Avis No 17-44354

publié le 30/03/2017

Date limite de réponse : 03/05/2017

Dépt. : 54 Ville de nancy

Fourniture de mobilier de bureauLa présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en applica

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Nancy

A l'attention de :

Mme MICHELAND Brigitte, VILLE DE NANCY

Adresse :

Place Stanislas - C.O. no1 54035 Nancy cedex

Téléphone : 03-54-50-60-26
Télécopieur : 03-82-85-34-97

Courriel :

commandepublique mairie-nancy.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.nancy.fr/entreprises/marches-publics-493.html/

Objet du marché :

Fourniture de mobilier de bureauLa présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Montant maximum annuel: 32 000 euro(s) HTL'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification.Il pourra être renouvelé 2 fois par période successive de un an sans que sa durée totale n'excède 3 ans.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

Fourniture de mobilier de bureauLa présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Montant maximum annuel: 32 000 euro(s) HTL'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification.Il pourra être renouvelé 2 fois par période successive de un an sans que sa durée totale n'excède 3 ans.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/05/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Nancy ; 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy cedex ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ; Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics ; 1 rue du Préfet Erignac 54000 Nancy ; Tél. : 03-83-34-25-62 ;

Tribunal administratif de Nancy ; 5 place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy cedex ; Tél. : 03-83-17-43-43 ; Fax : 03-83-17-43-50 ; Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie de Nancy Service de la Commande Publique ; Correspondant : Mme Micheland Brigitte ; Place Stanislas CO N°1 54035 Nancy cedex ; Tél. : 03-54-50-60-26 ; Fax : 03-83-85-34-97 ; Courriel : commandepublique mairie-nancy.fr Adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6340&orgAcronyme=nancy ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Nancy Service de la Commande Publique ; Correspondant : Mme Micheland Brigitte ; Place Stanislas CO N°1 54035 Nancy cedex ; Tél. : 03-54-50-60-26 ; Fax : 03-83-85-34-97 ; Courriel : commandepublique mairie-nancy.fr Adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6340&orgAcronyme=nancy ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Nancy Direction du Patrimoine ; Correspondant : Mme Gerval Nadine ; 53 rue Marcel Brot 54000 Nancy ; Tél. : 03-83-85-23-25 ; Fax : 03-83-85-34-97 ;

Références complètes :

Avis n°17-44354

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-44354
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
Correspondant : Mme MICHELAND Brigitte, ville de nancy, place Stanislas - c.O. no1 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-26, télécopieur : 03-82-85-34-97, courriel : commandepublique mairie-nancy.fr adresse internet : https://www.nancy.fr/entreprises/marches-publics-493.html/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de mobilier de bureau
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
montant maximum annuel: 32 000 euro(s) Ht
L'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de sa notification.
il pourra être renouvelé 2 fois par période successive de un an sans que sa durée totale n'excède 3 ans
.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39130000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR411|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de mobilier de bureau
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
montant maximum annuel: 32 000 euro(s) Ht
L'Accord-Cadre est conclu pour un an à compter de sa notification.
il pourra être renouvelé 2 fois par période successive de un an sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai maximum de paiement de 30 jours. Virement administratif. Financement propre. Budget principal.
prix unitaires, révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-33.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Nancy Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Micheland Brigitte, place Stanislas CO no1, 54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-54-50-60-26, , télécopieur : 03-83-85-34-97, , courriel : commandepublique mairie-nancy.fr, adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6340&orgAcronyme=nancy .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Nancy Direction du Patrimoine.
Correspondant : Mme Gerval Nadine, 53 rue Marcel Brot, 54000 Nancy, , tél. : 03-83-85-23-25, , télécopieur : 03-83-85-34-97.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Nancy Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Micheland Brigitte, place Stanislas CO no1, 54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-54-50-60-26, , télécopieur : 03-83-85-34-97, , courriel : commandepublique mairie-nancy.fr, adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6340&orgAcronyme=nancy .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Erignac 54000 Nancy, tél. : 03-83-34-25-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.