Avis No 17-43621

publié le 29/03/2017

Date limite de réponse : 26/04/2017

Dépt. : 31 Communaute urbaine toulouse metropole

MPS

Travaux de requalification du chemin des Izards sur les communes de TOULOUSE et LAUNAGUET-17M014PA- Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

A l'attention de :

M. Jean-Luc MOUDENC Le Président

Adresse :

6 rue René Leduc 31000 Toulouse

Téléphone : 05-81-91-72-00
Télécopieur : 05-62-27-65-42

Courriel :

marchespublics toulouse-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Travaux de requalification du chemin des Izards sur les communes de TOULOUSE et LAUNAGUET-17M014PA- Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 17M014PA). Si vous ne disposez pas d'un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention de ce certificat.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Communes de Toulouse et Launaguet-Entre le chemin de Rispet et la route de Launaguet (RD 15).

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

Voirie réseaux et divers

Lot n°02 :

Maçonneries et reconstitutions diverses

Caractéristiques principales :

Pour le lot 1, les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Ils peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes. La proposition variante portera sur les structures de chausséesPour le lot 2, aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée.Variantes à l'initiative de l'acheteur (prestations supplémentaires éventuelles à renseigner obligatoirement) :Pour le lot 1, la consultation fait l'objet de variantes à l'initiative de l'acheteur. Celles-ci sont les suivantes :Variante 1 (prestation supplémentaire) " Longrine béton pour potelets sur le linéaire ",Variante 2 (prestation supplémentaire) " Potelets à mémoire de forme ". Ces variantes sont obligatoires. Chaque candidat au lot 1 devra faire une proposition pour chacune d'entre elles.Pour le lot 2, aucune variante à l'initiative de l'acheteur n'est prévue.Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse. A titre indicatif, les travaux débuteront à compter de la fin du mois de juillet ou au début du mois d'août 2017. Le délai global d'exécution de chacune des tranches de travaux est fixé comme suit :- Il est prévu une période de préparation de chantier de 45 jours calendaires, pour chaque tranche, qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux ; TranchesDélai d'exécution des travaux :Tranche ferme:9 moisTranche optionnelle 1: 2 moisTranche optionnelle 2: 2 mois et 2 semainesTranche optionnelle 3: 1 mois

Quantité ou étendue :

Réfection et la requalification complète du Chemin des Izards, sur la section comprise entre le chemin de Rispet et la route de Launaguet (RD 15). Il est situé sur les communes de Toulouse et Launaguet et comprend notamment : - la création d'aménagements visant à diminuer la vitesse avec la création de plateaux ralentisseurs, d'écluses et la création d'une zone 30. Ces aménagements s'accompagneront de création de stationnements et de trottoirs aux normes accessibilité.Les travaux comportent une tranche ferme et 3 tranche(s)optionnelle(s) et sont réparties comme suit :- Tranche ferme 1 et 2: Réaménagement du chemin des Izards- Tranche optionnelle 1:Lots 1 et 2: Réalisation d'un mini-giratoire au Carrefour Chemin des Izards / Rue V. Woolf- Tranche optionnelle 2: Lots 1 et 2: Réaménagement de la section nord du chemin des Izards: - Tranche optionnelle 3: Lots 1 et 2:Reprise à l'existant de la section nord du chemin des IzardsLe lot 1 est le lot principal.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Pour le lot 1: Prix des prestations : 60 % -
  • Pour le lot 1:Valeur technique : 40 % -
  • Pour le lot 2:Prix des prestations : 50 % -
  • Pour le lot 2: Valeur technique : 50 % -

Conditions de participations :

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Les éléments de la candidature pourront être complétés en ligne via le formulaire MPS.

Situation propre :

Se reporter au Règlement de la Consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Se reporter au Règlement de la Consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Se reporter au Règlement de la Consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Renseignements sur la dématérialisation Direction de la commande publique Mme Hana ZAREVUCKA Tél 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulousemetropole.fr ;

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

TOULOUSE METROPOLE -Direction de la Commande Publique ; 6 rue rené leduc BP 35821 31505 Toulouse cedex 5 ; Courriel : secretariatcommandepublique toulouse-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 17M014PA). ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Toulouse Métropole-DGDEP-Direction de la Performance Gestion des Marchés Bâtiment Marengo Ovale 1, place de la Légion d'Honneur 31505 TOULOUSE CEDEX 5 Corinne MONTERO Tél 05.81.91.75.73 Fax 05.61.22.20.05 dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Toulouse Métropole-DGDEP Direction des Infrastructures Travaux et Energies Domaine des Projets Structurants 1, place de la Légion d'Honneur 31505 TOULOUSE CEDEX 5 Jean Michel LLODRA Tél 05.81.91.74.22 Florian LUBIN Tél 05.61.22.25.46 ;

Références complètes :

