Avis No 17-44442

publié le 30/03/2017

Date limite de réponse : 24/04/2017

Dépt. : 44 Conseil regional des pays de la loire

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PROGRAMMATION POUR LA CONSTRUCTION D'UN LYCEE POLYVALENT A PONTCHÂTEAU (44)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil régional des Pays de la Loire

A l'attention de :

M. LE PRESIDENT

Adresse :

1 rue de la Loire 44966 Nantes cedex 9

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.paysdelaloire.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Objet du marché :

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE PROGRAMMATION POUR LA CONSTRUCTION D'UN LYCEE POLYVALENT A PONTCHÂTEAU (44)

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un programme fonctionnel, environnemental et technique détaillé, le choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et le suivi en conception pour la construction d'un lycée polyvalent à Pontchâteau (44).

Quantité ou étendue :

Le marché s'exécute à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'à la réception de la phase 4. Le délai d'exécution prévisionnel est réparti sur une durée globale de 27 mois environ.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/04/2017 à 13h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Capacité économique et financière - références requises :

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la mission, le montant HT des prestations, la date et le destinataire public ou privé.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

REGION PAYS DE LA LOIRE ; Correspondant : Mme Karine GUILBAUD ; Direction des finances et de la Commande publique Service Commande publique et stratégie d'achat 1 rue de la Loire 44966 Nantes cedex 9 ; Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr ;

Tribunal Administratif de Nantes ; 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Fax : 02-40-99-46-58 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ;

Médiateur régional délégué ; Médiation des entreprises 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 Nantes cedex 1 ; Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

REGION PAYS DE LA LOIRE ; Correspondant : Mme Karine GUILBAUD ; Direction des finances et de la Commande publique Service Commande publique et stratégie d'achat 1 rue de la Loire 44966 Nantes cedex 9 ; Courriel : demandedce paysdelaloire.fr Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

REGION PAYS DE LA LOIRE ; Direction des finances et de la Commande publique Service Commande publique et stratégie d'achat Bureau C209 1 rue de la Loire 44966 Nantes cedex 9 ; Tél. : 02-28-20-58-38 ; Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-44442

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-44442
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : M. Le president, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9 adresse internet : http://www.paysdelaloire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage programmation pour la construction d'un lycee polyvalent a pontchâteau (44).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71310000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un programme fonctionnel, environnemental et technique détaillé, le choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre et le suivi en conception pour la construction d'un lycée polyvalent à Pontchâteau (44)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché s'exécute à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'à la réception de la phase 4. Le délai d'exécution prévisionnel est réparti sur une durée globale de 27 mois environ.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article 30.i.7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : la fourniture d'une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter au règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la mission, le montant (H.T.) des prestations, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2017, à 13 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PCEL-PONTCHATEAU-PROG2.

Renseignements complémentaires : conformément aux articles 40 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGION PAYS DE LA LOIRE.
direction des finances et de la Commande publique Service Commande publique et stratégie d'achat Bureau C209 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, , tél. : 02-28-20-58-38, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : REGION PAYS DE LA LOIRE.
Correspondant : Mme Karine GUILBAUD, direction des finances et de la Commande publique Service Commande publique et stratégie d'achat 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REGION PAYS DE LA LOIRE.
Correspondant : Mme Karine GUILBAUD, direction des finances et de la Commande publique Service Commande publique et stratégie d'achat 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, , courriel : demandedce paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué médiation des entreprises 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.