Avis No 17-43127

publié le 28/03/2017

Date limite de réponse : 24/04/2017

Dépt. : 76 Ville de rouen

GROUPE SCOLAIRE LES PEPINIERES. INSTALLATION DE 2 CENTRALES DOUBLE FLUX

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Rouen

A l'attention de :

M. Le Maire

Adresse :

Place du Général de Gaulle CS 31402 76037 Rouen Cedex

Courriel :

commande-publique rouen.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.rouen.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe76.fr

Objet du marché :

GROUPE SCOLAIRE LES PEPINIERES INSTALLATION DE 2 CENTRALES DOUBLE FLUX

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

ROUEN

Caractéristiques principales :

La Ville de Rouen a effectué des travaux de ventilation sur 6 classes de Primaire durant l'été 2016. Une centrale double flux a été installée sur le site, celle-ci nécessite une maintenance spécifique à effectuer (filtres machine, système de régulation spécifique dans les classes). Pour des raisons de maintenance et d'homogénéité, la Ville souhaite les memes marque et type que la centrale double flux déjà installée pour les 2 centrales supplémentaires.. Marché unique ordinaire

Quantité ou étendue :

GROUPE SCOLAIRE LES PEPINIERES INSTALLATION DE 2 CENTRALES DOUBLE FLUX

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/04/2017 à 16h45

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 70 % -
  • Valeur technique (note méthodologique expliquant le mode opératoire et les moyens mis en oeuvre pour respecter la sécurité des travailleurs sur le chantier (échafaudage,)) : 30 % -

Situation propre :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.. Qualibat 5312. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Courriel : commande-publique rouen.fr Adresse internet : http://www.mpe76.fr ;

Tribunal Administratif de Rouen ; 53, Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen ; Tél. : (+33) 2-32-08-12-70 ; Fax : (+33) 2-32-08-12-71 ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr

Tribunal Administratif de Rouen ; 53, Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen ; Tél. : (+33) 2-32-08-12-70 ; Fax : (+33) 2-32-08-12-71 ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Rouen ; Centre Municipal Charlotte Delbo Direction du Patrimoine Bati Rue Roger Bésus CS 31402 76037 Rouen Cedex ; Adresse internet : https://www.mpe76.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Rouen ; Direction des Affaires Juridiques Service de la Commande Publique Place du Général de Gaulle Batiment Principal de l'Hôtel de Ville 2ème étage - Escalier Sud CS 31402 76037 Rouen Cedex ; Adresse internet : https://www.mpe76.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-43127

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-43127
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rouen.
Correspondant : M. le maire, place du Général de Gaulle CS 31402 76037 Rouen Cedex, courriel : commande-publique rouen.fr adresse internet : http://www.rouen.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : groupe scolaire les pepinieres installation de 2 centrales double flux.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : rouen.
Code NUTS : |FR232|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la Ville de Rouen a effectué des travaux de ventilation sur 6 classes de Primaire durant l'été 2016. Une centrale double flux a été installée sur le site, celle-ci nécessite une maintenance spécifique à effectuer (filtres machine, système de régulation spécifique dans les classes). Pour des raisons de maintenance et d'homogénéité, la Ville souhaite les memes marque et type que la centrale double flux déjà installée pour les 2 centrales supplémentaires.. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : groupe scolaire les pepinieres installation de 2 centrales double flux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement Ville de Rouen.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire souhaité. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le délai d'exécution des travaux est de 8 semaines maximum. Il est prévu une période de préparation de chantier de 30 jours ; ce délai est exclu du délai d'exécution des travaux. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.. Qualibat 5312. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 70 %;
- valeur technique (note méthodologique expliquant le mode opératoire et les moyens mis en œuvre pour respecter la sécurité des travailleurs sur le chantier (échafaudage,)) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2017, à 16 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17DPB04.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le dossier de consultation est remis gratuitement et est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La transmission des plis sur support physique électronique, tel que CD ou disquette, sauf pour les copies de sauvegarde, n'est pas autorisée. La visite des lieux est obligatoire. Pour obtenir un rendez-vous, veuillez contacter M. Edward BAVILLE au 02.35.08.87.13.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 25 avril 2017, à 09 h 30.
Lieu : hotel de Ville.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Rouen.
direction des Affaires Juridiques Service de la Commande Publique Place du Général de Gaulle Batiment Principal de l'hôtel de Ville 2e étage - escalier Sud CS 31402, 76037 Rouen Cedex, adresse internet : https://www.mpe76.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
, courriel : commande-publique rouen.fr, adresse internet : http://www.mpe76.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Rouen.
centre Municipal Charlotte Delbo Direction du Patrimoine Bati Rue Roger Bésus CS 31402, 76037 Rouen Cedex, adresse internet : https://www.mpe76.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.