Avis No 17-44459

publié le 18/05/2017

Date limite de réponse : 04/07/2017

Dépt. : 78, 82 Mindef/terre/simmt

Prestation de pliage de parachutes principaux EPC et dorsaux TAP 696-26 F2 au sein du centre national de maintenance automatisée des parachutes (CMAP) de Montauban.

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/TERRE/SIMMT

A l'attention de :

Monsieur le sous-directeur des contrats de la SIMMT

Adresse :

Etablissement ingénieur général JayatCS 30704 78013 Versailles

Téléphone : (+33) 1-39-67-27-52
Télécopieur : (+33) 1-39-67-28-03

Point(s) de contact :

M. Patrick GUERAUD

Courriel :

sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Ce marché public a pour but de faire réaliser par un prestataire privé, le pliage de parachutes de type EPC ou de type TAP 696-26 F2 afin de garantir une préparation opérationnelle suffisante des forces pour le saut en parachute à ouverture automatique. De plus, l'administration se réserve la possibilité d'émettre annuellement un ou deux bons de commande supplémentaires de pliages à réaliser sur une période d'exécution de 6 mois. L'exécution de la prestation est réalisée au sein de la CMAP à Montauban. L'infrastructure est mise à disposition par l'administration. Le droit d'accès au site de production est validé par un contrôle de sécurité élémentaire de l'entreprise titulaire et du personnel employé pour cette prestation.Cette prestation se déroule sur une durée initiale de 36 mois débutant à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations puis sur quatre périodes reconductibles expressément de 12 mois à compter du lendemain de la date de fin de la période précédente.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

cellule de maintenance automatisée des parachutes (CMAP) 82000 Montauban

Quantité ou étendue :

Montant minimum TTC : 1,90 MeuroMontant maximum TTC : 10,00 Meuro(Taux de TVA de 20,00%)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/07/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361 du 25/03/2016.Les formulaires DC1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatDocuments à fournir: - identification du candidat (DC 2)- lettre de candidature (DC 1)- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - l'habilitation préalable ou la demande d'habilitation préalable en application de l'instruction ministérielle no 900/DEF/CAB/DR du 26/01/2012 relatif à la protection du secret de la Défense nationale au sein du ministère de la Défense.

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices renseignée dans la rubrique E1 du DC2.Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente, par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'acheteur rejettera les candidats qui ne présentent manisfestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché public.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
une liste des principales livraisons effectuées / principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : L'acheteur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités professionnelles suffisantes pour exécuter le marché

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés ; Etablissement ingénieur général JayatCs 30704 78013 Versailles ; Courriel : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés ; Etablissement ingénieur général JayatCs 30704 78013 Versailles ; Courriel : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés ; Etablissement ingénieur général JayatBP 345 78003 Versailles ; Tél. : (+33) 1-39-67-27-71 ;

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles ; Tél. : (+33) 1-39-20-54-00 ; Fax : (+33) 1-30-21-11-19 ; Courriel : greff.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr ;

SIMMT/SDC/BERC/Section recours contentieux ; Etablissement ingénieur génénral JayatCs 30704 78013 Versailles ; Tél. : (+33) 1-39-67-39-93 ; Fax : (+33) 1-39-67-28-03 ; Courriel : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°17-44459

Référence de TED :

2017/S 097-192773 - annonce diffusée le 20 mai 2017

Annonce

Département(s) de publication : 78, 82
Annonce No 17-44459
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/TERRE/SIMMT, etablissement ingénieur général Jayat CS 30704, Contact : m. Patrick GUERAUD, à l'attention de M. le sous-directeur des contrats de la SIMMT, F-78013 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 27 52. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr . Fax (+33) 1 39 67 28 03.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés, etablissement ingénieur général Jayat Cs 30704, F-78013 Versailles. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr . Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés, etablissement ingénieur général Jayat Cs 30704, F-78013 Versailles. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIMMT/SDC/BERC/Commission des marchés formalisés, etablissement ingénieur général Jayat B.P. 345, F-78003 Versailles. Tél. (+33) 1 39 67 27 71.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
prestation de pliage de parachutes principaux EPC et dorsaux TAP 696-26 F2.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cellule de maintenance automatisée des parachutes (Cmap), 82000 Montauban.
Code NUTS FR628.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
ce marché public a pour but de faire réaliser par un prestataire privé, le pliage de parachutes de type EPC ou de type TAP 696-26 F2 afin de garantir une préparation opérationnelle suffisante des forces pour le saut en parachute à ouverture automatique.
De plus, l'administration se réserve la possibilité d'émettre annuellement un ou deux bons de commande supplémentaires de pliages à réaliser sur une période d'exécution de 6 mois.

