Avis No 17-43842

publié le 29/03/2017

Date limite de réponse : 20/04/2017

Dépt. : 94 Ville de thiais

Mission AMO relative à la reconstruction du centre de loisirs Jules Ferry

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Thiais

A l'attention de :

M. Dell'Agnola Richard, Maire

Adresse :

Rue Maurepas 94320 Thiais

Téléphone : 01-48-92-42-09
Télécopieur : 01-48-92-43-70

Courriel :

marches.publics ville-thiais.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Mission AMO relative à la reconstruction du centre de loisirs Jules Ferry

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la Commune 94320 Thiais

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un projet de construction d'un centre de loisirs et activités associatives incluant le devenir des constructions existantes.

Quantité ou étendue :

Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire, jusqu'à la désignation d'un maître d'oeuvre pour le projet, objet du présent contrat.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les critères relatifs à la candidature sont :- Présence de l'ensemble des pièces relatives à la candidature selon l'article 4.1 du R.C.- Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées au marché.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mairie de Thiais ; Correspondant : M. NICOLI Cédric ; Rue Maurepas 94320 Thiais ; Tél. : 01-48-92-42-09 ; Fax : 01-48-92-43-70 ; Courriel : marches.publics ville-thiais.com

Tribunal Administratif de Melun ; 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun ; Tél. : 01-60-56-66-30 ; Fax : 01-60-56-66-10 ; Courriel : greffe.ta-melun juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-43842

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-43842
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Thiais.
Correspondant : M. Dell'Agnola Richard, Maire, rue Maurepas 94320 Thiais, tél. : 01-48-92-42-09, télécopieur : 01-48-92-43-70, courriel : marches.publics ville-thiais.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission AMO relative à la reconstruction du centre de loisirs Jules Ferry.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000
Objets supplémentaires : 71241000.
Lieu d'exécution : territoire de la Commune, 94320 Thiais.
Code NUTS : |FR107|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un projet de construction d'un centre de loisirs et activités associatives incluant le devenir des constructions existantes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire, jusqu'à la désignation d'un maître d'œuvre pour le projet, objet du présent contrat.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : les garanties et cautionnements exigés sont détaillés dans le Dossier de Consultation des Entreprises (notamment la retenue de garantie).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours
comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
- présence de l'ensemble des pièces relatives à la candidature selon l'article 4.1 du R.C.
- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées au marché.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17PA04PI.

Renseignements complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées.
il s'agit d'un marché réglé par application d'un montant forfaitaire fixé à l'acte d'engagement et détaillé dans le Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Le descriptif technique des prestations est compris à la notice technique, annexée au Cahier des Clauses Particulières.
Comme indiqué au R.C., une visite obligatoire est organisée par le pouvoir adjudicateur, sur rendez-vous.
le candidat devra impérativement s'être rendu sur place et avoir procédé à la visite du site. L'attestation fournie à l'issue de la visite intégrée à l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Thiais.
Correspondant : M. Nicoli Cédric, rue Maurepas, 94320 Thiais, , tél. : 01-48-92-42-09, , télécopieur : 01-48-92-43-70, , courriel : marches.publics ville-thiais.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421 -1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative à l'adresse suivante : 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél : 01-60-56-66-30,; télécopieur : 01-60-56-66-10; courriel : greffe.ta-melun juradm.fr : Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois.
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable 29, rue Barbet de Jouy, 75700 Paris Cedex 7, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chavernac ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.