Avis No 17-44497

publié le 30/03/2017

Date limite de réponse : 27/04/2017

Dépt. : 75 Assemblee nationale

Marché 2017SAIP-09 : assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la rénovation de l'ensemble immobilier " Hôtel de Broglie "

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Assemblée nationale

A l'attention de :

Service des Affaires immobilières et du patrimoine - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h - Secrétariat de la cellule juridique : tél : 01 40 63 83 01 ou 01 40 63 83 35, fax : 01 40 63 83 98.

Adresse :

126 rue de l'Univeristé75355 PARIS 07 SP 75007 Paris

Téléphone : (+33)1-40-63-83-01
Télécopieur : (+33)1-40-63-83-98

Courriel :

secretariat-saip assemblee-nationale.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.assemblee-nationale.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://assemblee-nationale.achatpublic.com

Objet du marché :

Marché 2017SAIP-09 : assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la rénovation de l'ensemble immobilier " Hôtel de Broglie "

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

35 rue Saint-Dominique 75007 Paris

Caractéristiques principales :

Le présent marché est un marché de services ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la rénovation de l'ensemble immobilier " Hôtel de Broglie ", sis 35 rue Saint Dominique, 75007 PARIS.L'ensemble immobilier " Hôtel de Broglie " est l'objet d'une opération de réhabilitation lourde pour laquelle l'Assemblée nationale souhaite obtenir une étude de faisabilité ainsi qu'un programme architectural et technique, qu'elle confie respectivement au titulaire du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage architecturale (marché 2017SAIP-10) et au titulaire du présent marché.Le titulaire du présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique est chargé de réaliser un dossier de diagnostics techniques complet de l'ensemble immobilier et d'élaborer, sur la base du scénario issu de l'étude de faisabilité menée par le titulaire du marché 2017SAIP-10, le programme architectural et technique correspondant.Le titulaire du présent marché est informé qu'il disposera des données et des plans recueillis puis modélisés par le géomètre titulaire du marché 2017SAIP-08. Il devra les prendre en compte et les compléter le cas échéant avec ses propres travaux.Les dispositions du cahier des clauses particulières (CCP) décrivent les modalités d'exécution des prestations demandées.La notification du marché est prévue au début du mois de juin 2017.L'exécution des prestations débute à compter de la réunion de lancement du projet définie à l'article 13 du CCP. Leur achèvement est prévu au mois de décembre 2017.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché, compte tenu de ses caractéristiques principales.

Situation propre :

1. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics , rubrique " les nouveaux formulaires 2016) ou document équivalent ; en cas de groupement, ce document indiquera le nom du mandataire, sera signé par l'ensemble des cotraitants et précisera la nature du groupement ;2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (cf. annexe 1 jointe au règlement de la consultation) ;

Capacité économique et financière - références requises :

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

5. Dossier de références de prestations équivalentes : fournir une liste de prestations, en rapport avec l'objet de la mission, réalisées par le candidat au cours des trois dernières années (préciser les dates et délais d'exécution, le montant des prestations, le lieu et les coordonnées du maître d'ouvrage) ; 6. Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement.Nota bene : si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Assemblée nationale ; Correspondant : Service Affaires Immobilières et Patrimoine ; Marie-Danielle PESSARD, architecte - Téléphone : 01 40 63 83 20 - Courriel : mdpessard@assemblee-nationale.fr 75007 Paris ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 SP ; Tél. : (+33) 1-44-59-44-00 ; Fax : (+33) 1-44-59-46-46 ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 SP ; Tél. : (+33) 1-44-59-44-00 ; Fax : (+33) 1-44-59-46-46 ;

Références complètes :

Avis n°17-44497

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-44497
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assemblée nationale.
Correspondant : service des Affaires immobilières et du patrimoine - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h - secrétariat de la cellule juridique : tél : 01 40 63 83 01 ou 01 40 63 83 35, télécopieur : 01 40 63 83 98, 126 rue de l'univeristé 75355 PARIS 07 SP 75007 Paris, tél. : (+33)1-40-63-83-01, télécopieur : (+33)1-40-63-83-98, courriel : secretariat-saip assemblee-nationale.fr adresse internet : http://www.assemblee-nationale.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assemblée parlementaire.

Objet du marché : marché 2017saip-09 : assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la rénovation de l'ensemble immobilier " Hôtel de Broglie ".
CPV - Objet principal : 71250000
Objets supplémentaires : 71631000
71240000
71242000.
Lieu d'exécution : 35 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Code NUTS : FR1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché est un marché de services ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour la rénovation de l'ensemble immobilier " Hôtel de Broglie ", sis 35 rue Saint Dominique, 75007 paris.

L'Ensemble immobilier " Hôtel de Broglie " est l'objet d'une opération de réhabilitation lourde pour laquelle l'assemblée nationale souhaite obtenir une étude de faisabilité ainsi qu'un programme architectural et technique, qu'elle confie respectivement au titulaire du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage architecturale (marché 2017saip-10) et au titulaire du présent marché.

Le titulaire du présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique est chargé de réaliser un dossier de diagnostics techniques complet de l'ensemble immobilier et d'élaborer, sur la base du scénario issu de l'étude de faisabilité menée par le titulaire du marché 2017saip-10, le programme architectural et technique correspondant.

Le titulaire du présent marché est informé qu'il disposera des données et des plans recueillis puis modélisés par le géomètre titulaire du marché 2017saip-08. Il devra les prendre en compte et les compléter le cas échéant avec ses propres travaux.

Les dispositions du cahier des clauses particulières (Ccp) décrivent les modalités d'exécution des prestations demandées.

La notification du marché est prévue au début du mois de juin 2017.

L'Exécution des prestations débute à compter de la réunion de lancement du projet définie à l'article 13 du CCP. Leur achèvement est prévu au mois de décembre 2017
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution n'est exigée, aucune retenue de garantie ne sera opérée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'assemblée nationale.

Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché, compte tenu de ses caractéristiques principales.
Situation juridique - références requises : 1. Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics , rubrique " les nouveaux formulaires 2016) ou document équivalent ; en cas de groupement, ce document indiquera le nom du mandataire, sera signé par l'ensemble des cotraitants et précisera la nature du groupement ;

2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

3. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (cf. Annexe 1 jointe au règlement de la consultation).
Capacité économique et financière - références requises : 4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5. Dossier de références de prestations équivalentes : fournir une liste de prestations, en rapport avec l'objet de la mission, réalisées par le candidat au cours des trois dernières années (préciser les dates et délais d'exécution, le montant des prestations, le lieu et les coordonnées du maître d'ouvrage) ;

6. Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement.

Nota bene : si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017SAIP-09.

Renseignements complémentaires : negociation

En application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant déposé une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre et notamment sur le prix. Les thèmes sur lesquels l'assemblée nationale pourrait être amenée à négocier sont propres à chaque candidat invité à négocier.

L'Ouverture de la négociation sera annoncée par courriel à l'adresse électronique indiquée par le candidat. Elle indiquera les modalités de la négociation, ainsi que les principaux thèmes sur lesquels elle portera. Le délai dont disposeront les candidats pour fournir une offre modifiée après la négociation sera précisé dans ce courriel.

L'Assemblée nationale se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Assemblée nationale.
Correspondant : service Affaires Immobilières et Patrimoine, . Marie-Danielle PESSARD, architecte - téléphone : 01 40 63 83 20 - courriel : mdpessard assemblee-nationale.fr, 75007 Paris.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 Sp, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 Sp, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.