Avis No 17-43117

publié le 28/03/2017

Date limite de réponse : 18/04/2017

Dépt. : 69 Region auvergne-rhone-alpes

MPS

Accord cadre portant sur la fabrication, fourniture, livraison et pose de la signalétique de panneaux et de supports de valorisation de l'action régionale

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Région Auvergne-Rhône-Alpes

A l'attention de :

M. Laurent WAUQUIEZ Le Président, Région Auvergne Rhône-Alpes

Adresse :

DIRCOM 1 esplanade François Mitterand CS 20033 69269 Lyon cedex 02

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.auvergnerhonealpes.eu/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

Objet du marché :

Accord cadre portant sur la fabrication, fourniture, livraison et pose de la signalétique de panneaux et de supports de valorisation de l'action régionale

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Caractéristiques principales :

Accord cadre portant sur la fabrication, fourniture, livraison et pose de signalétique Région Auvergne-Rhône-Alpes sur le terrain, en lien avec le soutien financer qu'elle apporte aux projets des communes.

Quantité ou étendue :

Accord cadre unique donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 60 000euro(s) HT et avec un montant maximum de 207 000euro(s) HT.Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/04/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Conditions de participations :

Identification du candidat, cotraitance le cas échéant et Déclaration de non interdiction à soumissionner : Cerfa DC1 (modèle joint au DCE)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement crééesPreuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle : Attestation d'assurance en cours de validité

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles : Cerfa DC2 (modèle joint au DCE)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste de 3 Références de prestations effectuées au cours des trois dernières années.Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées : Liste de références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les trois premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années : Déclaration

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Région Auvergne-Rhône-Alpes ; DIRCOM 1, esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon cedex 02 ; Adresse internet : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu ;

Tribunal administratif de Lyon ; 184, rue Duguesclin 69003 Lyon ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Région Auvergne-Rhône-Alpes ; DIRCOM 1, esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon cedex 02 ; Adresse internet : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698&orgAcronyme=t5y ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Région Auvergne-Rhône-Alpes ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique - bureau 444 - 6ème étage 1, esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon cedex 02 ; Adresse internet : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu ;

Références complètes :

Avis n°17-43117

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-43117
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Correspondant : M. Laurent WAUQUIEZ le président, Région Auvergne Rhône-Alpes, dircom 1 esplanade François Mitterand CS 20033 69269 Lyon Cedex 02 adresse internet : http://www.auvergnerhonealpes.eu/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre portant sur la fabrication, fourniture, livraison et pose de la signalétique de panneaux et de supports de valorisation de l'action régionale.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 31523000.
Lieu de livraison : région Auvergne-Rhône-Alpes.
Code NUTS : |FR7|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

accord cadre portant sur la fabrication, fourniture, livraison et pose de signalétique Région Auvergne-Rhône-Alpes sur le terrain, en lien avec le soutien financer qu'elle apporte aux projets des communes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre unique donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 60 000euro(s) (H.T.) et avec un montant maximum de 207 000euro(s) (H.T.).
Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les fonds propres de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera non imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : identification du candidat, cotraitance le cas échéant et Déclaration de non interdiction à soumissionner : Cerfa Dc1 (modèle joint au Dce).
Capacité économique et financière - références requises : déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées
preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle : Attestation d'assurance en cours de validité
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles : Cerfa Dc2 (modèle joint au Dce).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de 3 Références de prestations effectuées au cours des trois dernières années.
si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées : Liste de références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les trois premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années : Déclaration.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0065.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Auvergne-Rhône-Alpes.
direction des affaires juridiques et de la commande publique - bureau 444 - 6ème étage 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, adresse internet : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Auvergne-Rhône-Alpes.
dircom 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, adresse internet : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Auvergne-Rhône-Alpes.
dircom 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, adresse internet : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=698&orgAcronyme=t5y .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.