Avis No 17-43449

publié le 29/03/2017

Date limite de réponse : 25/04/2017

Dépt. : 54, 57, 67 Sebl

Marché d'études pour la création des ZAC de Créhange et de Tritteling

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

sebl

A l'attention de :

M. BARRIER Jérôme, Directeur Général

Adresse :

48 place Mazelle 57045 Metz cedex

Téléphone : 03-87-39-78-00

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Marché d'études pour la création des ZAC de Créhange et de Tritteling

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Communauté de Communes du District Urbain de Faulquemont 57380 Faulquemont

Caractéristiques principales :

Marché d'études nécessaires à la création des ZAC de Créhange et de Tritteling. Le marché est décomposé en deux tranches fermes pour le création de la ZAC de la ZA de Créhange et de la ZAC de la ZI de Tritteling

Quantité ou étendue :

Les missions confiées sont notamment les suivantes : - Établissement des pièces écrites et graphiques nécessaires à la concertation et assistance à la concertation- Études préalables d'aménagement- Élaboration de la composition urbanistique et paysagère et pré-étude technique- Étude d'impact- Dossier de création de ZAC

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/04/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Se conférer au règlement de consultation

Situation propre :

Se conférer au règlement de consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Se conférer au règlement de consultation

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Se conférer au règlement de consultation

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

L'ensemble des documents sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante : https://sebl.achatpublic.com et aucun document papier ne sera communiqué.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BlKS4X47Sa ;

Tribunal Administratif de Strasbourg ; 31 avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg cedex ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr

Greffier du Tribunal Administratif de Strasbourg ; 31 avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg cedex ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BlKS4X47Sa ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SEBL ; Correspondant : M. BARRIER Jérôme ; 48 place Mazelle 57045 Metz cedex ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BlKS4X47Sa ;

Références complètes :

Avis n°17-43449

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57, 54, 67
Annonce No 17-43449
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : sebl.
Correspondant : M. Barrier Jérôme, directeur général, 48 place Mazelle 57045 Metz Cedex, tél. : 03-87-39-78-00.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'études pour la création des ZAC de Créhange et de Tritteling.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71400000.
Lieu d'exécution : communauté de Communes du District Urbain de Faulquemont, 57380 Faulquemont.
Code NUTS : |FR413|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché d'études nécessaires à la création des ZAC de Créhange et de Tritteling. Le marché est décomposé en deux tranches fermes pour le création de la ZAC de la ZA de Créhange et de la ZAC de la ZI de Tritteling
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions confiées sont notamment les suivantes :
- établissement des pièces écrites et graphiques nécessaires à la concertation et assistance à la concertation
- études préalables d'aménagement
- élaboration de la composition urbanistique et paysagère et pré-étude technique
- étude d'impact
- dossier de création de ZAC.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : se conférer au règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se conférer au règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se conférer au règlement de consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se conférer au règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : se conférer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se conférer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se conférer au règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour constituer le dossier de candidature et d'offre, il est indispensable de se conférer au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 480-481 ZAC Créhange-Tritteling.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'ensemble des documents sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante : https://sebl.achatpublic.com et aucun document papier ne sera communiqué.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEBL.
Correspondant : M. Barrier Jérôme, 48 place Mazelle, 57045 Metz Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BlKS4X47Sa .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BlKS4X47Sa .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_BlKS4X47Sa .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffier du Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr.