : (+33) 1-39-67-25-55
Télécopieur : (+33) 1-39-67-28-03

Point(s) de contact :

SLT Yolanie CUKIER

Courriel :

sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur l'acquisition d'escabeaux mobiles et plateformes mobiles sécurisés, équipés et sur mesure, pour les usages des armées.La consultation fait l'objet d'un marché public global qui a la forme d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 7 ans. Elle est composée d'un lot unique attribué à un seul titulaire.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

La consultation comporte un seul lot.Le montant minimum estimatif est de 825 000euro HT.Le montant maximum estimatif est de 2 750 000euro HT.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/06/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret no2016-361 du 25 du mars 2016.- Imprimé DC1 modèle du 26 octobre 2016 dûment renseigné par le candidat se présentant seul, ou en cas de candidature groupée par l'ensemble des membres du groupement;- Imprimé DC2 modèle du 26 octobre 2016 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé DC2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques.

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices renseignés dans la rubrique E1 du DC2.Si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une liste des principales livraisons effectuées / principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des cinq dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Préciser si état néant.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés ; Correspondant : Commission des marchés formalisés ; Établissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704 78013 Versailles ; Courriel : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés ; Correspondant : Commission des marchés formalisés ; Établissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704 78013 Versailles ; Courriel : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés ; Correspondant : Commission des marchés formalisés ; Établissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704 78013 Versailles ; Courriel : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles ; Tél. : (+33) 1-39-20-54-00 ; Fax : (+33) 1-30-21-11-19 ; Courriel : greff.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr ;

SIMMT/SDC/BERC/Section Recours contentieux ; Établissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704 78013 Versailles ; Tél. : (+33) 1-39-67-38-43 ; Fax : (+33) 1-39-67-28-03 ; Courriel : yolanie.cukier intradef.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°17-44793

Référence de TED :

2017/S 090-178757 - annonce diffusée le 11 mai 2017

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-44793
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/TERRE/SIMMT, établissement ingénieur général Jayat - cS 30704, Contact : slt Yolanie CUKIER, à l'attention de M. le sous-directeur des contrats de la SIMMT, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 25 55. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr . Fax (+33) 1 39 67 28 03.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés, établissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr . Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés, établissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés, établissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, à l'attention de commission des marchés formalisés, F-78013 Versailles. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
acquisition d'escabeaux mobiles et de plateformes mobiles, sécurisés, équipés et sur mesure, pour les usages des armées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :84.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 825 000 et 2 750 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord-Cadre à bons de commande d'une durée de sept ans conformément aux dispositions des articles 70 et 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent accord-cadre à bons de commande porte sur l'acquisition d'escabeaux mobiles et plateformes mobiles sécurisés, équipés et sur mesure, pour les usages des armées.

La consultation fait l'objet d'un marché public global qui a la forme d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 7 ans.
Elle est composée d'un lot unique attribué à un seul titulaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44423230, 34514700.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la consultation comporte un seul lot.
Le montant minimum estimatif est de 825 000euros (H.T.).
Le montant maximum estimatif est de 2 750 000euros (H.T.).
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres : Budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'Ensemble des modalités de paiement est régi par l'article 97-i et II du décret no2016-361 du 25 mars 2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361 du 25 mars 2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Après attribution, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret no2016-361 du 25 du mars 2016.
- imprimé Dc1 modèle du 26 octobre 2016 dûment renseigné par le candidat se présentant seul, ou en cas de candidature groupée par l'ensemble des membres du groupement;

- imprimé Dc2 modèle du 26 octobre 2016 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un imprimé Dc2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC 4 ou la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices renseignés dans la rubrique E1 du Dc2.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'acheteur demande les même renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'acheteur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités économiques et financières suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Une liste des principales livraisons effectuées / principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des cinq dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Préciser si état néant.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'acheteur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'acheteur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
16G90118.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
16 juin 2017 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
Seules les sociétés appartenant à un pays membre de l'union Européenne ou de l'espace Économique Européen sont autorisées à déposer un dossier de candidature.
Transmission de la candidature et de l'offre:
L'Acheteur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
- 1: Dématérialisation des procédures: Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
- 2: Procédure non dématérialisée: Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT - sous-direction des contrats - bureau expertise et réglementation des contrats - commission des marchés formalisés - b.P 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT - sous-direction des contrats - bureau expertise et réglementation des contrats - établissement ingénieur général Jayat - rue des docks - 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, le vendredi de 9h à 12h00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation "16 G9 0118" et la date limite "le 16/06/2017".

Autres informations :
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de question de la PLACE jusqu'au 01/06/2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, l'acheteur ne sera pas tenu de répondre.
Pour accéder à l'interface de question: sur le site http://www.marches-publics.gouv.f, indiquer la référence 16 G9 0118 dans la case "Recherche rapide". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 01 39 67 27 65 ou 2771.

La date prévisionnelle de notification est février 2018.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 mai 2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr . Fax (+33) 1 30 21 11 19.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SIMMT/SDC/BERC/Section Recours contentieux, établissement Ingénieur Général Jayat - cS 30704, F-78013 Versailles. E-mail : yolanie.cukier intradef.gouv.fr . Tél. (+33) 1 39 67 38 43. Fax (+33) 1 39 67 28 03.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
9 mai 2017.