Avis No 17-43689

publié le 29/03/2017

Date limite de réponse : 19/04/2017

Dépt. : 45 Orleans metropole

Restructuration de la Place Albert Ier et des aménagements adjacentsMission d'études urbaines, techniques et juridiques

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Orléans Métropole

A l'attention de :

Le President

Adresse :

Espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans

Téléphone : 02-38-78-40-30

Courriel :

marches.publics orleans-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.orleans-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Objet du marché :

Restructuration de la Place Albert Ier et des aménagements adjacentsMission d'études urbaines, techniques et juridiques

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Mission d'assistance à maitre d'ouvrage générale

Lot n°2 :

Etude d'assistance à maitre d'ouvrage HYDRAULIQUE

Lot n°3 :

Etudes techniques préalables

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne des missions d'études urbaines, techniques et juridiques pour la restructuration de la Place Albert Ier et donnera lieu à un marché alloti, non reconductible et à tranches pour les lots 1 et 2 dont le détail est précisé sur le règlement de consultation

Quantité ou étendue :

Restructuration de la Place Albert Ier et des aménagements adjacentsMission d'études urbaines, techniques et juridiques

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Pertinence de la note d'intention proposée et qualité des moyens humains dédiés à l'exécution de la mission décomposée comme suit-Sous-critère 1 : qualité de la méthodologie proposée (Sous-pondération : 30%)-Sous-critère 2: qualité des moyens humains proposés pour l'exécution de la mission : compétences et qualifications (sous-pondération 20 %) : 50 % -
  • Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 % -
  • Qualité des références proposées : 10 % -

Situation propre :

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site sur le site Orléans et sa communauté urbaine :http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ;

cf. Rubrique ci-dessus ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Direction de la Commande Publique et des Achats : Mairie d'Orléans et Communauté Urbaine Orléans Métropole ; Service des Marchés Publics, Place de l'Etape Cedex 1 45040 Orléans ; Courriel : marches.publics orleans-metropole.fr Adresse internet : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm ;

Références complètes :

Avis n°17-43689

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 17-43689
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Orléans Métropole.
Correspondant : Le President, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801 45058 Orléans, tél. : 02-38-78-40-30, courriel : marches.publics orleans-metropole.fr adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration de la Place Albert Ier et des aménagements adjacents
mission d'études urbaines, techniques et juridiques
.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR246|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne des missions d'études urbaines, techniques et juridiques pour la restructuration de la Place Albert Ier et donnera lieu à un marché alloti, non reconductible et à tranches pour les lots 1 et 2 dont le détail est précisé sur le règlement de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restructuration de la Place Albert Ier et des aménagements adjacents
mission d'études urbaines, techniques et juridiques.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : détails des tranches fermes et optionnelles des lots 1 et 2 dans l'article 3-1-2 du RC.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site sur le site Orléans et sa communauté urbaine :
http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents.
- formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- pertinence de la note d'intention proposée et qualité des moyens humains dédiés à l'exécution de la mission décomposée comme suit-sous-critère 1 : qualité de la méthodologie proposée (sous-pondération : 30%)-sous-critère 2: qualité des moyens humains proposés pour l'exécution de la mission : compétences et qualifications (sous-pondération 20 %) : 50 %;
- prix des prestations apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 %;
- qualité des références proposées : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M17S0128.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Durée du contrat :
-Pour le lot 1, la durée du marché est fixée à 25 Mois à compter de la notification du marché.
-pour le lot 2, la durée du marché est fixée à 17 Mois à compter de la notification du marché.
-pour le lot 3, la durée du marché est fixée à 5 Mois à compter de la notification du marché.
=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sur la base des capacités technique, professionnelle, économique et financière.
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Date limite d'obtention : 19 avril 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique et des Achats : Mairie d'Orléans et Communauté Urbaine Orléans Métropole.
service des Marchés Publics, Place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans, , courriel : marches.publics orleans-metropole.fr, adresse internet : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : cf. Rubrique ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Mission d'assistance à maitre d'ouvrage générale

Lot(s) 2. -
Etude d'assistance à maitre d'ouvrage HYDRAULIQUE

Lot(s) 3. -
Etudes techniques préalables