Avis No 17-4431

publié le 10/01/2017

Date limite de réponse : 01/02/2017

Dépt. : 59 Metropole europeenne de lille

Mise en place et gestion d'un régime Frais de santé et d'un Régime de Prévoyance

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Métropole Européenne de Lille

A l'attention de :

Mme Cheret Géraldine

Adresse :

1 rue du Ballon CS 50749 59034 Lille cedex

Téléphone : 03-20-21-21-02
Télécopieur : 03-20-21-29-48

Courriel :

gcheret lillemetropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Mise en place et gestion d'un régime Frais de santé et d'un Régime de Prévoyance

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Lille

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Mise en place et gestion d'un régime Frais de santé

Mise en place et gestion d'un régime Frais de santé

Lot n°2 : Mise en place et gestion d'un Régime de Prévoyance

Mise en place et gestion d'un Régime de Prévoyance

Caractéristiques principales :

Pour chacun des lots, le candidat est autorisé à remettre une seule variante.Concernant le Lot no1 Frais de santé, le candidat est autorisé à proposer une seule offre variante portant sur les garanties prévues au cahier des clauses particulièresConcernant le lot no2, le candidat est autorisé à proposer une seule offre variante augmentant tout ou partie des niveaux de prestations (montants rentes, capitaux et frais d'obsèques exprimés en pourcentage) prévus au cahier des clauses particulières.

Quantité ou étendue :

Mise en place et gestion d'un régime Frais de santé et d'un Régime de Prévoyance

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

M.Le directeur SOURCEO Régie de Production d'eau de la Métropole Européenne de Lille ; 1 rue du ballon 59749 Lille ; Courriel : marcheseau lillemetropole.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jreBE-zjCj ;

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

M.Le directeur SOURCEO Régie de Production d'eau de la Métropole Européenne de Lille ; 1 rue du ballon CSP technique 59749 Lille ; Tél. : 03-20-21-21-02 ; Fax : 03-20-21-29-48 ; Courriel : marcheseau lillemetropole.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jreBE-zjCj ;

Références complètes :

Avis n°17-4431

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-4431
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Européenne de Lille.
Correspondant : Mme Cheret Géraldine, 1 rue du Ballon CS 50749 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-21-21-02, télécopieur : 03-20-21-29-48, courriel : gcheret lillemetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : mise en place et gestion d'un régime Frais de santé et d'un Régime de Prévoyance.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66000000.
Lieu d'exécution : lille.
Code NUTS : |FR301|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

pour chacun des lots, le candidat est autorisé à remettre une seule variante.
concernant le Lot no1 Frais de santé, le candidat est autorisé à proposer une seule offre variante portant sur les garanties prévues au cahier des clauses particulières
concernant le lot no2, le candidat est autorisé à proposer une seule offre variante augmentant tout ou partie des niveaux de prestations (montants rentes, capitaux et frais d'obsèques exprimés en pourcentage) prévus au cahier des clauses particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en place et gestion d'un régime Frais de santé et d'un Régime de Prévoyance.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r avril 2017 et jusqu'au 31 mars 2019.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2017.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'auxiliaire d'assurance (agent, courtier ou tout autre mandataire) qui interviendrait dans le cadre d'un groupement conjoint devra impérativement justifier d'un pouvoir de représentation de l'assureur pour lequel il soumissionnera, précisant l'étendue exacte de son mandat vis-à-vis de son mandant même s'il s'agit d'un agent général d'assurances.;
- Autres renseignements demandés : garanties prudentielles :une copie de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel; une copie de l'inscription à l'orias (pour les intermédiaires).;
- Autres renseignements demandés : une déclaration appropriée de banque ou le cas échéant peuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-RPE008C.

Renseignements complémentaires : les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements requis que l'entité adjudicatrice peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus s'ils ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valable
en cas de groupement, les justificatifs requis, et le cas échéant la lettre de candidature, doivent être fournis par chaque membre du groupement
les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
les plis/offres sur support papier devront parvenir à l'adresse mentionnée au I.1 du présentavis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garatir la confidentialité. Elles peuvent être déposées contre récépissé à la même adresse les jours ouvrés, de 8h à 18h à l'accuel principal du bâtiment R+8. Les plis/offres dématérialisés devront être déposés sur le site internet: Http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde.
la consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale, et à leurs intermédiaires tels que définis par la législation.
sourceo se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats suite à l'analyse des offres reçues. Le marché pourra également être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. le directeur SOURCEO Régie de Production d'eau de la Métropole Européenne de Lille.
1 rue du ballon, 59749 Lille, , courriel : marcheseau lillemetropole.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jreBE-zjCj .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. le directeur SOURCEO Régie de Production d'eau de la Métropole Européenne de Lille.
1 rue du ballon CSP technique, 59749 Lille, , tél. : 03-20-21-21-02, , télécopieur : 03-20-21-29-48, , courriel : marcheseau lillemetropole.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jreBE-zjCj .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - mise en place et gestion d'un régime Frais de santé.
Mise en place et gestion d'un régime Frais de santé
Durée : à compter du 1.e.r avril 2017 jusqu'au 31 mars 2019.
C.P.V. - Objet principal : 66000000.

Lot(s) 2. - mise en place et gestion d'un Régime de Prévoyance.
Mise en place et gestion d'un Régime de Prévoyance
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2017 jusqu'au 31 mars 2019.
C.P.V. - Objet principal : 66000000.