Avis No 17-44335

publié le 30/03/2017

Date limite de réponse : 27/04/2017

Dépt. : 11 Smmar

REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES BATIMENTS A USAGE PROFESSIONNEL ET BATIMENTS PUBLICS SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AUDE ET DE LA BERRE : MISSIONS D'ANIMATION, DE REALISATION DE DIAGNOSTICS ET

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SMMAR

A l'attention de :

ILHES Pierre-Henri

Adresse :

Hôtel du Département de l'AudeAllée Raymond Courrière 11855 CARCASSONNE CEDEX 9

Téléphone : 04-68-11-63-02

Courriel :

sylvie.laffont aude.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http:///www.smmar.fr

Objet du marché :

REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES BATIMENTS A USAGE PROFESSIONNEL ET DES BATIMENTS PUBLICS SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AUDE ET DE LA BERRE : MISSIONS D'ANIMATION, DE REALISATION DE DIAGNOSTICS ET DE SUIVI

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

bassin versant de l'Aude 11000 CARCASSONNE

Quantité ou étendue :

REDUCTION DE LA VULNERABILITE DES BATIMENTS A USAGE PROFESSIONNEL ET DES BATIMENTS PUBLICS SUR LE BASSIN VERSANT DE L'AUDE ET DE LA BERRE : MISSIONS D'ANIMATION, DE REALISATION DE DIAGNOSTICS ET DE SUIVI

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

SMMAR ; Correspondant : Mme GARRIGUE Marie-Joëlle ; Hôtel du Département de l'AudeAllée Raymond Courrière 11855 CARCASSONNE ; Courriel : marie-joelle.garrigue smmar.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Correspondant : M. CLARAC Rémy ; Courriel : remy.clarac smmar.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Correspondant : Secrétariat ; Courriel : sylvie.laffont aude.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SMMAR ; Correspondant : M. Le Président ; Hôtel du Département de l'AudeAllée Raymond Courrière 11855 CARCASSONNE ;

Références complètes :

Avis n°17-44335

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 17-44335
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMMAR.
Correspondant : ILHES Pierre-Henri, hôtel du Département de l'aude Allée Raymond Courrière 11855 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-11-63-02, courriel : sylvie.laffont aude.fr adresse internet : http:///www.smmar.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reduction de la vulnerabilite des batiments a usage professionnel et des batiments publics sur le bassin versant de l'aude et de la berre : missions d'animation, de realisation de diagnostics et de suivi.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : bassin versant de l'aude, 11000 Carcassonne.
Code NUTS : |FR811|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : reduction de la vulnerabilite des batiments a usage professionnel et des batiments publics sur le bassin versant de l'aude et de la berre : missions d'animation, de realisation de diagnostics et de suivi.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 48 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2017.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : voir DCE;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP17SMMAR01.
Date limite d'obtention : 26 avril 2017, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMMAR.
Correspondant : M. le président, hôtel du Département de l'aude Allée Raymond Courrière, 11855 Carcassonne.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Correspondant : m. Clarac Rémy, , courriel : remy.clarac smmar.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMMAR.
Correspondant : Mme GARRIGUE Marie-Joëlle, hôtel du Département de l'aude Allée Raymond Courrière, 11855 Carcassonne, , courriel : marie-joelle.garrigue smmar.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Secrétariat, , courriel : sylvie.laffont aude.fr.