Avis No 17-434

publié le 03/01/2017

Date limite de réponse : 10/02/2017

Dépt. : 20A Collectivite territoriale de corse

Aménagement hydraulique du nord de la plaine orientale : Travaux de réhabilitation de la réserve de Guazza II

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Collectivité Territoriale de Corse

A l'attention de :

M. le Président du Conseil Exécutif

Adresse :

Collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval BP 215 20187 AJACCIO CEDEX

Téléphone : (+33) 4-95-51-64-64
Télécopieur : (+33) 4-95-51-66-21

Courriel :

commande.publique ct-corse.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.corse.fr

Objet du marché :

Aménagement hydraulique du nord de la plaine orientale : Travaux de réhabilitation de la réserve de Guazza II

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Commune de Prunelli di Casacconi

Caractéristiques principales :

Aménagement hydraulique du nord de la plaine orientale : Travaux de réhabilitation de la réserve de Guazza II- Mise en place de dispositifs de mesures des débits de télésurveillance de la réserve de Guazza

Quantité ou étendue :

Aménagement hydraulique du nord de la plaine orientale : Travaux de réhabilitation de la réserve de Guazza II

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/02/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Valeur technique : qui sera appréciée sur présentation d'un mémoire technique détaillant : - - Analyses des spécificités du chantier (25%) - - Procédures et méthodologies envisagées (35%) - - Qualité et pérennité des fournitures (essentiellement des conduites)(40%) : 40 % -
  • Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché : 5 % -
  • Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % -

Conditions de participations :

Capacités professionnelles- Capacités techniques- Capacités financières

Situation propre :

Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants : Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatPour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatSi le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Tribunal Administratif de Bastia ; Villa Montepiano 20407 Bastia Cedex1 ; Courriel : greffe-ta-bastia juradm.fr Adresse internet : http://economie.gouv.fr ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges ; Bd Paul Peytral 13282 Marseille ; Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr Adresse internet : http://economie.gouv.fr ;

Collectivité Territoriale de Corse ; Direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval BP 215 20187 Ajaccio Cedex 1 ; Tél. : (+33) 4-20-03-96-88 ; Courriel : commande.publique ct-corse.fr Adresse internet : http://www.corse.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Collectivité Territoriale de Corse ; Collectivité Territoriale de Corse Office d'Equipement Hydraulique de Corse Avenue Paul GIACOBBI - B.P 678 20601 BASTIA Cedex ; Tél. : (+33) 4-95-51-64-64 ; Fax : (+33) 4-95-51-66-21 ; Courriel : commande.publique ct-corse.fr Adresse internet : http://www.corse.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Collectivité Territoriale de Corse ; Collectivité Territoriale de Corse Service Commande Publique 22 Cours Grandval BP 215 20187 Ajaccio Cedex 1 ; Courriel : commande.publique ct-corse.fr Adresse internet : http://www.corse.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Collectivité Territoriale de Corse ; Collectivité Territoriale de Corse Service Commande Publique 22 cours Grandval - BP 215 20187 Ajaccio CEDEX ; Tél. : (+33) 4-20-03-96-88 ; Courriel : commande.publique ct-corse.fr Adresse internet : http://www.corse.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Collectivité Territoriale de Corse ; Collectivité Territoriale de Corse Office d'Equipement Hydraulique de Corse Avenue Paul GIACOBBI - B.P 678 20601 Bastia CEDEX ; Tél. : (+33) 4-95-30-93-59 ; Fax : (+33) 4-95-30-50-29 ; Courriel : j.giacobbi oehc.fr Adresse internet : http://www.corse.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-434

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 17-434
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : M. le président du Conseil Exécutif, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex, tél. : (+33) 4-95-51-64-64, télécopieur : (+33) 4-95-51-66-21, courriel : commande.publique ct-corse.fr adresse internet : http://www.corse.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement hydraulique du nord de la plaine orientale : Travaux de réhabilitation de la réserve de Guazza II.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 43328000.
Lieu d'exécution : commune de Prunelli di Casacconi.
Code NUTS : |FR83|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

aménagement hydraulique du nord de la plaine orientale : Travaux de réhabilitation de la réserve de Guazza II- mise en place de dispositifs de mesures des débits de télésurveillance de la réserve de Guazza
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement hydraulique du nord de la plaine orientale : Travaux de réhabilitation de la réserve de Guazza II.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : délai de garantie : 1 An(S).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Ctc.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
- forme des prix : ferme actualisable
- une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
- capacités techniques
- capacités financières.
Situation juridique - références requises : pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants :
Une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:
la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : qui sera appréciée sur présentation d'un mémoire technique détaillant : - - analyses des spécificités du chantier (25%) - - procédures et méthodologies envisagées (35%) - - qualité et pérennité des fournitures (essentiellement des conduites)(40%) : 40 %;
- organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché : 5 %;
- performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0092.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.
Autres renseignements complémentaires :
La durée du marché est fixée à 6 mois (dont 3 mois de préparation) à compter de l'ordre de service de démarrage.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse Service Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, , courriel : commande.publique ct-corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse Office d'equipement Hydraulique de Corse avenue Paul GIACOBBI - b.P 678, 20601 Bastia Cedex, , tél. : (+33) 4-95-30-93-59, , télécopieur : (+33) 4-95-30-50-29, , courriel : j.giacobbi oehc.fr, adresse internet : http://www.corse.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse Service Commande Publique 22 cours Grandval - B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex, , tél. : (+33) 4-20-03-96-88, , courriel : commande.publique ct-corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse Office d'equipement Hydraulique de Corse avenue Paul GIACOBBI - b.P 678, 20601 Bastia Cedex, , tél. : (+33) 4-95-51-64-64, , télécopieur : (+33) 4-95-51-66-21, , courriel : commande.publique ct-corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex1, courriel : greffe-ta-bastia juradm.fr adresse internet : http://economie.gouv.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille, courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr adresse internet : http://economie.gouv.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. : (+33) 4-20-03-96-88, courriel : commande.publique ct-corse.fr adresse internet : http://www.corse.fr .