Avis n°17-43621

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-43621
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
Correspondant : M. Jean-Luc MOUDENC le président, 6 rue René Leduc 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics toulouse-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de requalification du chemin des Izards sur les communes de TOULOUSE et Launaguet-17m014pa- ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 17m014pa). Si vous ne disposez pas d'un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention de ce certificat.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 45232410
45262522.
Lieu d'exécution : communes de Toulouse et Launaguet-Entre le chemin de Rispet et la route de Launaguet (RD 15).
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

pour le lot 1, les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
ils peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes. La proposition variante portera sur les structures de chaussées
pour le lot 2, aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée.
variantes à l'initiative de l'acheteur (prestations supplémentaires éventuelles à renseigner obligatoirement) :
Pour le lot 1, la consultation fait l'objet de variantes à l'initiative de l'acheteur. Celles-Ci sont les suivantes :
Variante 1 (prestation supplémentaire) " Longrine béton pour potelets sur le linéaire ",
Variante 2 (prestation supplémentaire) " Potelets à mémoire de forme ".
Ces variantes sont obligatoires. Chaque candidat au lot 1 devra faire une proposition pour chacune d'entre elles.
pour le lot 2, aucune variante à l'initiative de l'acheteur n'est prévue.
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse.
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter de la fin du mois de juillet ou au début du mois d'août 2017.
Le délai global d'exécution de chacune des tranches de travaux est fixé comme suit :
- il est prévu une période de préparation de chantier de 45 jours calendaires, pour chaque tranche, qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux ;
Tranches
Délai d'exécution des travaux :
Tranche ferme:9 mois
tranche optionnelle 1: 2 mois
tranche optionnelle 2: 2 mois et 2 semaines
tranche optionnelle 3: 1 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réfection et la requalification complète du Chemin des Izards, sur la section comprise entre le chemin de Rispet et la route de Launaguet (RD 15). Il est situé sur les communes de Toulouse et Launaguet et comprend notamment :
- la création d'aménagements visant à diminuer la vitesse avec la création de plateaux ralentisseurs, d'écluses et la création d'une zone 30. Ces aménagements s'accompagneront de création de stationnements et de trottoirs aux normes accessibilité.
les travaux comportent une tranche ferme et 3 tranche(s)optionnelle(s) et sont réparties comme suit :
- tranche ferme 1 et 2: Réaménagement du chemin des Izards
- tranche optionnelle 1:lots 1 et 2: Réalisation d'un mini-giratoire au Carrefour Chemin des Izards / Rue V. Woolf
- tranche optionnelle 2: Lots 1 et 2: Réaménagement de la section nord du chemin des Izards:
- tranche optionnelle 3: Lots 1 et 2:reprise à l'existant de la section nord du chemin des Izards
Le lot 1 est le lot principal.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche optionnelle 1: 1 et 2 Réalisation d'un mini-giratoire au Carrefour Chemin des Izards / Rue V. Woolf
Tranche optionnelle 2 1 et 2 Réaménagement de la section nord duchemin des Izards
Tranche optionnelle 3 1 et 2 Reprise à l'existant de la section nord du chemin des Izards
Délai d'affermissement : 24 mois à compter de l'ordre de Service de commencement de la Tranche Ferme pour chaque tranche.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 109 et suivants du décret no2016-360 du 25 Mars 2016.
modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres TOULOUSE Metropole.
Avance prévue : Concernant le lot no 1:le montant de l'avance est fixé à 10,00 % du montant de la tranche-constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
concernant le lot 2 :Le montant de l'avance est fixé à 30,00 % du montant de la tranche-le montant de cette avance est plafonné à 300 000 euros.
aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
prix unitaires et/ou forfaitaires révisables mensuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : toulouse metropole s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.
ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 1000 heures d'insertion pour la tranche ferme pour le lot 1.
le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Les éléments de la candidature pourront être complétés en ligne via le formulaire MPS.
Situation juridique - références requises : se reporter au Règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au Règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au Règlement de la Consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- pour le lot 1: prix des prestations : 60 %;
- pour le lot 1:valeur technique : 40 %;
- pour le lot 2:prix des prestations : 50 %;
- pour le lot 2: valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17M014PA-BR/NF.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dans le cadre de cette consultation, la réponse électronique est Obligatoire.
Aucune offre papier ne sera acceptée par la collectivité.
les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :
https:// marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 17m014pa)
aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni, ni sur support électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Renseignements sur la dématérialisation Direction de la commande publique Mme Hana ZAREVUCKA Tél 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics toulousemetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Toulouse Métropole-DGDEP Direction des Infrastructures Travaux et Energies Domaine des Projets Structurants 1, place de la Légion d'Honneur 31505 TOULOUSE Cedex 5 Jean Michel LLODRA Tél 05.81.91.74.22 Florian LUBIN Tél 05.61.22.25.46.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Toulouse Métropole-DGDEP-Direction de la Performance Gestion des Marchés Bâtiment Marengo Ovale 1, place de la Légion d'Honneur 31505 TOULOUSE Cedex 5 Corinne MONTERO Tél 05.81.91.75.73 télécopieur 05.61.22.20.05 dgdep.marches.publics toulouse-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 17M014PA).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TOULOUSE METROPOLE -Direction de la Commande Publique 6 rue rené leduc B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariatcommandepublique toulouse-metropole.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
Voirie réseaux et divers
Informations complémentaires : le candidat doit disposer des qualifications suivantes :
- 2342 " Couches de forme en matériaux granulaires "
- 232 " travaux de terrassement courants "
- 341 " assises de chaussée "
- 342 " revêtement en matériaux enrobés "
- 346 " pose de bordures et caniveaux "
- 372 " pose de bornes ou panneaux de signalisation "
- 514 " construction de réseaux gravitaires en milieu urbain ".
C.P.V. - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 45232410.

Lot(s) 02. -
Maçonneries et reconstitutions diverses
Informations complémentaires : le candidat doit disposer de la qualification suivante :
- 347 " petits ouvrages divers en maçonnerie".
C.P.V. - Objet principal : 45262522.