Objet du marché : travaux courants du Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45421000
45410000
45442100
45432100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR26|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 550 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : consultation lancée pour 4 lots soit 4 accords-cadres donnant lieu, chacun, à la conclusion de 2 à 3 marchés subséquents par an.

Caractéristiques principales :

les candidats à l'obtention d'un accord-cadre doivent obligatoirement répondre à l'offre de base tel que décrite dans le D.C.E
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux courants du Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey.
Estimation de la valeur (H.T.) : 550 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités technique, financière et économique et professionnelle de l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : évaluée au regard du chiffre d'affaire et du bilan (ou extrait de bilan) de l'entreprise
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacité technique évaluée au regard des effectifs en personnel et des ressources matérielles et logistiques de l'entreprise. Capacité professionnelle évaluée au regard des références de l'entreprise pour des travaux similaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : agrément "sous-section 4" pour le travail en présence d'amiante pour un salarié de l'entreprise au moins.
pour le lot n^o3 uniquement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2017, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 170016.

Renseignements complémentaires : la présente consultation tend à la signature de quatre accords-cadres multi-attributaires (au sens des articles 78 et 79 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016). L'ensemble des informations relatives à la passation et à l'attribution des marchés subséquents conclus sur le fondements des quatre accords-cadres multi-attributaires à signer en application de la consultation faisant l'objet du présent avis d'appel public à concurrence sont fournies dans le D.C.E. Disponible gratuitement sur le profil acheteur du C.H.S. (plateforme achatpublic.com). Une visite du site au stade de l'accord-cadre peut être organisée à l'initiative des entreprises soumissionnaire (cf. Règlement de la Consultation). Elle n'est en aucun cas obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du CHS (plateforme achatpublic.com).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offre au Service technique et travaux (Stt).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas Bp61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-08, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-91-34.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 53, boulevard vivier merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, télécopieur : 04-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas B.P. 61616 31016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-08, courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-91-34.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - menuiseries intérieures. Réalisation de travaux courants de menuiseries intérieures dans les différents bâtiment INTRA et EXTRA du C.H.S. Coût estimé (HT) : 24 000 euros. Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché. C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 2. - plâtrerie, peinture et faux-plafonds. Réalisation de travaux courants de plâtrerie, peinture et faux-plafonds dans les bâtiment INTRA et EXTRA du C.H.S. Coût estimé (HT) : 225 000 euros. C.P.V. - Objet principal : 45410000 Objets supplémentaires : 45421141 45442100.

Lot(s) 3. - revêtement de sol souple et parquet. Réalisation de travaux de sol souple et parquet dans les différents bâtiment INTRA et EXTRA du C.H.S. Coût estimé (HT) : 126 000 euros. C.P.V. - Objet principal : 45432100 Objets supplémentaires : 45432111 45432113.

Lot(s) 4. - menuiseries extérieures. Réalisation de travaux courants de menuiseries extérieures dans les différents bâtiment INTRA et EXTRA du C.H.S. Coût estimé (HT) : 180 000 euros. C.P.V. - Objet principal : 45421000.