L'Exécution de la prestation est réalisée au sein de la CMAP à Montauban. L'infrastructure est mise à disposition par l'administration.

Le droit d'accès au site de production est validé par un contrôle de sécurité élémentaire de l'entreprise titulaire et du personnel employé pour cette prestation.

Cette prestation se déroule sur une durée initiale de 36 mois débutant à compter de la date figurant dans l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations puis sur quatre périodes reconductibles expressément de 12 mois à compter du lendemain de la date de fin de la période précédente.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39523000, 79921000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
montant minimum (T.T.C.) : 1,90 Meuros
Montant maximum (T.T.C.) : 10,00 Meuros
(Taux de TVA de 20,00%).
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres : budget de l'etat
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'Ensemble des modalités de paiement est régi par le titre Iv, chapitre 1 et 2 du décret no2016-361 du 25/03/2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361 du 25/03/2016, la forme du groupement n'est pas imposée. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Après attribution du marché, pour sa bonne exécution, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. Le droit d'accès au site d'exécution est validé par un contrôle de sécurité élémentaire de l'entreprise titulaire et du personnel employé pour cette prestation.
La recevabilité de la candidature est subordonnée, pour les candidats habilitables, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de l'imprimé modèle 94a joint en annexe 6 du règlement de la consultation "sélection des candidatures" (avec photographie récente et signature originale), par les dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société. Pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignements est également disponible sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation".
Cette condition est aussi valable pour les sous-traitants éventuels.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361 du 25/03/2016.
Les formulaires Dc1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à fournir:
- identification du candidat (DC 2)
- lettre de candidature (DC 1)
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- l'habilitation préalable ou la demande d'habilitation préalable en application de l'instruction ministérielle no 900/def/cab/dr du 26/01/2012 relatif à la protection du secret de la Défense nationale au sein du ministère de la Défense.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC 4 ou la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret no2016-361 du 25/03/2016) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices renseignée dans la rubrique E1 du Dc2.
Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente, par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'acheteur rejettera les candidats qui ne présentent manisfestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché public.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'acheteur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'acheteur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : une liste des principales livraisons effectuées / principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'acheteur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales livraisons effectuées / principaux services fournis par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'acheteur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
16 F5 0116.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
4 juillet 2017 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
Information sur la sous-traitance :
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 130et 131 du décret no 2016-361 du 25/03/2016.
Les capacités professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Transmission de la candidature et de l'offre :
L'Acheteur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
-1 : Dématérialisation des procédures :
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
- 2 : procédure non dématérialisée :
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats - bERC - commission des marchés formalisés - B.P. 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats - bERC - établissement ingénieur général Jayat - rue des docks - 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 16 F5 0116" et la date limite " le 04/07/2017".

Autres informations :
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 23/06/2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, l'acheteur ne sera pas tenu de répondre.
Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 16f50116 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.

La date prévisionnelle de notification est prévue au mois de mars 2018.
La date prévisionnelle de début d'exécution est prévue au mois de mai 2018.

Cette procédure de passation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'espace économique européen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greff.ta-versailles juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr . Fax (+33) 1 30 21 11 19.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SIMMT/SDC/BERC/Section recours contentieux, etablissement ingénieur génénral Jayat Cs 30704, F-78013 Versailles. E-mail : sdc.simmt simmt.terre-net.defense.gouv.fr . Tél. (+33) 1 39 67 39 93. Fax (+33) 1 39 67 28 03.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
16 mai 2017.