Avis No 17-43835

publié le 31/03/2017

Dépt. : 75 Dgef

Hébergement d'urgence avec accompagnement social

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-43835

Référence de TED :

2017/S 064-120745 - annonce diffusée le 31 mars 2017

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 24/09/2016 - Référence : 16-138477

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-43835
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DGEF, Place Beauvau, 75800, Paris Cedex 08, F, Courriel : asile-d3-hebergement-dgef interieur.gouv.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Hébergement d'urgence avec accompagnement social
Numéro de référence : PRAHDA
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la création de places d'hébergement d'urgence avec accompagnement social dans le cadre du dispositif dénommé "programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile" (PRAHDA), dont l'objectif est à la fois d'assurer l'accueil d'un plus grand nombre de demandeurs d'asile mais également d'offrir un hébergement et un accompagnement aux personnes de nationalité étrangère s'orientant vers la procédure d'asile. Le PRAHDA est un dispositif d'hébergement d'urgence relevant de l'article L. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Le marché porte sur la mise à disposition de 5 351 places d'hébergement et d'accompagnement dédié, réparties en 12 lots géographiques, correspondant aux 12 régions métropolitaines (hors Corse). Chaque lot est conclu pour une durée de 5 années, renouvelable une fois. La valeur estimée de l'ensemble des lots sur la période initiale de 5 ans est de 162 186 837,50 EUR (T.T.C.).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 143 188 426,53 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR42|FR21|FR41|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 792 places d'hébergement à créer en région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 23 849 100 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Organisation de l'hébergement / Pondération : 20
2. Délai de mise à disposition des places / Pondération : 10
3. Organisation de l'accompagnement social / Pondération : 10
4. Caractère modulable des places / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR61|FR63|FR53|
Lieu principal d'exécution : Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 647 places d'hébergement à créer en région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 19 482 787,50 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Organisation de l'hébergement / Pondération : 20
2. Délai de mise à disposition des places / Pondération : 10
3. Organisation de l'accompagnement social / Pondération : 10
4. Caractère modulable des places / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Auvergne-Rhône-Alpes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR72|FR71|
Lieu principal d'exécution : Région Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 670 places d'hébergement à créer en région Auvergne-Rhône-Alpes.La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 20 175 375 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Organisation de l'hébergement / Pondération : 20
2. Délai de mise à disposition des places / Pondération : 10
3. Organisation de l'accompagnement social / Pondération : 10
4. Caractère modulable des places / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Normandie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR23|FR25|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 282 places d'hébergement à créer en région Normandie.La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 8 491 725 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Organisation de l'hébergement / Pondération : 20
2. Délai de mise à disposition des places / Pondération : 10
3. Organisation de l'accompagnement social / Pondération : 10
4. Caractère modulable des places / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bourgogne-Franche-Comté
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR26|FR43|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 339 places d'hébergement à créer en région Bourgogne-Franche-Comté.La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 10 208 137,50 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Organisation de l'hébergement / Pondération : 20
2. Délai de mise à disposition des places / Pondération : 10
3. Organisation de l'accompagnement social / Pondération : 10
4. Caractère modulable des places / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bretagne
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR52|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 348 places d'hébergement à créer en région Bretagne. La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 10 479 150 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Organisation de l'hébergement / Pondération : 20
2. Délai de mise à disposition des places / Pondération : 10
3. Organisation de l'accompagnement social / Pondération : 10
4. Caractère modulable des places / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Centre
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR24|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 206 places d'hébergement à créer en région Centre.La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 6 203 175 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Organisation de l'hébergement / Pondération : 20
2. Délai de mise à disposition des places / Pondération : 10
3. Organisation de l'accompagnement social / Pondération : 10
4. Caractère modulable des places / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ile-de-France
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 578 places d'hébergement à créer en région Ile-de-France.La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 18 459 875 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Organisation de l'hébergement / Pondération : 20
2. Délai de mise à disposition des places / Pondération : 10
3. Organisation de l'accompagnement social / Pondération : 10
4. Caractère modulable des places / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR81|FR62|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 621 places d'hébergement à créer en région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 18 699 862,50 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Organisation de l'hébergement / Pondération : 20
2. Délai de mise à disposition / Pondération : 10
3. Organisation de l'accompagnement social / Pondération : 10
