Avis No 17-43654

publié le 29/03/2017

Date limite de réponse : 13/04/2017

Dépt. : 43 Departement de la haute-loire

Cartographies des habitats naturels sur les affluents de la Loire suite à la modification du périmètre du site Natura 2000 gorges de la Loire et affluents partie sud (lot N°1) et du Mézenc (lot N°2)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de la Haute-Loire

A l'attention de :

Le président du Conseil Départemental

Adresse :

1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-En-Velay Cedex

Courriel :

departement hauteloire.fr

Adresse internet :

http://www.hauteloire.fr

Objet du marché :

Cartographies des habitats naturels sur les affluents de la Loire suite à la modification du périmètre du site Natura 2000 gorges de la Loire et affluents partie sud (lot N°1) et du Mézenc (lot N°2)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département de la Haute-Loire

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Gorges de la Loire et affluents partie sud

Lot n°2 :

Mézenc

Caractéristiques principales :

Cinq phases : Bibliographie, recueil et analyse des données existantes / Inventaires de terrain / Saisie et analyse des données récoltées et réalisation de la cartographie / Rendu final de la mission / Validation de la mission. Marché séparé ordinaire

Quantité ou étendue :

Cartographies des habitats naturels sur les affluents de la Loire suite à la modification du périmètre du site Natura 2000 gorges de la Loire et affluents partie sud (lot N°1) et du Mézenc (lot N°2)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département de la Haute-Loire ; Direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-En-Velay Cedex ; Adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département de la Haute-Loire ; Direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-En-Velay Cedex ; Adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Département de la Haute-Loire ; Direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-En-Velay Cedex ; Tél. : (+33) 4-71-07-42-38 ; Courriel : sjmp hauteloire.fr Adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE ; Correspondant : Mme Catherine ESPERET ; Direction Jeunesse, Culture et Développement Durable Pôle Culture, Patrimoines, Animation et vie Associative 1, Place Monseigneur de Galard 43000 Le Puy En Velay ; Tél. : (+33) 4-71-07-40-33 ; Courriel : catherine.esperet hauteloire.fr Adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-43654

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 43
Annonce No 17-43654
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Loire.
Correspondant : le président du Conseil Départemental, 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-en-Velay Cedexcourriel : departement hauteloire.fr adresse internet : http://www.hauteloire.fr .

Objet du marché : cartographies des habitats naturels sur les affluents de la Loire suite à la modification du périmètre du site Natura 2000 gorges de la Loire et affluents partie sud (lot no1) et du Mézenc (lot no2).
Lieu d'exécution : département de la Haute-Loire.

Caractéristiques principales :
cinq phases : Bibliographie, recueil et analyse des données existantes / Inventaires de terrain / Saisie et analyse des données récoltées et réalisation de la cartographie / Rendu final de la mission / Validation de la mission. Marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cartographies des habitats naturels sur les affluents de la Loire suite à la modification du périmètre du site Natura 2000 gorges de la Loire et affluents partie sud (lot no1) et du Mézenc (lot no2).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
les marchés débuteront à compter de la notification du contrat
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement du marché assuré par des fonds de l'etat et de l'europe (Feader).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste de références récentes concernant les qualités et capacités techniques et financières Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17CE03.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique estle Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Haute-Loire.
direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE.
Correspondant : Mme Catherine ESPERET, direction Jeunesse, Culture et Développement Durable Pôle Culture, Patrimoines, Animation et vie Associative 1, Place Monseigneur de Galard, 43000 Le Puy-en-Velay, tél. : (+33) 4-71-07-40-33, courriel : catherine.esperet hauteloire.fr, adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Haute-Loire.
direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, tél. : (+33) 4-71-07-42-38, courriel : sjmp hauteloire.fr, adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Haute-Loire.
direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1, place Monseigneur de Galard CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, adresse internet : http://hauteloire.marcoweb.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Gorges de la Loire et affluents partie sud

Lot(s) 2. -
Mézenc