Objet du marché : travaux divers de peinture dans les batiments du grand port maritime du havre.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45442100.
Lieu d'exécution : port du Havre, 76600 Le Havre.
Code NUTS : |FR232|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne la réalisation de travaux divers de peinture dans le cadre d'opérations de petites et moyennes envergures, de type entretien, réhabilitation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande d'une durée d'un (1) an susceptible d'être reconduit annuellement pour une durée totale ne dépassant pas trois (3) ans.
les travaux comprennent notamment :
­La reconnaissance des supports et la connaissance des fonds et subjectiles,
­la réalisation de travaux de peinture et vernis (en intérieur et en extérieur) du type:
revêtements de peinture sur divers supports (neufs, anciens ou revêtus d'anciens fonds) : subjectiles à base de plâtre, subjectiles à base de liants hydrauliques (mortiers, béton, béton cellulaire) et maçonnerie, subjectiles bois et dérivés, subjectiles métalliques, revêtements de vernis ou de lasure, revêtements de peinture sur toile de verre, revêtements de façades de types D1 et D3, système de peinture intumescent, système de peinture anticorrosion, application de peinture de sol.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Gpmh.
Le titulaire a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord cadre est délivré, sur sa demande au titulaire de l'accord-cadre.
les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
le règlement des prestations interviendra après exécution des prestations relatives à chaque commande, sur présentation de la facture correspondante.
les prix sont révisables annuellement.
sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 110 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016.
le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 45 du Décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 :
- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du IV de l'article 45,
- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.
en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.
Situation juridique - références requises : les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :
Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du Décret n^o2016-360 du 25 mars 2016.
- un extrait K-Bis,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références demandées dans le Réglement de Consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48; 50 à 54 du décret n^o2016-360.
conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2017, à 20 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17 BTP 06.

Renseignements complémentaires : accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande suivant la définition des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord cadre.
modalité d'ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique.
le montant " Mo " du Détail Estimatif, à titre indicatif, constitue le montant moyen annuel des travaux susceptibles d'être commandés. Ce montant peut varier entre les minimum et maximum fixés à l'article 2 de l'acte d'engagement (0,3 Mo et 2 Mo).
L'Attention de l'entreprise est attirée sur le fait, qu'à titre exceptionnel, certaines prestations pourront être réalisées en horaires décalés ou les samedi, dimanche et jours fériés, pour raison de service.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :
Grand Port Maritime du Havre
Service des Achats - pôle Marchés
Terre-Plein de la Barre
Cs 81413
76067 Le Havre Cedex
Tél. : 0232746958
télécopieur : 0232747240
courriel : gpmhmarches havre-port.fr
ou téléchargeables gratuitement à l'adresse Internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cAGMzT0-i1&v=1&selected=0.
Date limite d'obtention : 24 avril 2017, à 20 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sous format papier adressées au GPMH (Service des Achats - pôle Marchés) sous pli fermé portant la mention "Appel public à la concurrence - référence 17
btp 06 - " travaux de peinture dans les batiments du Gpmh"
Sous forme dématérialisée sur la plate-forme "http://www.achatpublic.com" selon les modalités qui y sont précisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.