4. Caractère modulable des places / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR3|FR22|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 312 places d'hébergement à créer en région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 9 395 100 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Organisation de l'hébergement / Pondération : 20
2. Délai de mise à disposition des places / Pondération : 10
3. Organisation de l'accompagnement social / Pondération : 10
4. Caractère modulable des places / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pays-de-la-Loire
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR51|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 259 places d'hébergement à créer en région Pays-de-la-Loire.La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 7 799 137,50 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Organisation de l'hébergement / Pondération : 20
2. Délai de mise à disposition des places / Pondération : 10
3. Organisation de l'accompagnement social / Pondération : 10
4. Caractère modulable des places / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Provence-Alpes-Côte-D'azur
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR82|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot prévoit 297places d'hébergement à créer en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.La valeur estimée du lot pour la période initiale de 5 ans est de 8 943 412,50 EUR (T.T.C.).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Organisation de l'hébergement / Pondération : 20
2. Délai de mise à disposition des places / Pondération : 10
3. Organisation de l'accompagnement social / Pondération : 10
4. Caractère modulable des places / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Ce marché peut donner lieu à la passation d'un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article 6.2 du CCP.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 186-333883
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : PRAHDA
Lot nº : 1
Intitulé : Marché PRAHDA - lot no1 : Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADOMA - Société Anonyme d'Économie Mixte, 42 rue Cambronne, 75740, PARIS CEDEX 15, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.adoma.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 21 370 737
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : PRAHDA
Lot nº : 2
Intitulé : Marché PRAHDA - lot no2 : Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADOMA - Société Anonyme d'Économie Mixte, 42 rue Cambronne, 75740, PARIS CEDEX 15, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.adoma.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 17 244 705
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : PRAHDA
Lot nº : 3
Intitulé : Marché PRAHDA - lot no3 : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADOMA - Société Anonyme d'Économie Mixte, 42 rue Cambronne, 75740, PARIS CEDEX 15, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.adoma.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 17 719 373
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : PRAHDA
Lot nº : 4
Intitulé : Marché PRAHDA - lot no4 : Région Normandie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADOMA - Société Anonyme d'Économie Mixte, 42 rue Cambronne, 75740, PARIS CEDEX 15, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.adoma.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 451 415
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : PRAHDA
Lot nº : 5
Intitulé : Marché PRAHDA - lot no5 : Région Bourgogne-Franche-Comté
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADOMA - Société Anonyme d'Économie Mixte, 42 rue Cambronne, 75740, PARIS CEDEX 15, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.adoma.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 958 264
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : PRAHDA
Lot nº : 6
Intitulé : Marché PRAHDA - lot no6 : Région Bretagne
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADOMA - Société Anonyme d'Économie Mixte, 42 rue Cambronne, 75740, PARIS CEDEX 15, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.adoma.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 9 259 409
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : PRAHDA
Lot nº : 7
Intitulé : Marché PRAHDA - lot no7 : Région Centre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADOMA - Société Anonyme d'Économie Mixte, 42 rue Cambronne, 75740, PARIS CEDEX 15, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.adoma.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 444 655
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : PRAHDA
Lot nº : 8
Intitulé : Marché PRAHDA - lot no8 : Région Ile-de-France
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADOMA - Société Anonyme d'Économie Mixte, 42 rue Cambronne, 75740, PARIS CEDEX 15, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.adoma.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 16 199 891
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : PRAHDA
Lot nº : 9
Intitulé : Marché PRAHDA - lot no9 : Région Occitanie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADOMA - Société Anonyme d'Économie Mixte, 42 rue Cambronne, 75740, PARIS CEDEX 15, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.adoma.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 16 417 312
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : PRAHDA
Lot nº : 10
Intitulé : Marché PRAHDA - lot no10 : Région Hauts-de-France
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADOMA - Société Anonyme d'Économie Mixte, 42 rue Cambronne, 75740, PARIS CEDEX 15, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.adoma.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 402 441
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : PRAHDA
Lot nº : 11
Intitulé : Marché PRAHDA - lot no11 : Région Pays-de-la-Loire
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADOMA - Société Anonyme d'Économie Mixte, 42 rue Cambronne, 75740, PARIS CEDEX 15, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.adoma.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 871 741
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : PRAHDA
Lot nº : 12
Intitulé : Marché PRAHDA - lot no12 : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 mars 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ADOMA - Société Anonyme d'Économie Mixte, 42 rue Cambronne, 75740, PARIS CEDEX 15, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.adoma.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 848 479
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mars 2017